Abandon de poste est une démission?

đź› Travailler en Suisse
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Bonjour,

J’ai reçu une lettre, stipulant, qu’un terme est mise à nos relations contractuelles en raison d’un abandon de poste de ma part (cause personnelle).
Je demande, donc, à l’entreprise de me fournir une lettre de licenciement. Celle-ci me répond qu’il ne s’agit pas d’un licenciement, mais d’une démission avec effet immédiat parce qu’ils ont, je cite, « constaté un abandon de poste » de ma part. Cependant, aucune demande de démission n’a été formulée de ma part.

Pourriez-vous me renseigner, comment ils peuvent affirmer que c’est une démission alors que j’ai jamais démissionner ?

Merci.

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Bonjour,

Ne pas se rendre sur son lieu de travail sans bonne raison n’est pas autorisé. Et la plupart des motifs personnels ne constituent pas une bonne raison au regard de la loi.

On peut s’entendre avec son employeur en cas de problèmes personnels, mais la moindre des choses, c’est de discuter avec lui afin de trouver des arrangements.

Vous avez signé un contrat que vous n’avez pas respecté, désolé mais votre employeur est dans son bon droit, il n’est pas obligé d’attendre de vous une lettre de démission.

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Je comprends. Je vous prierai de ne pas juger mais conseiller.
J’avais lu maintes fois, qu’un abandon de poste ne se rapporte pas à une démission mais à un licenciement pour faute, sur ce forum également.

Dans ce cas, pourrais-je bénéficier des allocations de chômage en France, si sur l’attestation d’employeur il sera stipulé que la résiliation de contrat émane du travailleur pour abandon de poste et non de l’employeur ?

De plus, c’est dénué de sens. Un salarié fait abandon de poste, et il est noté sur l’attestation que c’est une démission pour abandon de poste. Les conseillers de Pôle emploi vont se poser la question, pourquoi faire abandon de poste pour démissionner ?

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Je ne vous juge pas, je n’interviens pas sur ce forum pour ça.

Je ne sais pas comment pôle-emploi va interpréter la chose. Mais en toute logique, un abandon de poste équivaut à une démission.

En Suisse il est clair que vous n’auriez droit à rien, mais en Socialie, plus rien ne me surprend.

Sur ce forum nous avons beaucoup de personnes qui posent des questions, mais malheureusement peu de retours, ce qui fait que nous ne pouvons pas répondre à tout.

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Je comprends. Je vous remercie pour vos interventions.
En France, un abandon de poste se termine par un licenciement et n’équivaut pas à une démission. En Suisse, c’est le contraire, d’après vos propos.
Pourtant, beaucoup de personnes m’ont informé que c’est un licenciement et non une démission :thinking:

Auriez-vous des pistes pour m’informer davantage, notamment sur l’indemnisation par Pôle emploi dans ce cas de figure?

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Ce n’est pas si simple…

Bonne lecture.

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Si c’est le cas en France, alors vous serez indemnisé puisque c’est la France qui décidera de vos indemnités selon ses lois, la Suisse n’a plus rien à voir là-dedans.

Ce qui serait sympa serait de nous informer de votre situation, afin que nous puissions donner les meilleures réponses possibles.

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Vous parlez de la loi suisse. Un frontalier au chômage ne dépend QUE de la loi française.

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C’est comme pour la rupture à l’amiable.
Lorsqu’une rupture à l’amiable est faite en France, il y a droit aux allocations de chômage de Pôle emploi. Cependant, quand la rupture à l’amiable a eu lieu en Suisse, Pôle emploi n’indemnise pas. Il est compliqué d’avoir une conclusion.
En France, un abandon de poste n’est pas synonyme de démission, alors qu’en Suisse, oui. Cependant, en France comme en Suisse la démission n’ouvre pas droit aux allocations de chômage. C’est fou :face_with_raised_eyebrow:

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Ce n’est pas si fou que ça. Il est normal de ne pas indemniser quelqu’un qui a abandonné son poste pour aller se dorer la pilule à Tahiti. Il est par contre tout aussi normal d’indemniser une personne qui a abandonné son poste pour des raisons de harcèlement, par exemple.

Tout est question d’interprétation des lois. Et vu que la justice n’est pas une science exacte, ben je crains que les résultats ne soient pas toujours les mêmes.

