Je suis désolé si je traite un sujet qui doit être redondant, mais je n’ai pas pu trouver ce que je cherchais en épluchant le forum:
Je suis comme beaucoup de ceux qui ont attendu la dernière minute pour s’affilier au régime français quand les assurances privées francaises pour frontalier se sont arretées en mai 2015, et ai pu par la brèche ouverte m’affilier à la dernière minute à la LamaL.
Je sentais que cela risquait d’être compliqué avec la politique actuelle qui cherche a récupérer des deniers partout où elle le peut, et n’ai donc pas transmis mon formulaire aujourd’hui avant le mois dernier (il faut quand meme un jour ou l’autre faire des contrôles médicaux qui coûtent un certain montant).
J’ai reçu un papier de l’assurance maladie me demandant de remplir un formulaire 11545*01 « Déclaration de changement de situation », mais également la copie de mon contrat de travail mentionnant la date d’entrée dans l’entreprise, un RIB ainsi que l’attestation de radiation de ma caisse privée.
Je ne sais pas si je dois leur remettre ces documents: D’après mes recherches, je ne dois rien leur remettre de plus que le formulaire E106, de plus quel intérêts peuvent-ils avoir à mon RIB étant donné que mes remboursements seront de toutes façons effectués par la Suisse?
Il est évident que tous ces documents ont déjà été remis à la LamaL pour que je puisse m’y affilier. Je ne voudrai pas risquer comme beaucoup une double affiliation.
Si quelqu’un a fait ses démarches ou a un conseil à donner, je serai ravi de l’entendre.
Le RIB, vous pouvez l’envoyer. D’ailleurs il faut le faire.
Par contre si vous avez reçu un formulaire d’affiliation, ça, il ne faut surtout pas le remplir et le renvoyer. C’est la CMU.
Votre contrat de travail, jamais de la vie ils en ont besoin. Ils veulent juste savoir combien vous gagnez et cela ne les regarde pas.
Il faut leur envoyer:
Certificat de radiation de votre ancienne assurance privée. Ils s’assurent ainsi qu’il n’y a pas eu d’interruption de couverture, car l’assurance maladie est obligatoire. Au moindre trou ils vous mettent en CMU.
Un RIB.
Le formulaire du droit d’option, qui ne sert à rien car votre canton ne vous le demandera certainement pas. Mais en France, ils le voudront.
Les E106 s’ils sont passés par vous.
La déclaration de changement de situation, personnellement je ne l’ai pas envoyé et c’est passé. Je ne l’ai pas envoyé tout simplement car je n’ai pas changé de situation.
Celui-la je serais hésitant car c’est leur apporté la preuve que vous étiez assuré en privé en France alors que selon le jugement ils n’ont pas vraiment moyen de le savoir.
En principe, au moindre trou, c’est la LAMAL qui devrait vous être imposé. Le défaut d’assurance n’est pas le problème de la France (sauf droit d’option explicitement signé en faveur de la France CMU ou privé).
Pourquoi souhaites tu tant te jeter dans la gueule du loup et t’assurer à coup sur de passer en double affiliation?
Parce que tu souhaites etre remboursé de tes soins médicaux!
Mais tu peux envoyer tes feuilles de soins directement chez Helsana (ou ton assureur Suisse) qui devrait te rembourser.
As tu déjà pensé à cette option?
Ce faisant tu n’apparaitras pas dans le radar de la CMU-F.
Il faut tout renvoyer ou rien du tout ! Mais renvoyer que la moitié des choses, cela ne sert strictement à rien !
Pour avoir une carte vitale, on est malheureusement bien obligé de se rendre visible sur les radars de la SS. Après, ça passe ou ça casse, pour moi c’est passé. Et avec l’arrêt du TASS, je pense que la tendance va s’inverser et que ça passera plus facilement. Ou alors, dans les CPAM ils sont encore plus idiots que ce que je pensais !
Alors là voyez-vous je n’en suis pas si sûr.
Je pense que la France a parfaitement le droit de vous affilier de force à un système d’assurance maladie si vous n’êtes pas assuré.
D’ailleurs, je pense que prendre les rétro-activités n’est pas un luxe. L’assurance maladie est obligatoire donc il ne vaut mieux pas jouer avec le feu, même en France.
