Arret maladie depuis un pays hors UE

Bonjour,

Un certificat maladie, délivré à l’étranger ( Hors U.E.) suite à une fracture de jambe pendant les vacances, est rédigé à l’intention de l’employeur suisse.
L’employé bénéficie de d’assurance de son employeur en Suisse et en même temps il cotise 8% à la Sécurité Sociale en France.

Pour obtenir arrêt maladie officielle afin de percevoir ses indemnités journalières quelle est la démarche à faire auprès du médecin traitant en France, étant donné que le déplacement s’avère impossible pour une certaine période?

Merci de votre réponse !

Les indemnités journalières viennent pas de France mais de Suisse. ( Assurance perte de Gain ).
Vous cotisez 8% pour la CMU pour uniquement le risque maladie.

Donc déclarez votre accident pendant les vacances à votre employeur, une lettre du médecin ou de l’hôpital hors UE devrait suffire, mettez vous en rapport avec votre employeur. ( vous pourrez également récupérer les jours de vacance perdus, si vous êtes pas virés entre temps ).

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Merci de votre réponse rapide. J’ai encore une petite question :

Cette situation fait-elle repousser le préavis de démission dont la date est en juin ?

Les indemnités seront perçues uniquement jusqu’a la date de fin de préavis ?

Merci beaucoup !

Bonjour,
Il me semble que dans ce cas votre préavis est repoussé.
Sinon ce serai trop simple… On se fait virer ou on démissionne et se met en maladie durant cette période…
Bien entendu je ne parle pas de votre cas, en aucun cas je ne vous juge.

Non, le préavis est uniquement prolongé si c’est l’employeur qui licencie…

Quand à l’assurance accident, elle versera jusqu’à guérison complète.

Si une personne a eu un accident pendant la durée des rapports de travail, toutes les conséquences de cet accident restent du ressort de l’assureur-accidents de l’employeur, sans limitation dans le temps. La cessation des rapports de travail n’a donc aucune influence sur l’obligation de fournir des prestations pour les traitements médicaux, les indemnités journalières, les rentes, les allocations pour impotences et les indemnités pour atteinte à l’intégrité. Le seul changement réside dans le fait que les indemnités journalières ne sont plus versées par l’assureur à l’employeur (et par celui-ci à la personne accidentée), mais directement par l’assureur à la personne accidentée.

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Et pourrant… l’article 336c ne s’applique que pour l’employeur qui licencie. Pas en cas de démission.

On peut tout a fait démissioner et se mettre à l’arrêt. D’un côté cela protège aussi l’employeur quinsinon devrait continuer à verser un salaire…

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Merci de votre réponse !

Pour résumer, les indemnités de l’assurance perte de Gain seront continuées à être perçues même après la fin du préavis, jusqu’à la guérison ?

Jusqu’à la guérison ou jusqu’au terme de la couverture d’assurance. Ça varie mais souvent 720 jours par cas.