Acheter voiture en suisse pour la France quelles démarches ?

Bonjour

je ne suis pas frontalier je suis jamais entrer en suisse, je suis a 70 klm de la suisse et parhasard quelq’un de ma famille m’a trouvé une auto en suisse 1000 euros expertisé fonctionne niquel, comment faire svp et quel démarche pour la faire entrer en France, sachant que le vendeur est un particulier
merci !

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Bonjour,

Apparemment, vous allez devoir déclarer le véhicule en douane française, vous acquitter de la TVA (20%) , d’une taxe d’importation si le véhicule n’est pas d’un constructeur européen (10%) + un éventuel malus en cas de « véhicule polluant ».

Cet article décrit aussi toutes les démarches pour l’importation d’un véhicule : Suisse-France : quelles démarches lors d’achats et d’importations transfrontaliers de véhicules ?

Une collègue l’a fait.
La voiture a fini à la casse !

Tout était pourtant nickel et tout avait été payé. Mais l’administration française a été tatillonne et il manquait un papier. Resultat, voiture en France, argent parti, et pas de plaques d’immatriculation.

Faut repasser le CT et faut que ce soit un modèle commercialisé et donc autorisé à circuler en France, sinon vous n’aurez jamais de carte grise

Un modèle homologué en France, déjà ça c’est pas évident vu les différences subtiles suivant les pays, histoire de segmenter les marchés

Bonjour.
C’est un fiat multipla diesel de 2002 177 000 klm
1.9 dti D
En france il est entre 2500 et 3500 euros

Merci
Si cest compliqué un achat entre particulier .jai trouvé la meme chez un pro suisse .meme prix

Oui je l’ai déjà fait plusieurs fois.
C’est assez simple une fois qu’on sait comment faire.

Une bonne chose à savoir : ne pas tricher avec les douaniers sur le prix. après ça se passe assez bien.

  1. prendre une photo de l’annonce (pour montrer aux douaniers français)
  2. acheter la voiture. Si pro, facture, si particulier, reconnaissance de prix avec un papier signé
  3. récupérer la carte grise suisse absolument bien sur
  4. amener la voiture à la douane. ça c’est un peu compliqué, car on ne peut pas rouler sans plaques en Suisse. 2 options : soit on loue un plateau et on amène la voiture sur plateau, ou bien on peut avoir des plaques temporaires au service des autos du canton d’achat, avec assurance qui permettent de circuler jusqu’à la fin du mois. Environ 250CHF pour 1 mois.
  5. Bien choisir sa douane… Si genève, de préférence Fernex ou Thonex-vallard. Bardonnex est assez strict et difficile…
  6. obtenir un formulaire d’export côté suisse
  7. aller côté français, obtenir le formulaire 846A (importation d’un véhicule à moteur), payer les 20% de TVA SUR LE PRIX de l’annonce (il faut le prouver, sinon ils vous prennent 20% sur le prix de la côte lacentrale.fr).
  8. Pour circuler en france, on peut demander des plaques temporaires en WW à la préfecture. Le mieux est de circuler avec les plaques suisses rapidement le temps de faire les démarches en France.
  9. Ne pas oublier d’assurer la voiture!!!
  10. Commander en ligne ou chez Fiat, un Certificat de Conformité Européen, qui garantit que le véhicule existe et a été approuvé en Europe
  11. Passer un Contrôle technique Français (montrer la CG Suisse et le certif de conformité de préférence). Obtenir le CT. Si contre-visite, la faire…
  12. Aller à la préfecture avec tout ça (carte grise Suisse, Formulaire 846A, Certif conformité, Controle technique) + les papiers habituels (demande d’immatriculation, justificatif de domicile, pièce d’identité)
  13. Payer la carte grise, voilà la voiture française!
  14. Mettre des plaques et profiter du Multipla…
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Justement, le point 10 …

Merci ça maide vraiment bien.

le point 10, pour tout véhicule ayant une réception type similaire (meme moteur, boite, carrosserie) il y aura un COC disponible.
Les COC non-disponibles sont pour les véhicules importés en Suisse qui n’ont pas été vendus en Europe (genre Honda Odyssey, Mazda CX-9… etc.)

Un Multipla, tu auras tout ce qu’il faut.

Lorie, bon courage! par contre va voir la voiture avant. Parfois c’est expertisé et ce sont des poubelles… surtout avec les pros qui sont des marchands exporteurs. Les particuliers c’est mieux!

merci c est prévu et voila que le vendeur ne répond plus au telephone ni au emails lol :smile:
pas grave au moins je sais maintenant comment faire :slight_smile:

ça servira à d’autres au pire! ou à Pierre pour faire un sujet sur le blog…

bonsoir,
voila j’ai trouvé la meme voiture chez un particulier il la laisse a 799 CHF avec la 5emme qui passe pas ( vitesse).
je me demande si le douanier va me la faire passer avec tva sur 19.6 a base de 799CHF ou il va faire sur la cote centrale.fr
merci

Photo de l’annonce c’est primordial. Et comme dit plus haut, passer à thonex ou ferney.

Exactement ce que je pensais, ça ferait un bon sujet d’article quand j’aurais compilé suffisamment d’infos :slight_smile:

faire venir une voiture de l’etranger c’est juste compliqué, j’ai fait venir une voitures des USA qui n’existait pas sur le marché europeen, j’ai du faire une reception a titre isolé, ca a pris 14 mois…et trouver une assurance pour ces &4 mois fut vraiment difficile. sauf les 3 premiers mois car papiers de douane valide 90 jours.

on m’a demandé toutes sortes de choses a la tête du client (car a chaque rendez-vous on me demandait des choses differentes), on m’a meme demandé un crash test…(je n’en importais qu’une !!!), un test sonore (pot) avec la « brigade mobile sonore de la gendarmerie nationale » (qui est difficile à joindre car elle est « mobile » mais ne vous donne qu’un numéro en 03 pour la joindre, un test de rétrovision a l’UTAC a monthlery, un test de compatibilité electromagnetique, le remplacement des ceintures, l’ajout d’antibrouillards…une liste longue comme le bras…

bref faut que ca vaille le coup…si une reception europeenne existe, c’est plus rapide, mais pour une voiture a 1000 euros, je suis quasi sur que les frais fixes afférents vous explose l’écart de prix avec un vehicule similaire en france.

mais pour une voiture >20K€ ou carrément pour une voiture d’exception (911, M6, Corvette) ca vaut clairement le coup.

Bonjour Fabrice , je suis nouveau sur ce forum, très intéressant, j’ai une question quant à l’importation d’une voiture Suisse en France : c’est une ford maverick 2 donc pas européenne , modèle pas trop répandu en France mais en Allemagne il y en a pas mal , je voudrais savoir si elle dois avoir obligatoirement une réception à titre isole ou pas . Merci

oui mais tu peux utiliser celui de quelqu’un d’autre n’importe où en europe des 27 (pour un modele similaire). demande a Ford France s’il s ont connaissance de cette chose, au pire vois avec Ford Allemagne, ils ont du etre dans la boucle.

merci jpm , donc si j’ai bien compris il suffit d’avoir un seul certificat de conformité européen et je peux m’en servir pour d’autre véhicules même marque même modèle ??

oui et si l’annee millesime differe, c’est pas forcement grave si c’est le meme modele.