Bonjour, je suis un ancien frontalier suisse habitant en France , je suis au chômage, j ai 62 ans et j’ai retiré mon deuxième pilier sous forme de capital il y a une année pendant ma période de chômage. Ceci a été possible avec ma caisse même si cela ne concernait en rien ma résidence principale mais concernait seulement un départ définitif de la Suisse (pourtant pour un pays de l ´U.E car concerne la France)
J’ai entendu deux sons de cloche sur ce sujet:
-première possibilité : Pôle Emploi calcule une rente annuelle (environ 6.8 % du capital retiré)
Ce résultat est divisé par 12 pour connaître cette rente mensuelle. Cette rente est enlevée de votre ARE mensuelle. C’est ce que me dit Pole Emploi (mais je ne leur fais pas confiance). Il est clair que si votre rente calculée est supérieure à votre ARE de base vous ne toucherez (ni vous ne devrez) rien.
Deuxième possibilité (après avoir consulté un organisme frontalier), le calcul serait autre. En effet, ayant plus de 57 ans le jour du retrait , le capital retiré serait divisé par trois et le résultat serait enlevé sur votre ARE annuelle
Exemple : capital deuxième pilier 100.000 euros et ARE mensuelle de 3000 euros
Première possibilité —> interêts annuels de 6800 euros, sur ces 6800 euros on ne prends que 75 % car plus de 60 ans donc ARE mensuelle = 3000 - ( 6800 x 0.75 : 12) = 2575 euros.
Deuxième possibilité —> 100.000 : 3 = 33333 annuel amortit donc ARE mensuelle de 3000 - 33333:12 = 222 euro, soit un ARE journalier de 7.4 euros. Donc, pendant la période des 3 ans qui suivent la date de prise du capital l’ARE journalier sera de 7,4 euros.
Il est clair que suivant les cas et l’une des deux possibilités choisies les résultats seront très différents.
Alors? Avez vous été confrontés à ce cas et qu’elle a été la réponse ?
Merci d’avance
Je ne connais pas la réponse, mais à votre place, je ferais 2 étapes:
1/ Pour quelle raison le 2e pilier vous a-t-il été versé? Retraite anticipée ou autre raison? ceci peut avoir un impact sur le calcul de Pôle Emploi.
2/ Demander à Pôle Emploi ET à l’organisme frontalier copie des textes sur lesquels ils se basent chacun. Vérifier avec les textes qu’ils s’appliquent bien à votre cas (cf 1/) et surtout qu’ils sont toujours en vigueur (!)
Merci. Monsieur NicolasC pour votre réponse si rapide.
Le cas n’est pas simple.
Historique: j’ai travaillé pendant 30 ans avec contrats CDI suisse dont plus de dix ans dans la dernière entreprise CDI ou j’ai été licencié économique (juste avant qu’elle arrête son activité)le 09.2015 . Mon deuxième pilier a été transféré à l’institution supplétif à Zurich le 12.2015.
Puis du 01.2016 à 12.2017 j’ai travaillé avec une seul société d’intérim avec laquelle j’ai cotisé pour une deuxième caisse de pension.
Le 01.2018 j’ai crée mon auto-entreprise en France
Le 02.2018 j’ai demandé à rapatrier mon capital (pour l’utiliser , pas de rapport avec ma nouvelle activité,)
Le 03.2018 acceptation du fond supplétif avec mention « Requête : versement en espèce suite à la retraite. Prestation L.P > 20.000 euros ».
le 04.2018 transfert au fond supplétif le montant de ma deuxième caisse de pension provenant du travail intérim (il y est toujours).
Serais- je considéré comme retraité ? A priori oui ? (je n’ai pas touché à l’AVS) mais on peut cumuler chômage et retraite en France ? A priori , il est dit que l’on peut cumuler chômage avec avantage vieillesse ou retraite mais que à partir de 60 ans L’ARE est déduite de 75 % du montant du revenu en question. Qu’est ce que le revenu annuel en question? c’est la rente annuelle calculée ou le capital divisé par trois. J’ai vu sur un site genevois qu’il y avait un calcul de rente faite en rapport du capital deuxième pilier tiré. je suis en plein recalcul de mes droits (je n’ai pas encore tous mes trimestres) et je ne sais pas quoi faire (me désinscrire ou continuer avec Pole Emploi?).
NB: Au niveau de la CARSAT (caisse retraite française) je ne suis pas encore retraité car je n’ai pas mes trimestres, Pole emploi est au courant.
Mon organisme frontalier ne réponds plus, pour l’instant, depuis le début de la crise sanitaire et demander des infos à pole emploi risque d’être délicat…
Vu de Suisse, vous êtes retraité.
Le fait de ne pas encore percevoir l’AVS ne fait pas de vous un actif, ça veut juste dire que vous n’avez pas demandé de rente anticipée, c’est d’ailleurs une bonne chose.
merci pour cette nouvelle réponse rapide, super site, bravo.
Je ne veux pas prendre votre temps, mais voilà, le cas reste complexe. Tout d’abord
Je ne sais pas pourquoi, après avoir effectué plusieurs recherches dernièrement, la fondation supplétive LPP a versée la TOTALITE de mon 2ème pilier alors que je ne pouvais percevoir que la partie surobligatoire , mystère…
2.j’ai retiré mon deuxième pilier sans connaître les conséquences éventuelles de cet acte et au vu de l’intitulé « requête » de la caisse de pension mis en-tête du formulaire de demande je suis bien considéré, comme vous le dites, comme retraité en suisse mais en France j’ai demandé il y a plusieurs mois un titre de rejet de retraite française calculée par ma caisse de retraite française. Celle-ci a envoyé à pôle-emploi le document (retraite pleine à 65 ans donc dans deux ans). je serais donc actuellement… retraité en suisse et non retraité en France?..
Cela change quoi au niveau de Pole-Emploi . Pouvez vous me dire en quoi c’est plutôt une bonne chose de ne pas avoir demandé à toucher une rente anticipée (je vais aller jusqu’à 65 ans si possible pour ne pas avoir de décote). Reste toujours le problème du calcul que Pôle- Emploi va faire au niveau de ce capital. Rente ou capital/3 à déduire des prestations reçues à ce jour (depuis le mois ou j’ai retiré ) et des prestations à recevoir.
Dans le premier cas , petite catastrophe, dans le second cas je dois tout rembourser …
J’ai de nouvelles informations sur le sujet.
Mon organisme frontalier va rouvrir la semaine prochaine et j’ai eu en pré-ouverture un contact téléphonique. Le fond supplétif suisse (fond qui récupère les fonds des caisses de pensions qui ne sont plus actifs) permet à tout frontalier de retirer son deuxième pilier en INTEGRALITE (dès l’âge de 60 ans , il me semble, je vais vérifier pour cette condition d’âge)
Nous allons nous recontacter la semaine prochaine pour étudier plus en détail mon cas au niveau du calcul de la retenue faite par Pole-emploi.
A très bientôt
Je vous tiens au courant d’ici pour la suite.
Merci donc inutile de prendre ce risque il faut laisser le 2ème pilier sur un libre passage jusqu’à la fin du chômage et ensuite partir en retraite ou quitter l’UE .
