Canton de Lucerne - Frontalier semainier - Permis B ou G

🛠Travailler en Suisse Permis, Autorisation de travail
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Bonjour,

J’ai décroché un emploi dans le canton de Lucerne. Je compte déménager ma famille (épouse - sans emploi) et enfants (3) dans le Haut-Rhin, et prendre un logement en Suisse, avec des aller-retours le weekend, mais aussi parfois en semaine. Je me pose des questions par rapport au « choix » entre le permis B et G. J’ai pris connaissance des différences sur le chômage, le permis de conduire, les plaques auto, le « devoir » de rentrer toutes les semaines … Mes questions portent:

  • sur l’assurance : le statut frontalier (G) permet de choisir entre CMU/Lamal Frontalier. En statut résident (B), c’est Lamal Résident. Je présume qu’il n’est pas possible de se mettre en Lamal Frontalier avec un Permis B (?). Si je comprends bien, je devrais assurer toute la famille (soit 5 personnes), et cela me semble être bcp plus cher en Lamal Résident. Est-ce que bien le cas? Et est ce que Lamal Résident permettra à femme et enfants de continuer à utiliser leur carte vitale en France?

  • L’imposition : dans le canton le Lucerne, c’est impôt à la source en Suisse. Y’a t’il une différence par rapport aux 2 statuts? Dans le cas du G, quel municipalité est retenue pour le taux d’imposition (municipalité de l’employeur ou du logement en Suisse … ou autre)? Indépendamment du type de permis, je comprends que dans les 2 cas il faudra déclarer les revenus Suisse en France, mais qu’il ne seront pas doublement imposé. C’est bien le cas?

  • Allocation familiales (200 CHF par enfants) : Selon https://www.frontalier.org/familiales.htm , les allocations familiales seront versées par la Suisse, même si enfants en France. Est-ce « automatique » ? Je présume qu’il n’y a pas de différences en B et G dans ce cas.

  • Logement : est-il « facile » de trouver un logement aux alentours de Lucerne avec un permis G ? Je voyais sur ce forum que c’est compliqué à Zurich (ie. plus facile de trouver avec un B que un G).

Merci!

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Oui c’est clairement plus facile de trouver un logement avec un permis B. Trouver un logement avec un permis G c’est le parcours du combatant dans les zones ou le marché de l’immo est tendu, un peu comme lucerne.

Allocation familiales (200 CHF par enfants) : Selon https://www.frontalier.org/familiales.htm , les allocations familiales seront versées par la Suisse, même si enfants en France. Est-ce « automatique » ? Je présume qu’il n’y a pas de différences en B et G dans ce cas.

Oui pas de différence. Pour les permis G c’est France qui paye puis la Suisse paye la différence si supérieur a la France

Ca dépend des cantons, certains cantons ou l’assurance maladie est peu cher, elle peut être inférieur a la LAMAL frontalier. Le prix varie beaucoup d’un canton à l’autre et d’une assurance maladie a l’autre.

Comme ça été expliqué plusieurs fois sur ce forum, d’une façon général on est moins imposable en résidant qu’en frontalier. Les résidants pouvant déduire plus de chose de leur revenu imposable et surtout beaucoup d’impôts qui existe en France, n’existe pas en Suisse (impôts sur les plus values…). Lucerne, je ne connais pas, je sais juste qu’ils ont la réputation être un des cantons de Suisse qui taxe le moins.

Vous avez oubliez un autre facteur important. Un permis G, le télétravail limité a 1 jour/semaine, illimité si permis de résidant. Dernier point, si vous voulez faire votre avenir professionnel en Suisse, vous aurez clairement plus d’opportunités avec un permis B que permis G.

Personnellement je vous conseillerai un permis B.

Vous avez oubliez une autre option, celle de résider avec votre famille à Lucerne. J’ai visité une fois Lucerne, c’est une des plus belles régions de Suisse, paysage de carte postale, ça doit être super agréable de vivre dans un environnement pareille. Un de mes cousins a déménagé à Zurich avec sa femme et ses 2 enfants (5 et 6 ans à l’époque) et ils en sont ravis. Les enfants ont intégré l’école publique du canton de Zurich. Dans chaque école, il y a au moins un professeur pour donner des cours d’Allemand pour les élèves qui arrivent et ne parlent pas la langue (c’est ce que m’a expliqué mon cousin). Ces enfants étaient bilingue en même pas un an. Je trouve que c’est une super opportunité. Après ça marche surtout si vos enfants ne sont pas trop grand. S’ils sont déjà au lycée c’est surement trop tard car apprendre une langue plus tous les cours du lycée, ça fait trop.
Mais financièrement ça doit être bien plus économique de résider sur place avec toute la famille car frontalier semainier ça implique payer un double logement, frais de transport régulier avec l’Alsace et un plus d’impôts.

