CMU de force pouvez vous tenter ceci

Bonjour,

Je souhaiterai que quelqu’un qui est affilié de force en CMU (avec ou sans refus du canton… mais avec refus c’est encore mieux) face la chose suivante :

1: vous allez, sans avertir la CMU, chez un médecin en suisse (pour un petit bobo… un rhume, une migraine )
2: vous allez en pharmacie suisse et prennez les mesdocs que le toubib suisse a prescrit

3: vous envoyez les factures en RECOMMANDE avec accusé de réception a la CPAM…

d’après les echos que j’ai eu la CPAM risque de refusé la prise en charge… et c’est exactement ce qu’il nous faut…
avec ce refus

1: imprimez l’article suivant : https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19950219/index.html, notemment la partie suivante

Sont exceptées sur requête les personnes qui résident dans un Etat membre de l’Union européenne, pour autant qu’elles puissent être exceptées de l’obligation de s’assurer en vertu de l’Accord sur la libre circulation des personnes et de son annexe II et qu’elles prouvent qu’elles bénéficient dans l’Etat de résidence et lors d’un séjour dans un autre Etat membre de l’Union européenne et en Suisse d’une couverture en cas de maladie.16

cette loi ne dis pas que l’assurance doit vous couvrir uniquement en cas d’urgence… donc si la CMU vous dit « non car pas urgent » c’est pareil que si elle disait « non »

2: allez directement auprès de l’organisme cantonal qui vous avait délivré votre autorisation pour assurance LAMal (j’ignore le nom j’ai jamais fait cette démarche car je suis chez amariz)

et demandez a ce que la loi soit appliqué, que la CMU est hors la loi (et du coup vous aussi car vous avez une assurance hors la loi) et que la suisse DOIT vous accepter … En précisant que la double cotisation est elle aussi illégale et que la suisse doit tout faire au niveau européen pour que le France arrête ses bêtises

ceci est a mon sens une technique d’attaque qui a TOUTES ses chances d’aboutir…
vu que justement vous prouverez que la CMU ne respecte pas la loi suisse…
le canton qui vous a alors refusé votre droit d’option n’aura PAS LE CHOIX de vous accepter puisque vous prouverez a ce canton que l’alternative française est illégale… Or l’assurance santé est OBLIGATOIRE en suisse… donc il vous faut une assurance !

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tu es sur que l’on ne va pas t’opposer que comme y’a rien d’urgent et que tu resides en france, tu peux aller chez le medecin en france ?

la CPAM agit déjà en dehors du droit français et européen alors un peu plus ou un peu moins…
Ils sont dans leur tort et le savent. Ils sont prêts à utiliser n’importe quel argument fallacieux pour justifier leur action.

sauf que la loi OAMal dit qu’une assurance autre que lamal DOIT te couvrir en suisse… si ce n’est pas le cas alors cette solution est simplement HORS LA LOI !

Je suis d’accord mais c’est retour à la case départ : une décision de la Justice suisse dont la CPAM n’a rien à foutre.

que cela ne change rien vis a vis de la cpam qui va continuer a harceler les frontaliers est exacte
par contre cela permettra peut etre de montrer a la suisse que le choix CMU est pas conforme a la legislation suisse…
or toute personne travaillant en suisse doit etre assuré contre la maladie en suisse…
du coup la suisse vera que tous les CMUste sont pas couvert et dira a la france de modifier sa CMU ou d’aller se faire foutre que la note conjointe est nule…

C’est pas bête en effet… ça montre le paradoxe de la couverture CMU vis à vis des frontaliers et c’est très bien

dans le plus simple des cas la suisse imposera a la france de nous couvrir en suisse…
certes restera la CMU, mais au moins cela sera un petit plus pour ceux qui ne peuvent pas se soigner en france…
mais reste a voir les remboursements…

au mieux, comme dit la suisse se rend compte que la solution CMU est une merde hors la loi et dit FUCK a la france et met tout le monde en LAMal …

alors certes c’est pas cool pour une minorité de frontaliers… mais la loi suisse DOIT etre respecté… vous bossez en suisse, et la suisse vous oblige d’etre assuré sur son territoire… si la CMU ne vous couvre pas, ca vous fait prendre un risque en cas d’avc sur le trajet domicile travail par ex…

Si la Suisse via la LaMal ne voulait plus de moi, je leur poserai une seule question, avec demande de réponse écrite : Si demain je m’effondre sur mon lieu de travail, qu’une ambulance suisse m’emmène au Kantonspital, et que là bas on m’annonce une tumeur. Qui paye ?
Question très simple.

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Le Comité Mixte se réunira la 25.01.2016 pour que le juge puisse prendre une décision le 28.01.2016.

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ahh un revenant :smile:

pourquoi tu met pas aussi ton tracteur comme image ici :wink:

Barbosa,

Vous êtes chez Amariz ?