Calcul Cotisations CMU 2017 : RFR ou salaire net ?

Bonjour,

Je suis en train de faire la déclaration de revenus pour l’URSSAF, celle qui permettra de calculer les cotisations 2017. En jouant avec leur simulateur je me rends compte que la ligne RFR n’est en fait pas prise en compte et ne sert strictement à rien dans le calcul.
Par ailleurs, j’ai retrouvé l’avis de cotisation 2016 et en bas ils nous expliquent que : « L’assiette retenue est la somme des revenus « Salaires, pensions, rentes net » et « Autres revenus perçus (dont revenus du patrimoine) » de laquelle est déduite un abattement forfaitaire… ».
Autrement dit, nulle mention du RFR non plus, ce qui est cohérent.

Mais alors pourquoi le GTE, relayés par plein d’autres, continue de mettre sur son site que le RFR est la base de calcul ?? C’est absurde.
Dans mon propre cas, ma femme n’ayant pas de revenus, le RFR correspond grosso modo à mon salaire net moins la déduction des cotisations CMU de l’an passé. Or justement lors des « négociations » de 2014, pour faire passer la pilule, le GTE prétendait que la déduction de ces cotisations ferait baisser la note dès la 2ème année. Cela serait vrai si le RFR était pris en compte pour le calcul, mais ce n’est donc pas le cas.
Merci de m’éclairer…

le GTE a vendu les frontaliers.
il ne faut pas les croire, il ne faut croire personne, ni même moi ni ce forum.

il faut croire les textes officiels. et effectivement la base de calcul n’est pas le RFR.

c’est le un revenu fiscal de reference reconstitué (particulierement si un des deux membres du foyer travaille en France) qui sert de base.

il se calcule comme suit :
RFR classique
auquel vous soustrayez les revenus net imposables éventuellement perçus d’employeurs francais
auquel vous soustrayez un abattement de 9654 € (=25% du PASS actuel).
auquel vous soustrayez la cotisation CMU de l’an dernier
auquel vous soustrayez le prorata des revenus du patrimoine détenu par un non frontalier (ex : conjoint qui bosse en France).

vous avez ainsi un RFR « reconstitué ».
vous multiplié par 8% et vous avez votre somme a régler.

voilà, à présent vous pouvez pleurer.

Merci pour votre réponse.
Je suis d’accord sur votre première partie du message. D’ailleurs j’ai quitté le GTE à l’époque et ne suis pas prêt de m’y ré-affilier. Et en effet je constate aussi la plus grande confusion partout, que ce soit sur les sites normalement spécialistes de la question (associations ou assureurs), sur ce forum, et chez les frontaliers autour de moi. Pourtant après 1 ou 2 ans, on aurait pu croire que la situation allait commencer à se décanter.
Sur la deuxième partie de votre message, vous commencez par partir du « RFR classique ». Je suppose que vous vouliez dire du « Salaire net », car sinon ce n’aurait pas de sens de soustraire à nouveau « la cotisation CMU de l’an dernier » qui est déjà déduite (case 6DD Déduction Diverses de la déclaration d’impôts) ?

Quoiqu’il en soit la question pratique qui se pose est que l’URSSAF demande seulement le Salaire Net, les revenus supplémentaires éventuels, et le RFR (qui ne sert à rien, sauf à recouper avec le fisc en fin de compte). Vont-ils faire un calcul élaboré de leur côté…et ce pour chaque dossier ? Ont-ils tous les éléments en main ? Attendent-ils que les personnes se plaignent individuellement pour faire un calcul personnalisé ? Comment se fait-il que leur simulateur ne soit pas plus élaboré que de faire (Salaire-9600)*0.08% ?
Un vrai naufrage cette CMU frontaliers…

parce qu’ils sont nuls.
parce qu’ils ont honte d’admettre que la CMU ne se base pas que sur le salaire net.
donc si vous ne voulez pas l’appeler RFR, ok, c’est donc la somme des éléments suivants.

salaire nets perçus d’un employeur non français
intérêts de livrets fiscalisés (super livret, etc…)
plus value d’actions, obligations, produits dérivés, etc.
plus value immobilières physiques (immeuble) et virtuelles (parts de SCPI)
benefice foncier (à soustraire si déficit foncier)
resultat BIC net (LMNP par exemple)
résultat BNC net (professions libérales, droits d’auteurs, etc…)

oui ils attendent que le contribuable se plaigne pour ajuster (par exemple le déficit foncier est considéré comme 0, alors que si vous avez 5000€ de déficit foncier, cela gomme 5000€ de revenus taxables (et donc d’assiette CMU).

