Assurance maladie et retour en France

đź©şAssurance Maladie
1

Bonjour,

Mon épouse et moi (de nationalité française) allons définitivement quitter la Suisse pour nous installer dans notre Résidence secondaire (qui deviendra résidence principale) que nous habitons depuis longtemps. Dans un premier temps, nous serons sans activité (sans emploi et non retraité).

D’après un contact du forum Ameli, les différentes preuves d’habitation dans cette résidence (taxe d’habitation, factures téléphone, edf, eau, …) ne nous permettent pas de justifier les 3 mois de résidence, et donc d’être affiliés dès le 1er jour de notre retour, sans devoir attendre la période des 3 mois. Une attestation sur l’honneur que nous allons nous établir … chez nous ne suffit pas non plus (pourtant cela semble possible pour d’autres cas).

Quel est votre conseil pour que nous puissions bénéficier d’une assurance maladie pendant cette phase de transition ?

Merci.

2

Donc vous vous êtes désinscrit de la commune Suisse. Vous avez recu un document pour cela.
La Suisse peut vous fournir cette preuve/attestation? La France ne pourrait pas objecter avec ce document en main.

3

Vous devez donc faire transférer votre droit à l’assurance maladie de la Suisse vers la France. En demandant le formulaire S1 ou E104 à votre ancienne caisse maladie.
Sinon quand un français revient en France, il y a un carence de couverture de 3 mois. Vous pouvez alors prendre une assurance privée.
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043669418

1 « J'aime »
4

Merci @Sundgau . La Suisse devrait en effet nous donner cette preuve… mais visiblement, ce qui compte ici, c’est l’obligation de carence ! Je vais suivre cette piste.

5

Merci @adonf130 . Et, sans faire de publicité, comment je peux trouver une liste de ces assureurs privés ? Merci.