Abus de l'URSSAF et de l'administration française

Je compte alimenter cette rubrique et rien qu’en lisant Contrepoints j’aurai de quoi…
Dans cet article on apprend que L’URSSAF réclame à une communauté Emmaüs 82000 euros pour avoir rétribué/verser une compensation à ses membres à hauteur de 340 euros par mois…

Je me souviens de ce cas que je viens de retrouver.

Un patron fait une avance sur salaire a un employé en difficulté.
L’Ursaff considère que l’absence d’intérêt sur ce qui est vu comme un prêt, est un avantage qui doit être soumis aux cotisations sociales.

De quoi s’étrangler de rage contre les inspecteurs de l’Ursaff…

D’un autre coté aucun souci avec tous les avantages en nature percus par certaines branches (billets SNCF, électricité, gaz, ) et pour lesquelles l’Ursaff n’a jamais trouvée de quoi redire.

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Cette URSSAF est une machine sournoise qui essaie de tout broyer sous son passage…

Ceci de façon expéditive et sans se poser trop de questions… :smiling_imp:

Il existe en droit administratif une action appelée " recours pour excès de pouvoir … "

Ce n 'est pas juste que de la théorie, en pratique, ce recours est très efficace…