Assurances prêt: délégation CHF

oui, et d’ailleurs cela n’esr pas nouveau.
c’est pour cela qu’il est important de faire appel à des vrais professionnels.

Des petites news fraiches d’aujourd’hui:
-April accepte les dossiers en CHF
-Alptis demande un tableau d’amortissement converti en EUR
-AFI ESCA accepte les dossiers en CHF (possibilité de lisser ou non les cotisations mensuelles)
-Contrat Generali 7305 via magnolia.fr défie toute la concurrence en tarif! mais apparemment est très mal vue par les consommateurs

Hello,

Je reviens au news concernant ton post. As-tu réussi à faire valider ta délégation pour finir? comment as-tu fais?

J’ai ma banque qui me refuse la délégation, j’ai insisté pour avoir un justificatif qui stipule que le capital débloqué ne correspond pas au capital assuré (alors que j’ai pris du 120% de garantie et que l’offre de prêt n’est même pas encore signée). C’est clair que c’est un courrier officiel bateau édité et signé par le conseiller lui-même. Hamon, hamon…

générali n’assure plus les prets en CHF donc mefiez vous!

je monte mon dossier avec la macif qui a l’air de suivre pour l’instant!

pour info, c’est eu du 0.9% sur 17 ans cette semaine en fixe.

Bonjour,
On a une assurance chez vivens avec un taux de couverture de 110%, souscrite en 2015, pour couvrir les fluctuations du chf.

Bonjour gasier, auprès de quelle banque as-tu fais ton prêt en 2015?

Bonjour, il s’agit du CM. 2015 était le passage de variable à fixe, le crédit initial ayant été signé en 2012 avec délégation d’assurance .

Un petit UP dans ce forum car je viens d’apprendre une nouveauté très intéressante pour nous tous avec l’amendement BOURQUIN passé récemment. Bonne lecture!

Après bien des déboires, la résiliation annuelle de l’assurance emprunteur est enfin entrée en vigueur ! Entre la substitution pendant la première année du crédit, et la résiliation annuelle, comment ça marche ?
Qui peut déjà changer d’assurance de prêt ?

Jusqu’à présent, après avoir signé son crédit immobilier, un particulier a un délai réduit pour changer d’assurance emprunteur. Depuis l’été 2014, dans le cadre de la loi Hamon, les emprunteurs ont en effet un an pour substituer l’assurance de groupe, proposée par la banque prêteuse, par une autre. A condition que les garanties soient équivalentes.
Que change « l’amendement Bourquin » ?

Le sénateur Martial Bourquin a profité d’un projet de loi ratifiant deux ordonnances pour faire voter un amendement chamboulant les règles du jeu de l’assurance emprunteur. Cette loi (1) a désormais été promulguée. Elle ne revient pas sur le droit de substitution décrit précédemment : elle ajoute une nouvelle strate législative au dispositif existant. « L’amendement Bourquin » donne la possibilité aux emprunteurs de changer, chaque année, d’assurance de prêt au moment de l’échéance annuelle. Cette faculté de résiliation annuelle n’entre toutefois pas en vigueur au même moment pour tous les contrats.
Qu’est-ce qui change au 1er mars 2017 ?

Rien. L’échéance du 1er mars 2017 a été reprise à tort dans de nombreux médias. Le sénateur Martial Bourquin avait en effet évoqué cette date lors de la discussion parlementaire, mais la loi précise que la mesure « est applicable aux offres de prêts émises à compter de la date de publication de la présente loi », le 22 février.

A ce jour, la mesure ne concerne donc que les nouvelles offres de prêt. Un emprunteur signant son crédit immobilier en mars pourra ainsi exercer son droit de résiliation annuel en 2018, à l’échéance annuelle prévue dans son contrat. S’il veut changer d’assurance emprunteur dès 2017, il peut quand même utiliser le droit de substitution existant depuis l’été 2014.
Qu’est-ce qui va changer en 2018 ?

Là, il s’agit d’un véritable bouleversement. A compter du 1er janvier 2018, n’importe quel contrat d’assurance emprunteur, qu’il s’agisse d’un contrat groupe ou d’un contrat individuel en délégation, pourra être remplacé par un autre, au moment de son échéance annuelle (soit à la date prévue dans le contrat, soit par défaut au 1er janvier, soit à la date anniversaire de la signature).

Attention : il faudra toutefois anticiper cette échéance annuelle, et envoyer sa demande en courrier recommandé. Le code des assurances prévoit ainsi un délai de deux mois avant la date d’échéance pour la résiliation. Et la banque prêteuse n’acceptera la substitution de l’assurance par une autre que si le niveau de garantie est équivalent. La nouvelle règle du jeu se veut certes plus favorable à l’emprunteur, mais la résiliation-substitution ne deviendra pas une formalité pour autant. « L’amendement Bourquin » a tout de même une vertu : un emprunteur sait qu’il n’est pas obligé de négocier le tarif de son assurance dès la signature du crédit, pouvant remettre cette épreuve à plus tard.
Un retour en arrière est-il encore possible ?

