Affiliation LAMal - rattachement des enfants cote francais

Bonsoir a tous

Je suis double affilie et ai renvoye mes E106 en novembre

Aujourd hui la CPAM me les renvoie en me demandant de remplir le cerfa 14445 demande de rattachement des enfants mineurs

Leur mere est a la CMU

Jusque la tout va bien

Sauf que la 1ere ligne mentionne que si vous relevez du regime de securite sociale d un autre pays vous ne devz pas remplir ce formulaire.

Quelqu un d autre est il dans ce cas?

Accessoirement, on me demande le certificat de scolarite ( mes filles ont moins de 6 ans) et ma taxe d habitation!!

Bizarre… D’un autre côté ce formulaire mentionne le formulaire E106 (= formulaire S1)

Je n’ai malheureusement pas plus d’expérience que ça en la matière. A leur naissance, on a fait rattacher les enfants tout de suite à leur mère et c’était encore sous les assurances privées.

En quoi ça les regarde ?? Qu’ils produisent les articles de loi les autorisant à demander ce genre de renseignement. Au maximum, c’est une copie du livret de famille à fournir.

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Entierement d accord

Ce courrier et ses aberration, et surtout son ultimatum (car je dois repondre sous 2 mois sinonma demande ne sera pas prise en compte) m empechent de dormir cette nuit.
Je le presenterai au tass le 28 mars.

J ai vraiment eu envie d aller a la cpam pourretourner les bureaux

Ces imbeciles poussent a bout et ils vont reussir a se faire taper dessus un jour ou l autre

Je pense que si la mère est à la cmu il faut rattacher les enfants à elle comme cela ils sont ayant droit d’elle sans frais supplémentaire.
Et monsieur à la LAMal.

J’ai regardé le cerfa et ils demandent "une copie du livret de famille à jour ou de l’extrait d’acte de naissance de l’enfant ou, le cas échéant, une copie du document attestant que vous êtes tuteur de l’enfant ou que vous l’avez recueilli.
"
Cela est logique.
Donc demandé le rattachement à la mère et copie du livret de famille.

@Jean_68 a raison. Si les démarches sont faites au nom de la mère, cela devrait faciliter les choses.

Après réflexion, je ne vois pas pourquoi le fait de remplir le cerfa 14445 devrait conditionner la validation du formulaire E106. Pour moi il s’agit de deux démarches différentes bien distinctes, l’une n’étant pas la condition de l’autre.

Merci à tous,

mais mes filles sont à la LAMal, et elle le resteront. Elles sont d’ailleurs mentionnées sur le E106.

Tout simplement car côté suisse, on a un RDV en 1/2 journée et côté francais, c’est en 3 semaines.

Je comprends mieux pourquoi la CPAM envoie ce document alors.

Moi pas.

Il y est bien mentionné que je ne dois pas le remplir, et envoyer le S1.

Mais je ne suis peut-être plus aussi impartial que dans le passé sur ce sujet.

Essaie de les contacter directement pour qu’ils clarifient la situation et mets leur en évidence que ce formulaire n’a pas à être rempli pour les personnes relevant d’un régime de sécurité sociale d’un autre pays.

Il y a eu une discussion sur ce sujet il y a quelque temps et sur la légalité de cela. En tout cas côté français ils devront obligatoirement être rattachés à leur mère vu qu’elle est en CMU. Quand j’avais reçu leur notification (mère à la LAMal et moi double affilié mais comme ils ne me reconnaissent que en CMU), ils m’avaient produit un texte du traité bilatéral/avec l’UE confirmant ce point.
Donc à ta place je remplirai les papiers qu’ils te demandent et légal ou pas je continuerai à payer les cotisations des enfants à la LAMal et à leur faire bénéficier des soins en Suisse.

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Bonjour, excusez moi de vous déranger. Je cherche désespéremment une réponse à une question préocupante pour mes enfants. Ma femme et moi sommes frontaliers travaillant en Suisse et habitant le pays de Gex en France. Je suis assuré CMU et elle est assurée LAMAL. Notre fille ainée est assurée LAMAL et notre 2eme qui vient de naitre aussi. Cependant, nous avons reçu un courrier de l’assurance maladie française stipulant qu’ils n’avaient pas validé la demande d’affiliation en Suisse de notre bébé car la priorité des droits détermine que les membres de la famille sont rattachés sur le compte du parent qui relève du régime de l’assuarnce maladie française, soit la CMU dans mon cas.

Est-ce correct? Pourquoi cela n’avait-il pas posé de problème pour le 1er enfant assuré en Suisse? Est-il certains à 100% que nos enfants n’ont d’autres choix que d’être assuré en France; ce que nous souhaitons absulument éviter? Est-ce bien légal de ne pas avoir le choix?Si je n’ai d’autre choix, puis-je encore changer de régime et passer à la LAMAL pour que nos enfants aient la possibilité d’êtyre eux aussi assurés en Suisse?

