Je travaille en Suisse depuis peu et j’habite en France je voudrais acheter des appartements anciens en France déjà loués avec un emprunt
Mais j’ai pu comprendre que je serai obligé de décaler des loyers au service du cntfs (URSSAF) qui vont en tenir compte, donc je risque de payer plus cher mes cotisations alors que les loyers seront déclarés sur ma déclaration des impôts français .
Il y a t’il une ou des personnes dans le cas svp?
Sauf erreur de ma part, si vous êtes en Suisse depuis peu, je vous conseille de faire valoir votre droit d’option pour la Lamal, sous peine de vous faire plumer par le fisc français, qui prend en compte le RFR pour déterminer votre cotisation maladie…
Je ne sais pas dans quel canton vous habitez mais sur Genève vous devez déclarer tous vos biens locatifs.
Les loyers (charges déduites ) viennent s’additionner à votre revenu suisse.
Ils augmenteront votre taux d’imposition sur vos revenus suisses et le fisc suisse vous demandera de payer cette régularisation en septembre année n+1.
Vous pouvez faire vos simulations avec le logiciel de tax de votre canton (e.g. GeTax 2022).
Vous payerez les impôts sur vos revenus français lors de votre déclaration française.
Je suis a la sécurité sociale en France.
Donc vos revenus locatifs peuvent augmenter votre revenu fiscal de référence donc votre cotisation CMU.
Je dis « peuvent » car vous pouvez peut-être être en déficit foncier certaines années.
Merci pour votre réponse, mais j’habite en France .
Cela est valable si vous ne faites pas de demande de rectification sur votre taux d’imposition en début d’année prochaine avec une TOU.
Sinon vous seriez obligé de les déclarer.
Si vous pouvez, fuyez la CMU frontalier et faites le choix de la Lamal
- les revenus fonciers ne vont pas faire partie de l’assiette imposable par la cotisation CNTFS
- les revenus fonciers ne vont pas être taxés à la CSG/CRDS à 17 % mais seulement à 7.5 %
- vous bénéficiez tout pareillement à tous les déficits fonciers.
J’ai des revenus fonciers et je suis très heureux d’avoir fait le choix de la Lamal.
Travaillez vous en Suisse depuis plus de trois mois?
Avez vous fait valoir votre droit d’option?
Si oui et si c’est pour la CMU alors vous êtes cuit.
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