Je vais ouvrir une entreprise individuelle en Suisse (canton Genève) et je dois donc, entre autres, penser à l’aspect bancaire.
Sur les conseils de [nom Modéré], qui me donne les infos et les contrats pour l’assurance santé, j’ai contacté La Banque du Léman. La personne eue m’a dit que je ne pouvais avoir sur le même compte les règlements de mes clients (français et suisses) et les dépenses personnelles. Mais, comme expliqué, hormis ce qui sera pour l’impôt à la source et l’assurance santé, le reste de ces règlements constitue mon revenu. Il a dit qu’il allait demander, cela ne semblait pas clair pour lui, je dois le rappeler.
Donc pour les frontaliers qui ont une entreprise individuelle en Suisse avec des clients des deux côtés:
quelle banque avez-vous choisi ? Quelles « options » (pratiques et utiles) demander ?
quelle manip faites-vous pour régler vos dépenses courantes en France : depuis le compte suisse ou vous virez tout ou partie sur le compte français ?
vos clients français vous règlent en euros ou en chf ? Quid de ceux qui ne veulent régler qu’en chèques ?
enfin, et ce n’est pas très clair, l’administration suisse prend les % d’impôts chaque mois après qu’on déclare le chiffre du mois ou à une autre périodicité ?
Un grand merci par avance pour vos éclaircissements et conseils.
Vous avez tort, en dehors de l’impôt vous cotiserez au 1er pilier et selon votre chiffre d’affaire (bon là je suis optimiste pour vous) devrez appliquer la TVA.
À ma connaissance le prélevement est mensuel sur la base de votre déclaration annuel.
"Principe du barème C
Pour les contribuables mariés, l’Ordonnance fédérale sur l’Imposition à la Source ( OIS ) précise que le taux d’imposition est fixé compte tenu des revenus que le conjoint a perçus en Suisse et à l’étranger. Les couples mariés, dont les deux conjoints exercent une activité lucrative (dépendante ou indépendante) ou perçoivent un revenu acquis en compensation, sont imposés selon le barème C.
-Dans un premier temps et en cours d’année, l’employeur prélève l’impôt à la source selon le barème C de perception + charge(s) éventuelle(s). -Puis, dans un deuxième temps, l’AFC rectifie d’office l’imposition en tenant compte des revenus mondiaux réels du couple, sous réserve d’une imposition basée sur une déclaration d’impôt ( changement d’assujettissement ).
Merci pour votre réponse.
Je n’ai pas saisi ce que vous expliquiez, le rapport avec ma question sur les banques.
Je ne cotiserai pas à la tva. Oui premier pilier (santé, etc.).
En tant qu’indépendante je serai imposée sur les revenus de mon mari et non mensuellement selon mon chiffre d’affaires ?
Elles sont trimestrielles en fait…vous en fixez le montant par l’estimation de votre bénéfice annuel, pour l’indépendant, son salaire est son bénéfice…
Quand aux comptes séparés , c’est du pipeau pour un indépendant, ce qui compte c’est votre Bilan annuel, cad le décompte des rentrées, sorties et bénéfice…celui-ci fait foi auprès des impôts et de la caisse de compensation.
Les impôts lors d’un contrôle examineront les mouvements sur votre compte, qui devront correspondre avec votre Bilan annuel.
La Caisse de compensation fixe les acomptes de cotisations : ceux-ci sont des cotisations provisoires basées sur l’estimation du revenu annuel de l’année courante et sont facturés trimestriellement. La Caisse déduit du revenu servant au calcul des cotisations, un intérêt du capital propre investi dans l’entreprise. La valeur propre investie dans l’entreprise sera celle au 31 décembre de l’année de cotisation. La Caisse de compensation doit être informée par écrit de toute variation importante du revenu. Les cotisations définitives sont fixées sur la base de la taxation fiscale. La Caisse de compensation calcule la différence entre les acomptes de cotisations payés et les cotisations définitives, le cas échéant, elle rembourse ou réclame la différence. A signaler que l’OFAS (Office fédéral des assurances sociales) a instauré un intérêt moratoire à calculer sur la différence des cotisations personnelles si elles étaient inférieures d’au moins 25% par rapport aux cotisations effectivement dues.
