Arrêt maladie pendant préavis

Bonjour à toutes et à tous,
Suite au harcèlement moral de mon employeur, alcoolique, nous hurlant dessus, nous insultant chacun à tour de rôle, pour ensuite nous dire que nous sommes formidables, parfaits… bref un bon malade…. j’ai craqué…
Arrêt maladie depuis début Novembre, protégée 90 jours compte tenu de mon ancienneté, visite de l’assurance qui a bien vu que ce n’était pas du flan… L’assurance a négocié avec mon employeur un licenciement, ce qu’il a fait. Je suis actuellement en préavis, jusqu’à fin Avril et l’assurance m’a demandé de leur fournir un arrêt maladie pour la période de mon préavis.
Je suis actuellement payée 80 % de mon salaire.
Est ce que durant mon préavis … puis durant les congés payés qui me seront payés sur la fin du contrat mon employeur doit me payer à 100 % ou bien l’assurance m’a t elle justement demandé de leur fournir un arrêt EXPRES pour me payer 80 % et non les 100 % légaux ?
Quelqu’un connait-il la réglementation à ce niveau ?
Je vous remercie de votre temps

Sandrine

Etes vous sur que vous aurez des congés payés ?
Lorsque l’assurance prend en charge, le nombre de jours de congés n’augmente plus. En tout cas, c’est ce qu’il se passe dans mon entreprise

Dans le courrier de licenciement l’entreprise m’a dit que mes congés seraient « déduits de la période de prévis »

La quesrion est plutôt avez vous cumulé des congés payés pendant votre arrêt maladie
Et ceci n’est pas automatique

Je ne sais pas, le fond de ma question n’est pas celui ci. Que j’ai 2 ou 15 jours : sont ils légalement payables à 80 ou 100 % ? Ainsi que mon prévis

A partir du moment où l’employeur à souscrit un contrat collectif APG (assurance perte de gain) également appelé IJM (indemnité journalière maladie) ce contrat doit couvrir au minimum 80% du salaire durant 720 jours.

Durant la période couverte par votre arrêt de travail vous entrez dans ce cas de figure d’un maintien de salaire à 80 % de votre brut. Les cotisations sociales ne sont pas prélevées sur l’indemnité que vous touchez.

Concernant les congés payés, à priori, ils ne devraient pas être impactés puisqu’ils n’ont pas de lien avec l’arrêt maladie, ils ont été acquis au cours d’une période précédente, ils devraient donc être payés à 100 % et non à 80%.

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Merci beaucoup.
Et que pensez vous du fait que l’assurance m’ait demandée de leur fournir un arrêt de travail durant mon préavis ?

L’assurance vous a demandé un arrêt maladie pour pouvoir intervenir et vous verser les 80 % de votre revenu.

Oui mais je me demande si légalement, l’entreprise n’est pas obligée de compléter à hauteur des 100 % durant le préavis, mais je ne trouve pas de texte de loi

Non, cela n’est pas nécessaire. La loi dit que le salaire est dû mais pour une durée largement inférieure a ce que proposent les APG, du coups la jurisprudence et la pratique estime qu’un revenu plus faible (80%) sur une durée plus longue (720 jours au lieu de quelques mois selon la Loi) est absolument acceptable.

Il faut savoir aussi que ce qui est donné par l’assurance n’est pas soumis au charges sociales donc la différence en net n’est pas de 20% mais seulement de quelques %
Si l’entreprise complétait à 100% du brut, le salaire net serait supérieur en arrêt par rapport à l’activité

top merci beaucoup pour l’info

Un grand merci pour votre réponse