Bonjour,
Je vous écris car après avoir travaillé plusieurs années pour un employeur à Genève, je suis actuellement en phase de licenciement professionnel.
Je souhaiterais arrêter de travailler en Suisse et travailler en tant qu’indépendant en France.
D’après le site de pole emploi on peut bénéficier de l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE) (versement d’une partie des allocations chômage sous forme de capital) si on est chômeur indemnisé (ce qui sera bientôt mon cas) et si on bénéficie de l’Exonération de début d’activité de création ou reprise d’entreprise (ACRE).
Cependant en regardant la description de l’ACRE sur le site gouvernemental https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11677 section Exonération de cotisations sociales il est écrit que les revenus supérieurs à 41.136€ ne bénéficient pas de cette exonération (sachant que je pense que la très grande majorité des travailleurs frontaliers suisses ont un salaire supérieur à cette limite)
Je voudrais donc savoir si cela signifie qu’en tant qu’ancien travailleur frontalier suisse bénéficiant d’allocation chômage en France, on ne peut pas prétendre à l’Aide à la Création et Reprise d’Entreprise du fait du dépassement de ce plafond ?
Car sur le site de pole emploi il est dit:
Pour prétendre à l’ARCE, le demandeur d’emploi :
- doit avoir créée ou repris une entreprise en France ET
- bénéficié de l’ARE [allocation chômage] ET
- de l’exonération mentionnée à l’[article L. 131- 6-4] du code de la sécurité sociale. [la fameuse exonération soumise au plafond de 41.136€]