Bonjour à tous,
Mon mari travail en Suisse. Nous avons une petite filles de 7 mois pour laquelle nous allons touché les allocations Suisse (nous n’avons droit à rien en France).
Mon mari a deux enfants d’un premier mariage, c’est la maman qui a la garde. Mon mari paye une pension alimentaire (600€), les frais d’orthodontie et d’optique, la mutuelle, et a partir de Septembre les frais scolaire de sa fille.
Son ex femme lui a demander en plus de la pension de participer aux frais d’un lycée privé en internat, ne voulant pas privé sa fille de cette école (c’est elle qui a choisit d’aller la bas) il a accepter. Et a fait une demande d’allocation Suisse pour les deux grands pour nous aider à payer tout ça. Biensur quand madame l’a su elle a sauté sur l’occasion de se faire un peu plus de fric et réclame que monsieur lui reverse l’allocation et lui demande de faire la demande pour les arriérés de 5 ans et de lui reverser.
Notre question : est il obliger de reversé cette allocation à son ex femme ? (Cela n’est pas mentionner dans le jugement de divorce)
Oui nous avons eu le cas, la maman les touchait. Il est bien mentionné dans les allocations Suisse que ces dernières sont destinées au parent qui a la garde de l’enfant.
En cas de soucis il peut demander à ce qu’elles soient versées directement sur le compte de la maman….
La réponse globale est oui. Elle peut demander tout cela.
MAIS votre conjoint a aussi le droit à tout moment de faire réviser le montant et les détails de la pension alimentaire.
Pourquoi les frais dentaires et de mutuelle ne sont payé que par votre mari? Cela est dans la convention de divorce? Pourquoi ces frais ne sont pas partagés à part égale?
PS: ne vous mèlez pas plus que cela de cette affaire. C’est votre mari qui doit régler cela avec son ex. Suggérez lui, aidez le, proposez lui. Mais ne lui foutez pas la pression en vous en mèlant.
Effectivement les frais orthodonties et optique sont mentionnés comme étant à sa charge dans le jugement de divorce.
Et c’est ce que je fait justement je l’aide
Si ces frais sont mentionnés dans l’acte de divorce, cela a 2 conséquences:
les allocations familiales suisses servant à couvrir les frais des enfants, et le papa ayant une charge directe, il est possible que l’OCAS estime qu’elles seront versées au papa et non à la maman. A voir avec l’OCAS les détails de ce cas spécifique. D’autant plus si les frais de scolarité sont à la charge directe du papa
En tant que quasi-résident sur Genève, il est peut-être possible de déduire du revenu imposable ces frais médicaux. A voir avec le fisc genevois
Cependant, ces allocations sont dites différentielles. Ce qui implique que seule la différence avec les allocations francaise est versée par la Suisse. La maman devra fournir au papa l’attestation d’allocations de la CAF pour faire la demande chaque année.
Dans ce cas, étant donné que l’allocation Suisse lui fournira une entrée d’argent supplémentaire (je parle de la mère), il parait logique que ces frais soient partagés à égalité entre les deux parents.
Il peut aussi demander à faire diminuer le montant de la pension alimentaire.
Quid de l’évolution professionnelle de la mère? de l’évolution de ses revenus? de la présence de revenus d’un nouveau conjoint de la mère?
Il travail dans le canton de vaud et non de Genève, je ne sais pas si c’est différent du coup.
L’allocation lui sera versé directement c’est sur, enfete ce qu’il voudrait savoir c’est si il y a une loi qui l’oblige à reverser l’allocation à la mère, concrètement qu’est qu’il risque si il ne le fait, et qu’il peut prouver que cette argent est destiné aux enfants, à part que Madame aille réclamer directement à ce que ce soit verser sur son compte ?
En ce qui concerne les allocations, comme dit plus haut, elle doivent servir à couvrir les frais des enfants.
Donc le jugement de divorce est clé. Si toutes les frais sont à la charge du parent ayant la garde principale, il n’y a pas discussions, le montant doit être reversé.
Si le jugement stipule que des frais directs sont à la charge du parent n’ayant pas la garde, (et dans votre cas les frais de scolarité) il est nécessaire de demander l’avis de l’office cantonal des assurances sociales de Vaud.
Ce qui est sûr, c’est que ce sont des allocations différentielles, donc un certain nombre de documents est nécessaire. La retroactivité n’est pas assurée.
La maman peut également faire la demande directement auprès de l’office cantonal.
@NicolasC vous parlez d’allocations différentielles lors du priorité à la France. Mais dans les messages il est indiqué que le mari travaille en Suisse et ils habitent en France mais il n’y a pas d’indications de l’ex-épouse. @Lalinette24 : L’ex vit elle en France ou en Suisse ?
