nous sommes travailleurs frontaliers avec un enfant , la caisse d’allocations du pays frontaliers pour qui nous travaillons nous demande une attestation de non paiement de la part de la CAF.
Dans notre cas d’après le droit européen c’est bien le pays frontalier qui doit nous verser l’alloc familiales, de toute manière la France ne verserait rien dans notre cas.
Nous avons demandé une attestation à la CAF pour la remettre à la caisse frontalière, et là je me retrouve avec pleins documents à remplir et des justificatifs à fournir. Mais je ne comprend pas, car je ne veux rien de la CAF à part cette attestation.
Est-ce que cette procédure est normal dans un tel cas, je me demande s’ils ne se sont pas trompés avec ma démarche, car cela me semble tellement surréaliste…, je n’ai en plus jamais été allocataire…
Une Attestation c’est pourtant pas compliqué, surtout que nous n’avons de toute notre vie jamais rien demandé à la Caf.
La caf a du vous demander de fournir vos ressources ainsi qu un dossier de demande d allocation à remplir? c est tout a fait normal, avant de vous fournir votre attestation il faut que la CAF examine votre droits ou non aux prestations en France.
Il faut être inscrit à la caf pour obtenir l’attestation de non paiement, c’est peu être pour l’inscription qu’ils vous demandent des documents ?
Cependant la caf française peu vous verser une allocation différentielle en plus de l’allocation suisse
(d’apres ce qu’ils m’ont expliqués)
Bonjour,
voilà en ce qui me concerne, nous avons 2 enfants, grand maintenant et balcons jamais touché d’allocations en France néanmoins nous avons un numéro d’allocataire, je ne me rappelle pas dans quel cadre nous nous étions enregistrés, l’aînée a maintenant 19 ans. Depuis l’année de ses 16 ans ma caisse d’allocation suisse me demande une attestation de non paiement, je ne peux pas l’obtenir via mon espace car malgré mon numéro d’allocataire je n’ai pas d’espace sur leur portail, je pense que cela vient du fait que nous n’avons pas de prestations? Donc chaque année je leur fait une demande d’attestation de non paiement depuis le site internet via la rubrique contact je crois me rappeler, c’est assez long à avoir : demandé début juillet reçu début octobre. Voilà en espérant que cela puisse vous être utile,