a la somme plus haut vous pouvez deduire la cotisation CMU, les injections PERP, etc…comme d’habitude.

pour les couples mixtes, suivant le régime matrimonial et l’état ou non d’indivision sur les possessions, certaines catégories peuvent être allégées. par exemple dans le cas hyper fréquent d’un appartement locatif détenu par un couple mixte (frontalier + non frontalier), le résultat foncier (+ ou -) est réputé être en indivision (sauf indication notariée contraire) et donc réparti 50%/50% sur chacun, et donc ne comptera que pour moitié pour le frontalier.

en gros on assiste à une individualisation de l’impot alors que cela toujours été la familiarisation de l’impot.

car la CMU est un impot, injuste, mais un impot.

Je pensais aussi que le RFR « recomposé » servait de base de calcul, c’est ce que j’ai donc renseigné dans la case RFR du formulaire en ligne.
Dans ce formulaire il y’a aussi une case « salaire », moi comme je suis un peu bas du front j’ai renseigné mon salaire net qui apparait sur mon avis d’IR (salaires brut - cotisation sociales) et non pas le salaire net fiscal, de toute manière je ne voyais pas à quoi ça servait. Maintenant j’ai compris

Du coup les primes ont été calculées sur mon salaire net, mais pas fiscal, du coup mes primes sont trop élevées :scream:
J’ai chargé le gars du CNTFS de me refaire les calculs avec les avis d’IR que je lui ai fournit, j’espère être recrédité bientôt.

Ce qui me chiffone c’est dans le courrier de déclaration pour 2017 ils demandent bien le salaire net fiscal et les autres revenus, mais rien à propos la prime n-1. A quel moment il faudrait la défalquer donc…

Pas sûr que les personnes qui gèrent la CMU soient incompétentes, c’est juste que la CMU n’est pas réservée aux personnes ayant des revenus d’activité, et encore moins à celles qui ont des revenus d’activité de l’étranger. A la CMU il n’y a quasiment que des personnes qui n’ont pas de revenus (pas même d’inactivité j’entends).

Le décret de Marie-Sotte a été mis en application si vite que je doute très fortement que les agents des CPAM et du CNTFS aient reçu la moindre formation pour gérer des hordes de frontaliers arrivées du jour au lendemain. Surtout dans les CPAM éloignées de la Suisse. Notre système est une usine à gaz, donc le calcul n’est forcément pas simple. Vous le dites vous-même, même les personnes concernées au plus haut point ne maîtrisent pas tout.

L’un de mes collègues dépend de la CPAM de Versailles, son cas est particulièrement croustillant. C’est le seul qui, à ma connaissance, a gagné de l’argent à basculer à la CMU, puisqu’il ne paie strictement rien depuis le tout début de l’histoire. Avec carte vitale qui marche impeccable.

Marie-Sotte n’a pas voulu créé un régime spécial pour nous, alors que nous avons une situation bien spéciale. Dans sa course folle à la recherche de pognon gratuit des autres, elle a préféré nous balancer comme ça dans un système déjà existant, et au hasard, n’importe lequel. Erreur fatale…

Bonjour à tous,
Nouvelle (participante) mais de trèèèèès longue date lectrice assidue de ce forum, je participe pour la première fois, car ce sujet m’a pas mal interpelée!
J’ai remarqué sur ma feuille d’impots 2 totaux légèrements différents, concernant le revenu imposable.
Il y a le « Revenu imposable » et juste en-dessous « Revenu et plus-values étrangers imposables au barème en France ». Sachant que ce dernier est plus bas de 290 Euros pour ma part,et que je suis frontalière, j’ai déclaré ça au CNTFS dans les lignes salaires et RFR. Ai-je eu raison ou tort?
Merci d’avance pour vos conseils avisés :slight_smile:

J’imagine que tu travailles sur Genève, dans ce cas « Revenu et plus-values étrangers imposables au barème en France » est là pour calculer ton crédit d’impôt pour ton IR sur salaire.
Dans la case « revenu » il faut rentrer le « revenu imposable » (qui correspond à la somme des salaires et revenus après abbatements divers, minus cotisations CMU ou LAMal) ou refaire le calcul suivants comme mentionné plu shaut.
Dans la case RFR il faut donc rentrer le RFR, celui qui est en première page de ton avis et qui est là que pour information pour le CNTFS.

