Je suis français, et je travaille et habite à Genève.
Je vais déménager en France début juillet.
Ma question est la suivante : si je me fais licencier dès mon retour en France (exemple : le 15 juillet), savez-vous si j’aurai le droit aux allocation chômages en France ?
Si oui, pour quelle durée ?
Si non, y a-t-il une durée de travail à effectuer sur le sol français avant de pouvoir avoir droit au chômage ?
Je vous remercie par avance pour votre aide, car même des avocats n’arrivent pas à me répondre !
Bonjour,
J’ai été dans votre situation et je peux vous répondre sur la procédure.
J’ai été licenciée en Suisse en avril 2020 et je suis revenue m’installer en France en juillet 2020.
Pour pouvoir toucher le chômage, voici la procédure :
S’inscrire au pôle emploi
Ils vont vous demander un document qui prouve que vous n’avez pas touché votre chômage en Suisse. Ce document est à remplir par la caisse de chômage de votre canton
Vous devez travailler au moins pendant 1 jour en France dans n’importe quel secteur
Vos droits seront calculés par rapport au salaire de l’emploi en France mais en tenant compte de vos droits en Suisse . Donc essayer de trouver un emploi temporaire avec un salaire un peu élevé
La durée du chômage est de deux ans maximum à partir de la date de licenciement.
J’espère vous avoir aidé.
N’hésitez pas en cas de questions
Un immense merci pour votre réponse qui me donne plein d’information.
Puis-je vous demander une précision sur la phrase suivante : " Vos droits seront calculés par rapport au salaire de l’emploi en France mais en tenant compte de vos droits en Suisse . Donc essayer de trouver un emploi temporaire avec un salaire un peu élevé"
Je vais vraisemblablement travailler en France quelques temps (au moins un jour) pour le même employeur Suisse, mais en tant que frontalier. En effet, le timing n’est pas exactement le même que vous car je vais d’abord déménager puis me faire licencier une fois frontalier. Mes allocations vont-elles donc bien pouvoir être calculées sur mon salaire suisse ?
Je vous remercie par avance et vous souhaite une belle journée
Bonjour
Si vous résidez en France au moment de votre licenciement,c’est Pôle Emploi qui gérera votre chômage
Vous devrez fournir votre lettre de licenciement et son motif pour déterminer le délai de carence.Pour un licenciement économique et celui-ci doit être mentionné sur le formulaire PDU1 que les suisses vous transmettront,le délai est de 7 jours .Le montant de votre allocation sera de 57% de votre salaire Brut de vos 12 derniers mois incluant heures de nuit,heures supplémentaires ,dimanches et jours fériés Attention ce n’est pas le salaire de base brut sur lequel vous avez été embauché mais le salaire brut sur lequel figurent toutes vos majorations.Puis il vous sera prélevé les cotisations retraite et maladie puisque vous retournerez à la sécurité sociale et enfin un coefficient fiscal vous sera appliqué pour le prélèvement à la source mensuel. Enfin votre indemnité de licenciement sera rajoutée à votre salaire annuel brut de l’année de votre licenciement et vous serez imposé par les Suisses en conséquence de ce montant global,et ce n’est pas négligeable .
Enfin selon votre âge vous devrez faire un choix pour votre 2 ème pilier.
J’ignore si le point numéro 3 concernant travailler un jour est exact,il ne m’a pas été mentionné durant mon inscription à Pôle Emploi
Bon courage pour la suite.
Bonjour Fran,
Merci beaucoup pour toutes ces informations !! Vous m’avez également fait penser que je vais devoir suivre un processus si je veux retirer la partie surobligatoire de mon 2ème pilier.
Les étapes pour gérer au mieux ce licenciement sont maintenant très claires et c’est grâce à vous deux.
Bien cordialement
Pour votre 2 ème pilier selon l’âge que vous avez et les accords avec votre fondation,vous avez le choix,si l’on peut parler ainsi,entre plusieurs solutions
1 Vous choisissez la rente ,c’est jusqu’à votre décès,pratiquement pas de rendement mais c’est la solution prudence .Inconvénient,un Pourcentage entre 50 et 75% de cette rente nette sera déduit de votre allocation chômage C’est très bien expliqué sur le site indemnité pôle emploi
2 Vous voulez continuer de cotiser à votre 2ème pilier,vous devrez payer des frais de gardiennage (assez cher et pas lucratif) chaque année en proportion de votre 2ème pilier et vous pouvez,si vous le souhaitez,cotiser la part employé et employeur,et là c’est cher surtout que si vous envisagez de retirer ce 2ème pilier sous forme de capital,vous paierez des impôts dessus
3 Vous mettez votre 2ème pilier sur une LPP ,c’est pratiquement gratuit,ça ne rapporte rien mais à 70 ans maximum vous devrez le retirer et vous paierez le même montant en impôts que vous le retiriez à 64 ,62 ou 66 ans
4 Vous décidez de le prendre sous forme de capital et même si après vous décidez de le placer pour vous constituer une rente ,vous paierez également environ 6,5% d’impôt au canton de Genève et l’année fiscale suivante,vous paierez 6,5% environ à la France plus 9,2% de prélèvements sociaux Ensuite les Suisses vous rembourseront contre justificatif votre impot acquitté chez eux.Inconvénient,votre capital finira par s’épuiser.
A partir du moment où vous choisissez la solution capital,et quelque soit la façon dont vous l’utilisez ,c’est considéré comme un revenu donc imposable au taux mentionné plus haut.
En prenant la rente vous paierez par prélèvement à la source chaque mois .
Il faut calculer à quelle date,votre capital sera épuisé,et faire un choix de vie important
Le choix de la rente,une fois effectué est irréversible,même si vous retravaillez un jour en Suisse ,à ce moment là,votre nouvel employeur vous fera cotiser à un nouveau 2 ème pilier selon votre âge
Bon courage