Doit-on comprendre que vous habitez en Suisse et revenez en France? Sinon, y a plus de question
1ère question, est-ce que la société de leasing est d’accord?
Car vous allez immatriculer la voiture dans un autre pays, et la société de leasing n’aura plus aucun droit sur la voiture…
Si la carte grise est à votre nom depuis plus de 6 mois, il n’y a pas de frais de douanes. retour au cas du leasing.
Non. Il faut dédouaner la voiture en France = payer la TVA sur le prix au moment du dédouanement. Puis, récupérer la TVA équivalente en Suisse.
Oui habitant en Suisse! Pardon!
En fait je souhaiterais payer toutes mes mensualités de mon leasing afin que la voiture soit à moi officiellement et qu’en septembre cela fasse + de 6 mois qu’elle m’appartienne!! Mais en fait si j’ai bien compris de toutes façons je suis obligée de payer 20% pour la TVA française, que la voiture soit à moi depuis + ou que 6 mois! C’est juste les 10% de taxe que je n’aurais pas à payer c’est bien ça?
Et comment fait on pour récupérer ensuite les 8% de tva suisse?
Bonjour. Je suis étonné que tout le monde parle de TVA à payer pour entrer un véhicule qui vient de Suisse en France. Quand le véhicule est d’occasion, il n’y a aucune TVA à payer. A lire ici sur le site du gouvernement : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2991
Hello
De retour sur le forum je vois que le post a bien évolué!!
Je suis entrain d’acheter une voiture d’occasion en Suisse. Je suis étonné du post de Mati concernant le retour de la TVA de 8% suisse.
Je pense que ça s’applique aux véhicules neufs bien sûr, mais sur de l’occasion je n’en suis pas sûr du tout…
Je suis preneur de retours d’expérience ici, car si je peux récupérer 8%, je prends!
Bonjour,
Après avoir lu tous vos articles fort intéressants, je souhaiterai prendre un mandataire qui puisse obtenir des véhicules d’occasion en Suisse.
Merci par avance.
Bonjour @Benny , je vais vous transmettre en Message Privé le contact d’un mandataire qui m’a vendu mon véhicule actuel, vous parlez anglais ou allemand ? il est du côté de Zurich, là où le marché de l’occasion est le plus grand.
Bonjour, je viens d’exporter une voiture de Suisse en France, en tant que particulier. Voici un résumé des démarches jusqu’à la demande d’immatriculation.
Récente importation en France d’une voiture Skoda achetée d’occasion en Suisse (pas dans le cadre d’un déménagement)
Démarches:
Plaques pour exportation et carte grise:
Une fois qu’on a acheté la voiture et qu’on a la facture d’achat et l’ancienne carte grise:
En Suisse, un jeu de plaques d’exportation et la nouvelle carte grise sont délivrés par le bureau des autos du canton d’achat ou du canton de la carte grise (cela varie selon les cantons, le mieux c’est d’appeler le bureau des autos) au nom de l’acheteur.
Le montant des taxes et frais à payer est disponible sur internet et peut varier selon le canton. Ce jeu de plaques permet de circuler avec le véhicule jusqu’à la fin du mois en cours.
Avec la carte grise vous pouvez prendre une assurance auprès du bureau des autos, valable jusqu’à la fin du mois en cours.
Droits de douane et taxes:
Les taxes à payer:
TVA sur le prix d’achat 20%
Dans mon cas le prix d’achat était au-dessus de la valeur à l’ARGUS. Il est possible que la valeur taxable soit basée sur le prix à l’argus si celui-ci est supérieur au prix d’achat, mais je ne peux l’affirmer.
Droits de douane de 10%.