Les assureurs suisses envoient maintenant les E106 directement aux CPAM. Donc dès que vous faites une demande en LAMal, vous êtes fiché à la CPAM et vous apparaissez sur tous les radars. Dès lors, cela ne sert plus à rien de ne pas tenter la carte vitale en renvoyant tout ce qu’il faut.
Dès réception des E106, la CPAM tente de vous envoyer un formulaire d’inscription en CMU. Je mets en garde les frontaliers car c’est écrit nulle-part qu’il s’agit de la CMU, on pourrait penser que c’est un document nécessaire à la mise en place du système international. Je pense que beaucoup de double-affiliés se sont faits avoir comme ça.
Il convient alors de ne retourner QUE les documents nécessaires à l’obtention de la carte vitale, et attendre gentiment.
Si je suis déjà en Lamal (puisque je suis en double affiliation), pourquoi Helsana enverrait un E106 à la CPAM?
As tu eu une confirmation de cet envoi automatique?
As tu vérifié s’il est possible de demander à Helsana de ne PAS envoyer le E106?
Non, c’est impossible, c’est sûr qu’Helsana refusera. Car Helsana respectera les règles communautaires. Le principe du E106 n’est pas que franco-suisse, il existe partout en Europe pour ceux qui habitent dans un pays membre et qui travaillent dans un autre pays membre.
Tu peux toujours essayer de demander, mais je mets ma main à couper que tu vas essuyer un refus.
Merci pour vos réponses.
Je vais du coup essayer de leur envoyer une lettre de mon employeur stipulant que je travaille en Suisse depuis 2011.
Cela devrait suffir et effectivement je ne comprendrai pas la Raison de leur transmettre mon contrat de travail.
Du coup RIB et Attestation de Radiation à ma caisse privée (par contre je vais barrer le formulaire de changement de Situation et le renvoyer annoté de « Je n’ai pas changé de Situation »)
On verra si ça passe.
Je vous tiendrai au courant, enfin vu la vitesse à laquelle tout fonctionne en France je pense qu’il y a des chances que cela ne soit pas dans le premier semestre 2016…
Envoyez aussi le formulaire du droit d’option rempli en faveur d’un choix pour la Suisse. C’est en principe le premier document que la CPAM vous retournera. S’il est signé et tamponné, c’est bon signe.
Le lettre de votre employeur ne servira à rien. La CPAM ne cherchera pas à savoir depuis combien de temps vous travaillez en Suisse, mais à savoir si vous n’avez jamais eu d’interruption de couverture. La date d’entrée chez Helsana, indiquée sur les E106, doit correspondre parfaitement à la date de radiation de votre assurance privée. Au moindre trou, même si ce n’est qu’un seul jour, ils vous feront chier.
Ne leur laissez aucune chance, et surtout ne remplissez pas le formulaire pour la CMU dès que vous le recevrez. La CPAM attendra la dernière minute avant de renvoyer les E106 à Helsana.
La Radiation de la caisse privée, je ne l’enverrai pas.
Clair et net, comme le dis Patapin, ils auront alors la preuve que vous aviez en 2011 rejeté le système Suisse.
En effet,
De notre coté, jamais la CPAM nous a demandé ces papiers ni pour elle, ni pour moi, ni pour la petite.
Ils ont seulement demandé le RIB (pour les remboursements), le E106, papier d’identité, le DO et tout est passé (après 6 ou 8 mois d’attente)
Nous n’avons jamais reçu de formulaire de demande d’affiliation CMU non-plus.
À partir du moment ou monsieur se fait radié puis revient plus tard, son DO est ré-ouvert, son ancienne assurance privé n’a pas à être demandé. C’est un piège.
Aussi, nous n’avons pas trop le choix que de se faire connaître de la CPAM car:
c’est nécessaire pour pouvoir se faire rembourser les frais d’hopitaux en France (pas de feuilles de soins)
Quoique le monsieur est dans le pays de GEX, il n’y pas d’hôpital…
le FISC demande a connaître votre numéro de sécu depuis quelques temps, ce n’est probablement pas un hasard.
C’est nécessaire pour souscrire une complémentaire en France.
Et puis au final, c’est pas inutile d’avoir la carte vitale pour le coté Français (pharmacie, médecin) en plus de la carte Suisse. Ça facilite les démarche car pas nécessaire d’envoyer de feuilles de soins à Helsana
EDIT: Oops je me suis trompé de personne/sujet, il n’est pas de Gex