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Bonjour @Tesla,

Merci pour vos retour.s Le commentaire sur la limite de télétravail est très pertinent.

La dernière option évoquée (ie. tout la famille à Lucerne) a été discuté à de nombreuses reprises en famille. Notre fille ainée aura 10 ans l’année prochaine, ne parle pas Allemand (tout comme nous). Nous nous sommes renseigné sur le système éducatif public : notre compréhension est qu’une 1ère sélection s’effectue à 12 ans, pour séparer les élèves destinés à une voie académique (ie. pour aller vers l’université), et les autres, destinés à des études professionnalisantes (il me semble l’équivalent de BEP/CAP, BacPro …). La filière universitaire est donc très élitiste, et la première sélection se fait très tôt. Certes, il y’a des passerelles, mais je pense que ca serait super stressant pour nous - et gâcherait les paysages de cartes postales - , et en plus on serait complétement à l’écart pour le suivi.

J’ai aussi une préférence pour le permis B, mais du coup mes questions se cristallisent sur l’assurance santé. Pour rappel, mon épouse ne travaille pas et restera en France avec les 3 enfants. Donc:

  • Je comprends que dès ma prise de fct en Suisse, mes droits à la sécu s’arrête. Et de ce fait les droits de mes ayant-droits. Est-ce correct?
  • Je devrais donc assurer, d’une manière ou d’une autre, toute la famille (soit 5 personnes),
  • Avec mon permis B, je pourrais souscrire à une Lamal Résident. Quid de ma famille, qui ne sera pas résident ? :thinking:
  • Dans l’hypothèse ou la famille en France aurait une assurance Lamal Résident, comment se passerait la prise en charge de leur soins - programmés ou urgences - en France?
  • Hors Lamal Frontalière/CMU (qui il me semble nécessitent un permit G), y’a t’il d’autres options pour assurer femme (sans emploi) et enfants en France?

Merci pour vos retours!

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Moi je n’ai pas d’enfants donc je ne peux vous expliquer en détail mais d’après mon cousin et certains intervenants de ce forum comme rainbow qui a mis ces enfants a l’école publique Suisse, l’école publique Suisse est remarquable, c’est même une des raisons pour laquelle de nombreux frontaliers s’installent en Suisse.
Mon cousin, me dit que la langue à l’école n’est pas un problème car le système est très bien fait avec des enseignants exprès qui donnent des cours d’Allemand intensifs pour les nouveaux qui ne parlent pas la langue du pays, en tout cas dans le canton de Zurich c’est comme ça.
Quelqu’un du forum parle plus en détail du système scolaire Suisse, sur ce post

Oui vous passez a la LAML Suisse mais si votre famille est résidente en France (ce qui est légale et assez courant) alors votre famille résidente en France sera a la SECU Française.
Aucune inquiétude de ce coté là.
Voilà votre problème d’assurance est résolu.

Mais a votre place je n’écarterai pas l’option que toute la famille aille à Lucerne. Si jamais vous avez des questions plus précises a ce sujet, vous m’écrivez en privé et je vous donnerai le téléphone ou email de mon cousin à Zurich, il pourra répondre a toutes vos questions.

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Merci @Tesla. Je lisais en parallèle https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/principes/protection-universelle-maladie et vous avez tout à fait raison (je pense que c’est ce que vous aviez en tête). Donc l’adhésion en Lamal résidente ou frontalière ne sera que pour moi, ce qui simplifie beaucoup les choses!

Merci pour cette proposition de mise en contact. Je reviendrai vers vous.

La protection universelle maladie* prévoit que toutes les personnes majeures sans activité professionnelle ont droit à la prise en charge de leurs frais de santé à titre personnel, dès lors qu’elles résident en France de manière stable et régulière. Elles n’ont plus besoin d’être rattachées à un assuré ouvrant droit. Ainsi, pour les 18 ans et plus, la notion d’ayant droit disparaît. *Seuls les mineurs continuent d’avoir le statut d’ayant droit.

En pratique, toute personne majeure est assurée à titre individuel dès sa majorité (ou dès 16 ans à sa demande). Elle peut choisir de percevoir ses remboursements sur son propre compte bancaire, recevoir son propre décompte de remboursement et disposer de son propre compte ameli, ce qui garantit une meilleure confidentialité des informations sur les frais de santé pris en charge.

