Amende (résident et travailleur français)

Bonjour,

Je suis français et je vis et travaille en France, dans le pays de Gex.

J’ai reçu, avec 4 mois de retard, une demi-douzaine d’amendes suisses (radar) pour petits excès de vitesse, pour un montant total de 690 francs. J’ai tout payé dans les temps. Je pensais enfin être tranquille, et par conséquent je faisais désormais très attention à ma vitesse.

Or, je viens de recevoir une nouvelle amende, avec 5 mois de retard, celle-ci non pour mon véhicule, mais pour un véhicule que j’avais loué : 250 francs et 150 francs d’émolument, total 400 francs. Je ne peux plus payer, j’ai un petit salaire français et je ne suis pas en mesure de faire face.

Questions :

  • Si je ne paie pas, mieux vaut que je ne retourne pas en territoire suisse au volant de ma voiture sous peine de la voir saisie en cas de contrôle de routine : vrai ou faux ?
  • Si je retourne en Suisse sans ma voiture (bus par exemple), en cas de contrôle de routine (à la douane par exemple), qu’est-ce que je risque ?
  • Du côté français, quel risque j’encours ? Est-ce que les autorités française peuvent lancer une procédure contre moi ?

Merci pour toutes vos informations. Inutile de répondre par des jugements de valeur. Je serais même prêt à faire des jours de prison pour payer cette amende mais il paraît que cela n’est pas possible pour les étrangers.

Merci.

Hello,

Aïe aïe aïe, les accords entre la France et la Suisse en matière d’amende sont les plus contraignantes…

L’accord de Paris prévoit l’échange centralisé et automatisé de données sur les véhicules et leurs titulaires du certificat d’immatriculation entre les autorités centrales d’enregistrement de la France et la Suisse.

C’est comme cela qu’ils ont votre adresse (relier avec votre plaque d’immatriculation)

Mais pire… la Suisse peut demander à la France de recouvrir l’amende due… donc en gros C’est la France qui est mandater pour recouvrir l’amende…

Dans la réalité si une amende est faible il n y a pas de recouvrement mais au dessus de 100.- si…
Si vous repasser votre véhicule en Suisse… même pour une amende de stationnement… la Suisse ne vous oubliera pas…

Attention aussi au relance qui peuvent vite doubler le montant de l’amende.

A voir s’il y a des personnes ici qui ont un retour d’expérience vécu…

Désolé

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proposez un paiement en plusieurs fois… je doute que la suisse soit debile et cela vous evitera peut etre des soucis…
faites un courrier, expliquez que vous avez un salaire francais et que cette somme représente maintenant une importante partie de votre revenu… que vous avez payé les autres amendes et que cela vous a contraint a tapper dans vos economies…

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Je rejoins alain, informez-les !

Une amie française avait fait un dépassement de vitesse assez important (sur un radar situé juste à l’entrée d’une ville bien qu’en dehors de toute agglo… comme quoi les radars français n’ont pas l’apanage du placement traître) et se retrouvait convoquée au tribunal en Suisse.

Tout en payant l’amende, elle a fait une lettre expliquant la situation -elle avait passé la frontière pour se rendre à l’hôpital- et elle a reçu une confirmation que tout en restait là pour cette première infraction.

Bref, j’aurais tendance à dire que vous ne perdez rien à les informer de votre situation.

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Une demi-douzaine d’excès en 4 mois, ça commence à faire pas mal, vous ne trouvez-pas ?!
À un moment il faut aussi savoir relâcher un peu la pédale et jouer avec le limiteur pour le bien de tout le monde, mais aussi parce que cela donne des arguments à nos dirigeant pour en rajouter dans tous les coins de rue.

Sinon, demander un étalement du paiement peu passer, je connais un Suisse qui a pu le faire, mais il n’en avait qu’une dans son passif, ça passe mieux. Il n’est pas non-plus certain que cela soit possible pour un étranger.

Qui ne tente rien n’a rien, Bon courage.

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Dans quels cantons les amendes coûtent-elles le moins cher?

Le comparateur en ligne Comparis a analysé les émoluments à payer par les automobilistes en plus de l’amende dans les différents cantons. C’est à Neuchâtel qu’on paie le moins cher.

Vous êtes automobiliste et vous avez dépassé de plus de 20 km/h la vitesse limitée à 50 km/h? Vous allez non seulement devoir payer une amende salée de 400 à 500 francs, mais aussi vous acquitter de frais de justice. Et ceux-ci peuvent varier fortement selon les cantons, signale le comparateur en ligne Comparis jeudi. Ils peuvent osciller de 50 à 500 francs!