CMU / LAMal : nouvelles opportunités pour choisir son assurance-maladie

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Une tentative d’analyse et de synthèse des opportunités liées à la publication du décret franco-suisse, toutes vos remarques sont bienvenues :slight_smile: !

Publié à l’origine sur: CMU-LAMal: nouvelles opportunités pour choisir son assurance-maladie | Welcome-Suisse

L’accord entre la France et la Suisse permet de résoudre la situation des assurés doublement affiliés mais aussi d’ouvrir de nouvelles opportunités pour d’autres frontaliers, comme nous allons le voir. Le Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers CDTF vient de publier une liste de procédures pour chaque situation de frontalier avec 3 objectifs selon chacun : sortir de l’impasse pour…

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Savez-vous ce qu’il se passerait si on reçoit une réponse négative du canton ? Est-ce que le canton dirait juste « non » et nous laisserait tranquille, ou est-ce qu’il chercherait à savoir du coup si on est bien inscrit à la CMU ?

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je pense qu’il dirait non et vous dirait de vous rapprocher des autorités de santé françaises. mais ils vont s’arrêter là.

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Je pense que le canton s’arrêterait là car si il vous répond « non » c’est qu’il a préalablement estimé que vous étiez correctement couvert par la France.

Mais d’un point de vue couverture / prise en charge, vous avez tout intérêt à effectivement être bien couvert par un régime de santé applicable.

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Bonjour,

Il y a encore une petite catégorie en plus de celles citées dans l’article :

Assurés LaMal, sans double affiliation, mais assurance LaMal non reconnue par la cpam et e106 « disparu ».

Je ne sais pas si les frontaliers de ce groupe sont nombreux, mais je connais très bien cette situation, et pour cause…:upside_down:

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Vous avez raison inutile de zapper cette situation si quelques frontaliers la subissent… (bon par contre on a zappé "je suis doublement affilié et je souhaite rester à la CMU, je pense pas que grand monde soit dans ce cas :smiley: ).

Je vous propose cette démarche qui me semble (en l’état actuel de nos infos) la plus pertinente :

  1. je demande à mon assureur un nouveau E106 (ce qui se fera certainement courant novembre quand il aura traité de manière automatique et prioritaire les double-affiliés)
  2. j’adresse mon E106 à la CPAM (éventuellement accompagné du texte de l’accord franco-suisse de juillet)
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Je ne vois effectivement rien d’autre à faire, à moins de se satisfaire de la situation actuelle.

La dépose, en LRAR bien entendu, ou mieux, par un huissier.

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Cependant, attention à bien lire le E106 et vérifier la date de début d’assurance inscrite dessus!

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Pourquoi ?
Qu’il y ait 1er juin 2015 ou 1er octobre 2016, le but du formulaire est d’apporter l’information à la cpam de votre couverture dans le pays d’emploi, par l’assureur X à l’instant T. On l’appelle d’ailleurs « Document Portable S1 ».

Je cite : Ce document est délivré par l’institution compétente en matière d’assurance maladie ou, dans certains cas par la caisse débitrice de la pension. Il permet à la personne assurée et/ou ses membres de famille qui résident sur le territoire d’un État membre autre que l’État compétent de s’inscrire auprès de l’institution d’assurance maladie de leur lieu de résidence afin de bénéficier des prestations en nature de l’assurance maladie maternité.

Je ne vois rien d’une date, et surtout pas d’une date de je ne sais quelle année.

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ben moi en page 2 j’ai la date de début de la couverture LAMAL (sur mon défunt E106), et c’est marqué 22/5/2015. Et il est hors de question que j’accepte une autre date, pour pas que l’urssaf me fasse **ier

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Ok jpm, mais admettons qu’il soit marqué 01.07.2015, en quoi celà les regarderait aujourd’hui?
OĂą est il question de dates dans leurs accords ?

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Excellent papier, très synthétique.

Il manque juste une catégorie : « Assuré Lamal, dûment enregistré auprès de la CPAM comme frontalier assuré en Suisse, carte Vitale en état de marche ». J’imagine qu’on est assez peu nombreux, j’espère juste que rien ne va changer pour nous :slight_smile:

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pour le probleme présent je suis d’accord avec toi, mais regardons 10 centimètres plus loin, l’abandon des procédures (ou la victoire) dépend de la stricte suite des dates de couverture.

donc je ne veux pas laisser un pied dans la porte pour l’urssaf de continuer a ma saouler avec leur relance a la c**

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Ok pour vous qui êtes (comme ils disent dans les médias) Archi-connus des Services ! :smile:

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Pffffff, y a des fayots partout, style Premier de la classe !
:wink:

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on les reconnait au petit blason a côté de leur pseudo …:joy:

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Y aurait-il des jaloux ? :wink:

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HĂ© ho ! On rigole ! :blush:

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Petite question qui me vient à l’esprit : est-ce qu’un frontalier peut être assuré Lamal, mais rien envoyer à la CPAM, donc pas de carte vitale ni rien avec la france, ce qui ferait plus ou moins comme quelqu’un vivant en suisse, mais avec une franchise de 300 chf et donc tout payer à chaque fois jusqu’à atteindre les 300 chf… ?

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C’est mon cas. Mais comme j’habite effectivement en France, la franchise de 300CHF ne m’est pas appliquée.

Il arrivera paeut être un moment où l’assureur Suisse ne voudra plus rembourser en direct, mais passer par la carte vitale.