Les changements de situation personnelle n’ont donc plus d’incidence sur les droits des assurés sans activité professionnelle, ce qui garantit une plus grande autonomie. En effet, en cas de mariage, de séparation ou de veuvage, l’assuré continue d’avoir des droits en propre, indépendamment de son conjoint ou ex-conjoint.

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Bonjour,

Ceci reste à valider.
Il me semble que la réglementation européenne (coordination des systemes de securite sociale) impose que
Uniquement quand le conjoint n’a pas de revenus (activité/chomage) dans le pays de residence, alors toute la famille doit être affiliée dans le pays de travail.

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Merci @NicolasC,

Cela remet du coup ma conclusion en question. Peut être qu’il y’a des membres du forum dans une situation similaire (Permis B, conjoint sans emploi + enfants en France) qui pourraient partager leur expérience?

Et aussi je me demandais : pour l’affiliation en France de la famille résidente en France sans emploi : est-ce à titre gracieux? :thinking:

Merci!

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Je sais de source sûr que si votre femme travaille en France elle payera ces impôts et sera afillié a la SECU Française avec les enfants. Par contre, Nicolas est en train de me faire douter dans le cas ou votre femme ne travaille pas. Il faudra donc creuser ça.

@LuzernCommuter si votre femme travaille c’est sûr elle sera a la SECU avec les enfants en France mais Nicolas est en train de me mettre un doute dans le cas ou votre femme ne travaille pas. Il faudra donc creuser ça.
Vous nous donnerez la réponse ça pourrait être utile pour d’autres personnes.

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Oui, je creuse … Savez-vous quelle entité pourrait me donner un renseignement objectif sur la question?

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Je me suis basé sur le ce 883/2004, annexe XI point Suisse, paragraphe 3 b) bb), qui dit que le droit d’option concerne tous les membres de la famille.

Aussi l’article 2 qui précise que le règlement s’applique aux ressortissants de l’UE, aux membres de leurs familles et à leurs survivants

Le meilleur moyen est peut être de contacter l’OCAS de Genève, ils en ont l’habitude.

Sur le site de l’Ocas, il est clairement écrit que les membres de la famille sans activité lucrative font le même choix que le frontalier

Ainsi que sur le site du Cleiss
https://www.cleiss.fr/particuliers/je_reside_en_france_et_travaille_en_suisse.html

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Merci Nicolas,

Je bloque sur le sujet:

  • En tant que Frontalier (domicile en France/Permis G) et selon la page cleiss que vous avez fourni, le droit d’option s’applique: CMU frontalier ou Lamal Frontalier (ou il faudrait assurer toute la famille, soit 5 personnes?)

  • J’ai trouvé sur le même site cette page : https://www.cleiss.fr/particuliers/venir/resider/ayants_droits883.html
    qui indique « La législation européenne vous permet en tant que membre de la famille d’une personne assurée du régime d’un Etat membre de l’UE, d’Islande, du Liechtenstein, de Norvège ou de Suisse au titre de son activité professionnelle de vous rendre en France pour y résider et y bénéficier, sans cotisations et conformément à la législation française, de la prise en charge des soins aussi longtemps que vous conservez la qualité de membre de famille d’une personne assurée du régime de Sécurité sociale d’un Etat membre de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein, de la Norvège ou de la Suisse, et comme si vous y étiez affilié. »
    C’est corroboré par:
    https://forum-assures.ameli.fr/questions/1838797-couverture-medicale-conjoint-travaille-suisse
    https://forum-assures.ameli.fr/questions/1849074-affiliation-conjoint-frontalier-cmu
    Et semble indiqué qu’un assuré Lamal résident (domicilié en Suisse, Permis B) pourrait par l’intermédiaire d’un S1 ouvrir des droits à la famille restée en France sans activité lucrative. Ca ferait donc 1 seule cotisation Lamal résidente pour assurer tout le monde?

Qu’en pensez vous?

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Bonjour,

Ma compréhension:
Si vous vous affiliez à la LaMal, chaque personne de votre foyer devra souscrire à une assurance personnelle ( le concept d’ayant droit pour lequel on ne paie pas de cotisation n’existe pas en Suisse à ma connaissance), jusqu’à ce que votre femme travaille, ou qu’in des enfants travaille.

Si affiliation CMU: votre cotisation couvrira toute la famille.

Pour vérifier: vous pouvez prendre contact avec une association de frontaliers type CDTF ou GTE.

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Bjr LuzernCommuter, je travaille dans le canton de Lucerne. Imposition automatique en Suisse. Oui, il faudra faire une déclaration en France si tu choisis un permis G. Avec un permis G, tu peux choisir ou bien LAMAL ou bien SECU FRONTALIER.