On peut bénéficier d’une exonération de cette taxe si la voiture est d’origine européenne (fabriquée en Europe) ET si on obtient le formulaire EUR 1 (aussi connu sous le nom Certificat de circulation de marchandises CCM).https://www.ezv.admin.ch/dam/ezv/fr/dokumente/archiv/a5/ursprung/merkblatt_ueber_dieausstellungundverwendungvonursprungsnachweise.pdf.download.pdf/instructions_concernantletablissementetlutilisationdepreuvesdori.pdf
Démarche pour le CCM:
2 possibilités
Le chercher auprès de la douane CH et le faire remplir par le garage qui vous vend la voiture. Le garage doit être en mesure de garantir que la voiture est d’origine EU, compléter et signer le document. Il faut donc demander au garagiste avant l’achat final de la voiture si il est d’accord de le remplir.
Autre possibilité: demander à l’importateur de la marque ( dans mon cas Amag à Schinzbach) de vous envoyer le formulaire pré-rempli. Chez Amag, Ce service est rapide et coûte CHF 120.-. Il faut envoyer une copie de la carte grise et le nom du garage. Puis ce formulaire doit être signé par le garage vendeur (exportateur).
Donc à l’achat du véhicule, vous avez la facture (de préférence en français) et le CCM (EUR1) complété.
Les douanes:
Vous devez compléter une déclaration en ligne avant de passer à la douane suisse (e-dec-web). https://e-dec-web.ezv.admin.ch/webdec/main.xhtml?rvn=1
Ceci est relativement compliqué. Je ne l’ai pas correctement rempli, mais les douaniers ont été très sympas et me l’ont corrigé sur place. La plupart des personnes vont chez les transitaires qui se situent à la douane et qui les aident pour remplir ou corriger le document. Selon l’information des douanes, cela coûte env. 50.-, à vérifier avec eux.
La douane suisse valide la e-déclaration et le CCM.
Puis passage en douane française. Si la voiture est donc fabriquée en EU et vous avez le CCM, pas besoin de payer les taxes de douane de 10% , que la TVA de 20%.
Autres papiers à présenter: identité, justificatif de domicile, facture d’achat de la voiture
Une fois les taxes payées, on s’attaque à l’immatriculation de la voiture en France, en ligne.
Mais ceci est une autre histoire…
C’est pour une yarris 2004, qu’on voit pas mal en france
si je commande le Certificat de Conformité Européen, est ce que je dois toujours passer à la DRIRE?
Merci
Bonjour,
C’est pour une yarris 2004, qu’on voit pas mal en france
Si je commande le Certificat de Conformité Européen, est ce que je dois toujours passer à la DRIRE et faire la demande de réception à titre isolé?
Merci
Merci pour votre sujet clair et concis… ça va sûrement m aider car je pars en Suisse dans quelques jours pour aller chercher un véhicule d occasion… j ai décidé de me passer des services d un transitaire car je trouve leur prix exagéré… j espère que je ne le regretterai pas.
de deux choses l’une :
soit il existe un certificat de conformite europeen
soit il en existe pas
dans le premier cas, il suffit de le mettre dans le dossier de demande de carte grise française (cf site service public), en 4 semaines max c’est regle.
dans le deuxième cas, faut passer par la DRIRE (DREAL maintenant je crois) pour faire une réception a titre isolé et la ça dépend du gars qui va gérer le dossier, c’est a la tète du client. pour moi ça a pris 14 mois (je dois pas avoir une bonne tète).
leur seul but est de faire en sorte que ce ne soit pas « un bon plan » d’acheter à l’étranger, donc tout ce qui peut vous coûter cher et vous pourrir la vie, ils le feront. exemple : j’avais des clignotants rouge (USA), il m’a demande de faire chiffrer Mitsubishi pour faire mettre des orange, ça existait, il a fallu adapter d’un modèle proche, 1300 euros le devis !!!. j’ai laissé traîner, au rendez vous suivant, autre gars, il m’a dit qu’il fallait juste obtenir une attestation de Mitsubishi indiquant que la pièce en orange n’existe pas. voila c’était réglé. ce même gars m’a demandé un crash test, quand il a vu que j’en importait une seule, il s’est ravisé…