Je pense toujours que ma dernière réponse est adéquate en tout point à la situation décrite: pas le choix, mais rien n’empêche de payer les cotisations pour les enfants en Suisse et de les faire soigner là bas en ne passant pas par le système de santé français (Hors sujet: celui que tout le monde nous envie et qui coûte un pognon de dingue et qui a démontré durant cette crise du covid-19 à quel point il est inefficace…de mémoire 7 fois plus de morts qu’en Allemagne rapporté à la même population. Au passage j’en profite pour signaler ce que j’avais lu dans le WSJ et nul part ailleurs: au plus fort de la crise dans les régions touchées, un patient en EPHAD (maison de retraite) et atteint par le virus et nécéssitant des soins appropriés était filtré sur bases de certains critères directement par le personel de santé de l’EPHAD ou en liaison avec l’hôpital et il n’y avait pas de possibilité pour lui de ne serait ce qu’atteindre l’hôpital. D’après l’article le père d’un de ces patients lui même docteur a dû user de toute son influence et de tout ses réseaux pour faire évacuer son père à l’hôpital et le sauver)…bref…

Merci de votre réponse. Je pense que nous allons effectivement ignorer le courrier de l’assurance maladie et continuer à payer la LAMAL (Swica) et faire soigner nos enfants en Suisse…
PS: c’est peut-être faux, mais je ne crois absolument pas aux Medias qui annoncent les chiffres de décès liés au Covid 19 en France. Des gens ont prouvé que leurs proches morts avaient été déclarés mort du COvid 19 alors qu’ils étaient mort d’autre chose…gonfler les stats du COvid intéresse l’Etat. C’est une opinion personnelle sans rapport avec le sujet du post. Belle journée et merci de votre réponse rapide…

Bonjour,

Je suis dans le même cas que vous.

La raison est simple: ce cas est énoncé contradictoirement dans la réglementation européenne.

En effet, les enfants d’un frontalier LAMal doivent être en LAMal, mais le choix d’exercer le droit d’option est valide pour toute la famille.
Donc, quand 1 parent est LAMal et l’autre CMU, c’est contradictoire.

Le plus important: l’OCAS a accepté votre enfant, donc si vous ne l’assurez pas, vous courrez le risque d’une affiliation forcée. En France, pas de coût pour l’instant, donc pas de conséquences. J’ai décidé d’affilier mes enfants en Suisse, et bien m’en a pris, car le Genevois francais et le pays de Gex sont des déserts médicaux. Au moins, mes filles peuvent être suivies en Suisse, ou les médecins sont plus disponibles et globalement plus compétents.

Bonjour Nicolas,
Merci de votre réponse. Je ne suis pas sur de tout comprendre dans votre réponse.
« Le plus important: l’OCAS a accepté votre enfant, donc si vous ne l’assurez pas, vous courrez le risque d’une affiliation forcée. » Est-ce que cela veut dire que je dois répondre à l’assurance maladie et faire les démarches pour assurer mes filles en France et rester « dans les clous » mais continuer de payer l’assurance Suisse et donc les faire soigner uniquement en Suisse?

Pour faire simple:

Chacune des administrations des pays, Suisse comme France, a décidé que votre enfant doit être affilié à son propre régime d’assurance maladie obligatoire. Vous êtes donc dans l’obligation d’assurer votre enfant en Suisse (décision OCAS) et en France (décision CPAM).
Si vous souhaitez contester une des décision, sur la base de la non double affiliation, il faudra déposer un recours au tribunal administratif et vous faire aider d’un avocat. Comme la réglementation est contradictoire, vous perdrez probablement, et il faudra aller de recours en recours jusqu’à la CJUE.

D’un point de vue pragmatique, l’affiliation à la CMU de votre enfant ne vous coûte rien.
Et l’affiliation à la LAMal peut vous arranger en donnant accès au système de soins suisse.
Donc j’ai affilié mes enfants et à la LAMal et à la CMU. Quand ils se font soigner en Suisse, on se fait rembourser par la LAMal. Quand ils se font soigner en France, c’est sur la base du parent CMU que nous nous faisons rembourser.

J’espère avoir pu expliquer correctement

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Bonjour désolé pour la question mais je ne trouve la réponse nulle part, du coup pour les enfants affiliés à la LAMal, vous faites comment pour les impôts ? Avons nous le droit de déduire leurs cotisations LAMal obligatoire?
Merci

Je les déduis, je ne vois aucune raison pour laquelle je ne les déduirai pas (les cotisations LAMal des enfants)