Comme le fait Bernard Tapie, pourquoi nous frontaliers demandrions-nous pas une indemnisation pour dommage moral

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En supprimant de droit d’option l’état pensait nous forcer à nous imposer la CMU. ; nous étions pris en otage puisque c’est la décision du tribunal fédéral de Lausanne qui nous permet de nous assurer au régime Lamal, puisqu’il y avait un vis de procédure, ce que l’état français ne veut pas accepter Bref, le gouvernement français voulait au départ imposé 13 % de cotisation CMU puis le taux de 8 % fût retenu, nettement supérieur à ce que les salariés en France cotisent, plus du double. CSG/CRDS possible pour les frontaliers qui payent l’impôt sur le revenu en France, exemple : Bâle ville et Bâle Campagne,… (ceux qui travaillent dans le canton de Genève ou d’Argovie en serait exempt du fait qu’ils payent l’impôt sur le revenu à la source, c’est à dire au fisc suisse).

Menace de double cotisation, refus de nous établir la carte Vitale, menace d’envoyer l’huissier de justice pour impayés de l’Urssaf, etc tout ce que nous subissons,…

Pourquoi ne pas créer un collectif pour porter plainte afin de demander des indemnités pour dommage moral. Il faudrait se rencontrer en Suisse pour en discuter librement, pour trouver une solution pour collecter les fonds afin que nous puissions nous payer un avocat.

Je vous prie d’y réfléchir car l’état français ne vous fait pas de cadeau au moindre problème.

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Jura,

Si vous avez suivi le fil intitulé « Repasser à LaMal » vous avez pu lire que c’est bien mon intention.
J’ai mis la sécu en demeure, et d’ici quelques jours, ce sera la justice qui sera saisie. Au passage, je demanderai bien entendu réparation.

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Je suis de tout cœur avec vous.

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Alain74 Il faudrait que chaque frontalier puisse obtenir une indemnisation pour préjudice moral, c’est mon but. Une action en justice coûte de l’argent et seul je ne pourrai pas me payer un avocat car je sais par avance qu’il y aura plusieurs procédures pour arriver au but, ce ne sera pas 1 000 Frs qui suffiront.

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Je me lance d’ici quelques jours et je vous tiendrai au courant. Si plus tard une action collective se met en place, j’y participerai bien entendu aussi.
Je le rapelle, Marisoote devrait comparaitre devant la Cour de justice de la république pour trahison.

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Alain74 Donne moi des nouvelles de toi dans cette rubrique « Comme le fait Bernard Tapie » ; J’invite d’autres frontaliers de laisser un message car il faudrait au minimum que 300 personnes participent à ce collectif pour porter plainte. Ensemble et unie nous représentons une force, seul, l’état français s’en moque de nous.
Alain 74, je te souhaite une bonne journée.

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300 ??
Je veux bien rĂŞver avec toi !

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Alain 74 Tu as sans doute raison ; les frontaliers ne veulent pas se mouiller, c’est comme pour la mobilisation pour la défense de la région Alsace. La majorité des frontaliers sont de bons français, ils vont travailler et ils se laissent conduire comme des moutons à l’abattoir.

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On va essayer de débloquer la situation avec les actions engagées, les autorités suisses essaye aussi. Si cela ne marche pas effectivement, il faudra trouver d’autres solutions et effectivement le tort moral est important et j’ajoute également la mise en danger de la vie d’autrui.

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Ça fait près de 6 mois qu’on nous fait piétiner dans la semoule et qu’on nous met les bâtons dans les roues, et pourtant on est assurés légalement.

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C’est clair … Ils font traîner les choses. J’espère que cela va se débloquer. Ce n’est pas viable. Nous sommes pris en otage … Dans des situations absurdes.

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A ce sujet, et comme rien n’est jamais complètement vain, on pourrait profiter de la pétition (CMU: frontaliers en danger) pour envoyer un appel à mobilisation à tous ceux qui l’ont signée.
Cela semble peut-être possible par la fonction mise à jour de la pétition sur Change.org => Message envoyé à tous les signataires.

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Frontaliers : la France doit 321 millions aux cantons qui n’exigent pas le payement de l’impôt sur le revenu à la source : les deux cantons de Bâle, le canton du Jura, le canton de Soleure. Les 321 millions représentent 4.5% des revenus bruts de près de 50 000 frontaliers. Il y a au total 150 000 frontaliers qui bossent en Suisse. Combien de fric se ramasse la France grâce à nous ? 321 / 4.5 x100 / 50 000 x 150 000 = 21, 399 Milliards Prenons 20 % de retenue sur salaire = 17. 119 Milliards annuel que se ramasse la France. Combien de gens en France en vivent de nos 17 milliards ? Demandez donc des comptes aux élus ? Demandez aux universités de faire des calculs, des projections. Il serait intéressant de savoir combien de chômeurs en plus nous aurions si la Suisse dirait « dehors avec les frontaliers ». Nous aurions 300 milles chômeurs en plus de mon point de vue. Imaginez donc conséquences financières : 17 milliards de devises en moins, 10 milliards d’indemnités chômage à sortir, chute de l’activité, chômage à payer à ceux qui bossent en France, chute du chiffre d’affaire, chute du bénéfice, 6 milliards. La France aurait un trou supplémentaire de 33 milliards et 300 milles chômeurs en plus, voila la réalité. Alors, mon petit Hollande ; retourne à l’école.
Suppression du droit d’option de l’assurance maladie est une honte car la France profite largement de nous.

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Steph68 J’ai mon nr de sécurité sociale mais pas de carte vitale. C’est une honte de nous traiter ainsi. Après les élus s’étonnent que l’on vote FN. Faute à qui ?

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Bernard Tapie attend le fric et le peuple français les futures hausses d’impôts car il faudra bien trouver l’argent pour que l’état puisse faire face aux dépenses ; le chômage est également à la hausse depuis 2012. Maintenant, le gouvernement commence par le diesel et finira par la CSG