Comment calculer les heures de travail supplémentaires pour la déduction fiscale

Fiscalité, Impôts Impôts en France
#1

Bonjour,

Je suis frontalier travaillant à Bâle-Ville.

Je voudrais obtenir plus d’informations concernant la réduction fiscale des heures de travail supplémentaires comme indiqué dans le formulaire 2041-AE:

  1. Je ne sais pas exactement comment calculer mes heures supplémentaires. Je travaille 42 heures par semaine et j’ai 26 jours de congés payés. L’année dernière, je n’ai pris que 18,5 jours de vacances payés. Pourriez-vous s’il vous plaît m’expliquer comment calculer les heures supplémentaires?

  2. Pourriez-vous confirmer ou corriger mon calcul :

    a. 2020 a été une année bissextile (366 jours)
    b. En 2020, il y avait 104 jours de week-end (samedis et dimanches)
    c. En 2020, j’ai pris 18,5 jours de congé payé (j’en reçois généralement 26 mais je n’ai pas tout utilisé)
    d. En 2020, il y avait 8,5 jours fériés à Bâle-Ville hors week-end.
    e. Mon contrat compte 42 heures de travail par semaine. Soit 8,4 heures par jour.

366 - 104 - 18,5 - 8,5 = 235 * 8,4 = 1974

Par conséquent, mes heures supplémentaires sont : 1974 - 1840 = 134

Pour résumer, la valeur insérée dans 2041-AE (A) dans la Méthode forfaitaire devrait être 134?

  1. Quel type de document dois-je fournir de la part de mon employeur pour prouver mes heures supplémentaires? Existe-t-il une feuille d’exemple? Que faut-il écrire?

Merci

#2

Hop là !

Si tu prends le modèle forfaitaire alors la formule est TonSalaireNet x (TesHeures - 1840) / TesHeures. Cela donne des CHF à multiplier par 0.92 pour la déclaration en €.

Ton calcul semble juste, mais selon https://www.arbeitstage.ch/FR/Basel-Stadt.htm le nombre de jours ouvrés à Bale-Ville était de 255 (7 jours fériés hors week-end). Après peut-être que ton entreprise vous a offert des journées.

Pour la question 3, il y a le formulaire 2041-AE qui semble nouveau (et complétement déconnecté de la réalité du travail en Suisse). C’est celui-là qui est censé être signé par l’employeur.
C’est un pur bijou de technocratie à la Bercy, que les RH des entreprises suisses vont adorer remplir, pour autant qu’elles y comprennent quelques choses. On y parle de salaire en euro, d’heures supplémentaires qui n’en sont pas aux yeux de la législation suisse sur le travail, de revenus imposable version française.

Bonne chance

#3

bonsoir

je viens de voir ce fameux formulaire 2041 AE, mon employeur ne va pas le compléter, c est incompréhensible pour lui et ce n’est pas un formulaire suisse donc …;
Il m’a fait une attestation sur papier a en-tête de l’entreprise ou il m mentionne le nombre d heures totales faites en 2020, il a daté, signé et tamponné et voila ce que je donnerai aux impots

#4

et en plus mon employeur ne lit pas le Français et ne sais pas ce qu est la méthode forfaitaire ou réelle

#5

Bonjour
Les 1840 proviennent d’où ?

L’année dernière il y avait déjà eu des discussions sur le forum et des gens indiqués qu’il fallait un justificatif de l’employeur indiquant le nombre d’heures supplémentaires.

Jean

#6

D’ici ?

L’exonération d’impôt sur le revenu des rémunérations perçues au-delà de 1 840 heures est rétablie (40 h/semaine x 46 semaines = 1 840 H soit : 52 semaines/an, moins 5 semaines de vacances, moins 1 semaine de jours fériés égal 46 semaines). Reprise de l’ancien système de calcul adopté sous le gouvernement Sarkozy.

#7

Je me demande d’où vient la semaine de vacances. C’est généralement plus

#8

La méthode forfaitaire est basé sur 46 semaines:
46*nombre d"heures dans le contrat - 1840.
Dans mon cas, contrat de 41.25, donc 41.25 * 46 - 1840 = 57.5 h déductible.

Les calculs avec les heures réelles nécessitent un papier de l’employeur.

Cordialement

#9

Bonjour
Dans tous les sujets sur l’exonération des heures supplémentaires pour les frontaliers, il n’est évoqué que l’usage de la méthode forfaitaire (heures > 1840), et non la méthode réelle.
Personne n’applique la méthode réelle ?

#10

Bonjour

J’ai rapidement regardé le papier des impôts et il est entièrement en français donc bien pour les cantons non francophones. Ils demandent même les revenus en Euros …
Donc plus simple de la faire en forfaitaire pour moi.

C’est un document pour tous les pays

#11

Le point qui me titille c’est: – Nombre d’heures légales du pays (ou conventionnelles si le pays n’a pas d’horaire légal)
Sachant que:

  • la Suisse n’a pas d’horaire légal hebdomadaire de travail,
  • La société dans laquelle je travaille n’a signé aucune convention collective de travail.

Je me demande quel horaire prendre pour le calcul

Et que mon employeur ne comprenant rien au Français et encore moins à ce document ne veut pas le remplir.
C’est vraiment pénible la bureaucratie Française