La France considère que les prestations payées par la CAF pour les enfants handicapés (octroyées par la Maison des Handicapés, payées par la CAF, pour rembourser les frais liés au handicap et non remboursé par la sécurité sociale, avec aussi une allocation AEEH de 130 eur d éducation) sont considérées comme des prestations CAF.
Donc, si un enfant est lourdement handicapé, et qu on recoit 800 eur pour payer ergo, psy, éducateurs, etc et que vous avez 2 enfants, et bien, vous n aurez droit à aucune AF suisse.
Quelles sont les bases juridiques à cela? Il s agit de "« remboursements de frais » et non de prestations! On pourrait aussi déduire les frais médicaux alors, ce serait le meme raisonnement!
Dommage que ce sujet ne soit jamais évoqué!