CDD en télétravail

Bonjour,

J’habite Strasbourg et je suis consultant freelance depuis 3 ans dans le développement logiciel.

J’ai créé ma société, une EURL, il y a un 1 an 1/2 : j’ai donc depuis un statut de gérant (TNS), et je cotise donc pour le RSI et ma propre mutuelle.

Cette semaine, une SSII suisse m’a contacté pour me proposer un CDD : la SSII est basée à Genève, tout comme le client pour lequel elle prospecte. Le client a également des centres de services à Madrid et à Manille : il est donc clairement dans une optique de réduction des coûts. Pour ce projet, la plupart des développeurs travaillent en télétravail : la SSII me propose donc le CDD en télétravail à temps plein, excepté un jour de déplacement par mois sur Genève.

Le salaire proposé est de 58 000 CHF, ce qui d’après les estimations du commercial me donnerait un salaire net de 4 000 € après impôts. Mais si j’ai bien compris, il faudrait déjà prévoir 250 € pour l’assurance maladie : il resterait donc 3 750 €.

Je me demande donc si c’est un « bon plan », car :

  • le salaire de base est très « bas », mais le commercial joue sur l’avantage du télétravail
  • de plus, comme je ne souhaite pas fermer ma société pour un CDD, j’aurais toujours des frais (comptable, RSI, …) et j’aurais une double cotisation (salarié, TNS)
  • avec mon activité actuelle, en me basant sur mon TJM le plus bas (350 €), j’obtiendrais un CA de 80 000 € en facturant 215 jours : si je me versais tout en salaire, il me resterait 3 300 € après impôts, l’écart n’est donc pas énorme
  • de plus, en lisant plusieurs sujet sur le forum, j’ai vu que l’activité en télétravail n’était pas vraiment « légale »…

J’aurais donc voulu avoir votre avis. Est-ce qu’il y a d’autres éléments à prendre en compte? Essaieriez-vous de négocier ou il vaut mieux laisser tomber?

Bonjour

1ere chose a savoir: qui paie les cotisations sociales, la double cotisation etant interdite (vieillesse, sante, accident…)
L’mploi salarié prime sur l’indépendant.
Donc pendant le temps du CDD, l’employeur suisse la totalité de vos cotisations sociales sera payé dans le pays de l’emploi salarié. Dons plus de RSI
Sauf que vous êtes en télétravail, votre employeur suisse devra payer vos cotisations sociales auprès de la France suivant les règles francaises.
Est-il au courant?

Il ne m’en a pas parlé, mais j’ai du mal à croire qu’il ne soit pas au courant. J’ai découvert cela sur ce forum, donc je ne vois pas pourquoi le commercial qui travaille dans les RH et en Suisse depuis des années ne serait pas au courant…

A priori ils fonctionnent en « télétravail » avec toute l’équipe sur ce projet : ils leur font signer des contrats « suisse » (comme la SSII est basée à Genève) mais à des « tarifs » français (ils facturent le client 450 € la journée, et reversent 300 € au collaborateur).

Mais dans ce cas là, qui prends le risque en cas de contrôle ou redressement? Est-ce le salarié, l’employeur, ou les deux?

J’ai vu sur un autre topic qu’il y avait également une règle en fonction du pourcentage de chaque activité :
https://forum.welcome-suisse.ch/uploads/default/original/1X/62d4b2d8a3496fa5b0fce3068dcffda55cacf6bb.png

Est-ce toujours le cas?

C’est toujours le cas.
Si votre activité totale sur sol francais (télétravail+eurl) est supérieure à 25%
Or, de ce que vous écrivez, c’est télétravail à 100%.

L’employeur peut ne pas être au courant.
Cela vaut le coup de lui en parler, car pour ne pas payer le RSI, vous devrez justifier d’une affiliation ailleurs. Et là, bingo! Tous les voyants clignoteront et contrôle assuré.
L’employeur va être embêté, mais il est en Suisse. Donc vous, en tant que résident francais et de plus eurl, vous allez être embêté

Merci pour ton retour, j’ai quand même du mal à croire que la SSII ne soit pas au courant. Mais d’après ce que tu dis le risque repose essentiellement sur le salarié, donc elle n’a rien à perdre.

Je lui ferais quand même la réflexion, mais au final cette proposition ne semble intéressante que pour la SSII :

  • CDD : d’ailleurs qu’est-ce que cela change pour le salarié par rapport à un CDI?
  • TJM français, mais fiscalité suisse
  • 100% remonte, donc pas de frais annexes de son côté

Est-ce que je me trompe?

Bonjour,
58 000 CHF dans l’IT sur Geneve… Hum, j’aimerai bien connaitre le nom de cette SSII :wink:
Ils margent à 33% « offciellement », oui oui. Ah ces commerciaux…
Je travaille dans l’IT également sur Geneve (SSII), quelques connaissances qui travaillent dans le même domaine que vous et leurs salaires pour les plus bas se situent au minimum à 100KCHF/An.
Concernant le télétravail, ils se doivent de payer les cotisations sociales. Job en Suisse et résidence principale à Strasbourg, en effet ça peut mettre la puce à l’oreille à l’administration.

L administration Suisse… je l’attend toujours…
J’ai une situation illégale en suisse aussi. Même après appel de plusieurs offices, et explication du montage et confirmation que c’est du « n importe quoi » « complètement illégal » pas une administration ne s’est bougée pour contrôler ma boîte.
Donc j’ai l’impression qu’il existe encore pas mal de solutions pour de la main d œuvre pas chère en suisse… je pensais à tord qu’ils faisaient la chasse à ce genre de pratique.

Je peux vous donner le nom en « privé » :wink:
Je n’ai pas donné suite, car je trouvais effectivement le salaire « suisse » trop bas, et qu’il y avait un risque (même faible) de se faire attraper…
La SSII ne jurait que par le « net d’impôt » qui est intéressant pour un français.

Mais vous êtes domicilié où? Ville frontalière ou plus loin?
Peut-être que les sociétés suisses font bien la « chasse » à ce genre de pratiques, mais dans mon cas il s’agissait d’une SSII domiciliée à Genêve, mais dont le siège est en France : ils cherchent donc uniquement à marger un max.

Ville frontalière. Sans rentrer dans les détails contrat français et salaire FR pour bosser en suisse pour notre société suisse.
Les offices suisses sont choqués par ça mais n’ont rien mis en place…
je doute que vous ayez des problèmes perso mais plutôt votre entreprise.
3300 net de tout pour bosser depuis chez sois en FR ça va :man_shrugging:

Oui bien sûr 3300 € c’est « pas mal ». Mais quand on a déjà une société, et un statut de TNS c’est plus compliqué :

  • j’ai déjà une société pour laquelle je paie des charges et des cotisations, et que je ne souhaite pas « fermer » pour un CDD
  • en faisant un CA « correct » je pourrais obtenir le même salaire net
  • et il y a toujours le « risque » de se faire contrôler, et de devoir payer une régularisation (même si de ce côté, je ne sais pas si c’est moi, ou la SSII qui aurait dû payer)

C’est pour ça que je trouvais que malgré tout leur proposition était « moyenne » : pour 15/20% de plus, je ne me posais plus la question, et ils restaient bien au delà d’un salaire suisse (70 000 CHF).