Affiliation LAMal - rattachement des enfants cote francais

Bonsoir a tous

Je suis double affilie et ai renvoye mes E106 en novembre

Aujourd hui la CPAM me les renvoie en me demandant de remplir le cerfa 14445 demande de rattachement des enfants mineurs

Leur mere est a la CMU

Jusque la tout va bien

Sauf que la 1ere ligne mentionne que si vous relevez du regime de securite sociale d un autre pays vous ne devz pas remplir ce formulaire.

Quelqu un d autre est il dans ce cas?

Accessoirement, on me demande le certificat de scolarite ( mes filles ont moins de 6 ans) et ma taxe d habitation!!

Bizarre… D’un autre côté ce formulaire mentionne le formulaire E106 (= formulaire S1)

Je n’ai malheureusement pas plus d’expérience que ça en la matière. A leur naissance, on a fait rattacher les enfants tout de suite à leur mère et c’était encore sous les assurances privées.

En quoi ça les regarde ?? Qu’ils produisent les articles de loi les autorisant à demander ce genre de renseignement. Au maximum, c’est une copie du livret de famille à fournir.

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Entierement d accord

Ce courrier et ses aberration, et surtout son ultimatum (car je dois repondre sous 2 mois sinonma demande ne sera pas prise en compte) m empechent de dormir cette nuit.
Je le presenterai au tass le 28 mars.

J ai vraiment eu envie d aller a la cpam pourretourner les bureaux

Ces imbeciles poussent a bout et ils vont reussir a se faire taper dessus un jour ou l autre

Je pense que si la mère est à la cmu il faut rattacher les enfants à elle comme cela ils sont ayant droit d’elle sans frais supplémentaire.
Et monsieur à la LAMal.

J’ai regardé le cerfa et ils demandent "une copie du livret de famille à jour ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou, le cas échéant, une copie du document attestant que vous êtes tuteur de l’enfant ou que vous l’avez recueilli.
"
Cela est logique.
Donc demandé le rattachement à la mère et copie du livret de famille.

@Jean_68 a raison. Si les démarches sont faites au nom de la mère, cela devrait faciliter les choses.

Après réflexion, je ne vois pas pourquoi le fait de remplir le cerfa 14445 devrait conditionner la validation du formulaire E106. Pour moi il s’agit de deux démarches différentes bien distinctes, l’une n’étant pas la condition de l’autre.

Merci à tous,

mais mes filles sont à la LAMal, et elle le resteront. Elles sont d’ailleurs mentionnées sur le E106.

Tout simplement car côté suisse, on a un RDV en 1/2 journée et côté francais, c’est en 3 semaines.

Je comprends mieux pourquoi la CPAM envoie ce document alors.

Moi pas.

Il y est bien mentionné que je ne dois pas le remplir, et envoyer le S1.

Mais je ne suis peut-être plus aussi impartial que dans le passé sur ce sujet.

Essaie de les contacter directement pour qu’ils clarifient la situation et mets leur en évidence que ce formulaire n’a pas à être rempli pour les personnes relevant d’un régime de sécurité sociale d’un autre pays.

Il y a eu une discussion sur ce sujet il y a quelque temps et sur la légalité de cela. En tout cas côté français ils devront obligatoirement être rattachés à leur mère vu qu’elle est en CMU. Quand j’avais reçu leur notification (mère à la LAMal et moi double affilié mais comme ils ne me reconnaissent que en CMU), ils m’avaient produit un texte du traité bilatéral/avec l’UE confirmant ce point.
Donc à ta place je remplirai les papiers qu’ils te demandent et légal ou pas je continuerai à payer les cotisations des enfants à la LAMal et à leur faire bénéficier des soins en Suisse.

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