Allocations familiales Suisse (fiscalité vis à vis de la France)

Bonjour,
besoin de votre aide.(et ça urge un peu…)

J’ai dû reprendre contractuellement les allocations familiales sur 2017 mais celle-ci ont tjs été versées sur le compte de mon ex-femme (l’enfant est chez elle).
Au niveau suisse, pas de soucis avec les impôts puisque le DF me rembourse l’imposition grâce à l’attestation de l’OCAS certifiant que je n’ai pas touché cet argent. Ok affaire réglée côté suisse.

Maintenant, là où j’ai besoin de vos lumières. Quid par rapport à la France. Malheureusement les allocs apparaissent sur le certificat de salaires 2017, et pas possible de les enlever (j’ai demandé).
J’ai essayé 20x au moins de joindre le Trésor public à Annecy mais impossible, ça sonne dans le vide… J’ai essayé également le Trésor public à Frangy mais ceux-ci ne savent pas et me renvoie sur leurs collègues d’Annecy…youpi…

Que faut.il faire / dire /écrire pour que cette somme ne soit pas comptabilisée dans mes revenus sur France pour le calcul de l’imposition ? (sans que je me fasse accuser de quoi que ce soit bien
évidemment…)
ça représente quand même plus de 4000.- CHF…

Merci pour votre aide !
Oli

Bonjour Oli,

OCAS donc vous êtes sur Genève?

Vous devez vous même calculer le revenu à déclarer au fisc francais.
A votre place, muni de toutes vos attestations et de vos demandes de correction, je la jouerais honnête et de bonne foi: je déclarerai mes revenus réels, soit sans inclure les allocs suisses.

Hello NIcolasC,

Oui c’est tout à fait mon intention. J’aimerais bien éviter tout malentendu…
Je suis sur Genève en effet.
J’ai demandé à mon employeur si il était possible de soustraire les 4000.- au certificat de salaire mais la loi suisse est hyper rigide la dessus.
On ne touche pas un certificat de salaire.
Du coup je me retrouve avec une déclaration qui inclut ces 4000 que je n’ai jamais touché…
J’ai toutes les attestations notamment celle de l’OCAS qui certifie que l’argent a été versée directement sur le compte de mon ex femme mais bon…

De toute façon les allocations familiales ne sont pas imposables en France, donc ils faut bien-sur les soustraire du revenu Suisse pour déclarer ses revenus en France.

Pour ma part, dans le certif de salaire, elles sont comptées en ligne 2.3 et non en ligne 1, ce qui parait logique.

Vos fiches de salaire doit bien faire la différence entre salaire et allocations familiales.
Donc vous avez de quoi prouver quels étaient vraiment les salaires.

Donc vous êtes tranquille. Pas de soucis.

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Merci malfrok pour ces précisions.
J’ai regardé mon certificat de salaire et en effet la somme n’apparait pas en ligne 1
Dans mon cas elles apparaissent seulement dans l’attestation quittance au verso du certificat de salaire.

Tout est dit. CQFD. et 20 caractères

Bon j’ai regardé le formulaire des impôts « revenus 2017 salaires suisses, annexe 2047 suisse » à joindre avec la déclaration d’impôt.
Et effectivement il est écrit de retirer les allocs familiales si elles sont sur le certificat de salaire en ligne 15.
Pour ma part ce n’est pas le cas mais comme elles ne sont pas ajoutées au salaires, tout est clair en effet (elles n’apparaissent que dans l’attestation quittance).
Merci pour votre aide

Pour info, il est obligatoire de remplir le formulaire 2047, mais je ne crois pas qu’il soit obligatoire de remplir le « revenus 2017 salaires suisses, annexe 2047 suisse ». C’un un modèle pour aider.

Par ***, tout ce qui n’est pas obligatoire, je ne fais pas :slight_smile:

*** au choix: esprit rebelle, définition, choix, simplicité, …

Impôts à la source: Je ne vois pas les patrons suisses envoyés de l’argent au fisc français. Je me demande comment procédera le fisc français pour exiger l’impôt à la source des frontaliers.

Par prélèvement mensuel sur le compte bancaire.

C’est pour ça que t’étais obligé de mettre tes coordonnées bancaires et accepter leur demande de prélèvement pour valider la déclaration internet.

Pas folle la guêpe.

Avant on parlait de « mensualisation », qui se caractérisait par un prélèvement mensuel sur compte bancaire.

Et maintenant on parle de « prélèvement à la source sur compte bancaire », qui se caractérise par… ah merde exactement comme avant, prélèvement mensuel sur compte bancaire !

Trop fort Bercy.

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Ce sont des gens qui ont fait des études qu’on n’imagine même pas ! De très hauts conseillers, nous ne sommes que poussière et cafards comparés à ces êtres suprêmes !