La résiliation annuelle avait, une première fois, été adoptée dans le cadre de la loi Sapin 2. Avant d’être censurée par le Conseil constitutionnel, pour une question de forme. Cette fois, le texte a été promulgué sans faire l’objet d’une saisie (2). En commission mixte paritaire, les débats ont longuement porté autour de cette question. Les parlementaires estiment avoir pris les précautions adéquates, pour éviter toute censure, en choisissant une entrée en vigueur au 1er janvier 2018. Ce qui laisse le temps au secteur bancaire de s’organiser, et ce qui préserve l’équité entre les emprunteurs puisque, dans les faits, les premières résiliations annuelles ne pourront être effectuées qu’en 2018.

cool mais concretement qu’est ce qui empeche une banque de refusé un contrat « equivalent » en pretextant un risque de change

en effet les assurance groupe sont souvent en CHF et ne subissent de ce fait pas de risque de change

alors que la delegation c’est sur a base d’une contrevaleur definis lors de la signateur du contrat

ex

pret a 500 000CHF un remboursement de 2 000CHF/mois
au bout de 2 ans l’un des deux decede et etait couvert a 100%

on va dire qu’il reste 452 000 CHF a payer

l’assurance groupe devra en toute logique remboursé 452 000CHF

la delegation elle remboursera peut etre moins

si a la signature 1CHF = 0.8€
le credit est donc vu comme un credit de 400 000€ avec un remboursement de 1600€/mois

pour l’assurance la dete restante est de 361 600€

SAUF qu’entretemps 1 CHF = 1€
la dete convertis est donc de 452 000€
la personne est donc de ce fait forcement moins bien couverte, puisque malgré l’assurance il devra encore payé 90 400€ !

alors ya des banques qui jouent le jeux et diront ok… mais certaines feront clairement un blocage …

donc si une banque A n’accepte pas de delegation en EURO sur un credit en CHF, il y a FORT a parié que cette loi ne changera rien puisque la banque refusera le dossier

Tout à fait d’accord avec toi Alain, toutefois cette info peut aussi intéressé certains de nos compatriotes ayant optés pour des prêts en EURO.

Après je t’avoue que quand je lis et regarde les points stipulés valable pour une équivalence bancaire, aucuns points ne fait notion d’obligations liées au risque de change. Je me demande à quel point un refus peut-être valable sachant que la majorité des banques acceptaient cette délégation avant et que la situation du taux de change pourrait très bien s’inverser en tout temps…

La question n’est pas de le faire lors de la constitution du dossier ou la banque pourrait accepter sous réserve de majoration du taux, mais de pouvoir le faire en tout temps sans contrainte!

ils ne peuvent pas refuser n’importe quoi, il y a une liste de 18 critères, peut importe les banque ou les assurances…

Ici la Caisse d’Ep a accepté une délégation d’assurance € sur mon prêt en chf. J’ai eu un taux de 0.5% sur 10 ans il y a 6 mois, en signant leur assurance groupe. Et là je viens de faire la délégation sans soucI.

Dans quelle région êtes vous Mikam? quelle assurances avez-vous prise? la caisse d’épargne vous à t’elle demandé de majorer la couverture euros?

Bonjour Yves, je suis de la plus belle des régions, le 68! Je suis allée chez Swisslife, peut être pas la moins chère mais la différence de prix avec l’ assurance de la banque est déjà énorme… et non, pas de « sur assurance » demandée pour couvrir le risque de change.

Bonjour Mikam,
Merci du tuyau, de combien tu baisse ton taux d’assurance avec cette délégation?

Salut Fafa
Je gagne 0.39% (assurance sur 2 têtes 100% chacun). Je suis passée de 0,276%/an par personne à 0,0814%/an par personne.
Swisslife, comme beaucoup d’assureurs indépendants, propose une assurance sur le capital restant, les cotisations sont donc dégressives dans le temps. Contrairement aux assurances sur le capital emprunté avec des échéances fixes.

moi j’ai signé chez macif, ils font des cotisations mensuelles fixes.
c’est inférieur en tarifs des le 1er mois, pas besoin d’attendre 10 an pour commencer à sentir le changement.
et ma simulation macif était encore plus intéressante que swisslife

Merci de vos réponse. Je pense que l’assurance sur le capital emprunté fait plus de sens car on va de plus en plus rarement au bout du crédit. En tout cas -0.39% c’est une très belle diminution…

c’est aussi sur le capital restant dû, juste lissé sur la durée. :wink:

oui pardon c’est ce à quoi je pensais, il vaut mieux que ce soit lissé sur la durée