Merci Fafa.
Bon alors j’ai donc déclaré le mauvais montant au CNTFS, puisque je n’ai pas donné le RFR indiqué sur ma feuille d’impôt mais bien ce « revenu et plusvalues étrangers etc… »
Je vais peut-être laisser comme ça et attendre si ils me posent des questions.
J’avoue avoir été un peu perdue par les messages postés plus haut, qui disaient que ce n’était pas le RFR indiqué sur la feuille d’impôts qu’il fallait inscrire dans la case RFR!

Bonjour Marianne,
Pour la case RFR, je pense que tout le monde est d’accord que c’est bien le RFR qu’il faut inscrire, et aussi que ce champ n’est pas pris en compte pour le calcul des cotisations.
Donc dans la case RFR vous auriez du inscrire le RFR. Cela va être intéressant de voir s’il repère l’erreur en croisant avec les fichier des impôts…

Mais la vraie question c’est de savoir quoi mettre dans le champ Salaire; (si on en croit leur documentation, ce ne serait ni « Revenu imposable », ni « Revenu et plus-values étrangers » mais la ligne « Salaire nets » qui ne tient donc pas compte des déductions diverses.
Ce que vous avez fait est intéressant, tenez au courant si cela passe…

Je vous tiendrai au courant effectivement si j’ai un retour quelconque.
La différence est minime, car « que » 291 euros, donc étalé sur l’année après leur calcul savant je ne crois pas que cela changerait grand-chose aux cotisations, mais cela sera intéressant de voir ce qu’ils en disent.
Quel bazar cette histoire - on a la preuve jour après jour que cela a été fait à la va-vite et sans vraies bases d’information!

sauf si vous etes un couple hybride (un frontalier + un non frontalier).
dans ce cas il faut reconstituer le RFR du frontalier seul.

Non, jpm, justement pas. La case RFR ne sert pas du tout pour le calcul (c’est eux qui le disent) et il faut mettre le RFR marqué sur l’avis d’impôt sans le modifier (toujours selon eux). Voici ce qui est marqué dans le guide : « Reportez le montant exact de votre revenu fiscal de
référence,sans aucune correction pour l’individualiser même si ce revenu est celui du foyer fiscal »

Le « RFR reconstitué » dont vous parlez correspond à la case Salaire et la case Autres Revenus, qui servent eux à calculer la cotisation.

Le guide ici, chapitre 3 :

C’est très simple, la différence c’est 291*8% = 23 euros/ans soit 2 euros/mois :smile:

ok effectivement la doc dit l’inverse que ce que l’on m’avait dit au téléphone a l’époque, (ce sera pas la première fois), mais c’était au tout début, il y a bien longtemps, dans une galaxie lointaine, quand je pensais encore que je ne pourrais pas échapper à la CMU…

Y a un menu dédié aux frontaliers Suisse sur le site de l’URSSAF :fearful:

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse/mon-affiliation-a-lassurance-m-1/la-declaration-de-mes-revenus.html

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse/mon-affiliation-a-lassurance-m-1/le-mode-de-calcul-de-ma-cotisati.html

Le point d’entrée sur le site de l’URSSAF
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse.html

Afin de permettre le calcul de votre cotisation d’assurance maladie, vous devez compléter en ligne le montant de vos revenus dans les 20 jours suivant votre immatriculation. Cette déclaration est disponible sur votre compte en ligne.
Pour l’année 2017, vous devez déclarer vos revenus de l’année 2015 figurant sur votre avis d’imposition 2016.
Ainsi, il convient de reporter :
les salaires perçus, pensions et rentes nets (ce qui est rattaché à votre revenu fiscal individuel),
les autres revenus perçus par le foyer fiscal à savoir : revenus de capitaux mobiliers déclarés, frais de capitaux mobiliers déclarés, revenus de capitaux mobiliers imposables, rente viagère à titre onéreux nette, revenus fonciers nets, plus values de cession de valeurs mobilières ou immobilières, déficit de capitaux mobiliers antérieurs déclarés,
votre revenu fiscal de référence en 2015.
Si les deux membres du foyer fiscal sont frontaliers en Suisse, deux déclarations de revenus doivent être effectuées.

Merci pour le guide (enfin merci pas pour moi mais ceux qui en auront besoin :grin:)
Par contre ils ne mentionnent pas à quel niveau il faut enlever la cotisation CMU n-1, et si il faut le faire d’ailleurs