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Ce que je veux dire, c’est que partir quelques jours puis revenir n’est selon la jurisprudence pas un abandon de poste, mais une faute pouvant éventuellement conduire au licenciement.

Un abandon de poste, toujours selon la jurisprudence, n’esr équivoque que si le travailleur affirme ne jamais vouloir revenir et, après plusieurs jours au moins, n’est effectivement jamais revenu.

Là oui, il y a abandon de poste. Une colère passagère (de quelques jours) n’en est pas un.

Par ailleurs, en Suisse, la démission donne droit à l’assurance chômage, mais avec une suspension qui peut atteindre 60 jours dans les cas graves.

Fondamentalement, pour une ORP, ce n’est ni la démission ni le licenciement en tant que tel qui compte mais le fait de savoir si l’employé, par sa propre faute, à mis fin à une situation professionnelle convenable.

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Pour mon cas (abandon de poste, sans nouvelles, de plusieurs dizaines de jours), aurais-je doit à l’assurance chômage en Suisse ou en France ?

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Bonjour,

ne prenez pas ce qui va suivre pour un jugement :

au lieu de vous poser la question de droit ou pas allocations en Suisse ou en France ( très faibles en France pour les frontaliers) déployez votre énergie à trouver un nouveau poste de travail , çà vous reposera

Bonne année et je croise les doigts pour vous

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quand on passe la frontiere denis, c’est pour travailler…entierement d’accord avec quare-non

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En tant que frontalier, si indemnités il y a, elles proviendront de toute façon de France. Et le calcul de ces indemnités se fera en fonction des lois françaises et non suisses, lois qui disent:

L’abandon de poste peut en effet entraîner un licenciement qui peut, ou pas, donner droit à une indemnisation suivant le type de licenciement (faute sérieuse ou faute grave).

Reste à savoir comment seront interprétées en droit français des informations qui viendront de Suisse.

En droit pur, @Likorn a raison, il convient de distinguer l’abandon de poste, la démission et le licenciement. Le licenciement pour faute sérieuse ou grave n’est qu’une conséquence de l’abandon de poste. Et en droit français, le licenciement pour faute grave est traité de la même façon que la démission, à savoir pas d’indemnités.

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L’article que vous avez cité, du service public, contient la phrase suivante :

**

Les absences prolongées et injustifiées du salarié ne peuvent en aucun cas être considérées comme une [démission]
(https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883).

Pourtant, c’est ce que l’entreprise a fait et d’une manière étrange, c’est à dire qu’elle a rompu mon contrat comme si la démission émane de ma part, alors qu’aucune demande ou souhait n’a été formulée de ma part.
C’est cette nuance qui me paraît incompréhensible, de plus, comment notifier à Pôle Emploi que la démission provient pas de ma volonté mais de l’entreprise. Comment le conseiller de Pôle emploi considérera cela, puisqu’en France la démission est obligatoirement de la part du salarié ?

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C’est ce que je disais, côté Suisse vous pourriez si vous aviez l’intention de revenir au travail attaquer cet abandon et ce pour peu que vous n’ayiez pas laissé passer trop de temps avant de faire valoir votre souhait de revenir.

Imaginons par exemple que vous partiez en claquant la porte le jour 1, vous êtes en colère, ça peut arriver et objectivement certaines conditions de travail peuvent expliquer des comportements innacceptables. Si par exemple le jour 3 ou 4 vous indiquiez à votre supérieur que vous vouliez revenir au travail, il ne s’agit pas d’un abamdon de poste mais d’une faute (grave).

Mais si vraiment vous ne vouliez jamais revenir, que vous n’avez rien dit a aucun moment pendant - imaginons - 15 ou 20 jours - ehhh là non vous avez fait faux…

Néanmoins, la jurisprudence exige en général, avant la fin des rapports de travail, que l’employeur vous envoie une mise en demeure.

Si malgré cela voua avez fait le mort, que votre volonté de rompre le contrat est devenue évidente, l’employeur est en droit de considérer que VOUS avez rompu de manière injustifiée votre contrat. C’est une démission en droit suisse.
Il peut aussi exiger un dédomagement de votre part selon le préjudice subis.

Bref, il faut aussi faire preuve de bonne foi. Vouliez vous retravailler avec cet employeur?

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Absolument pas. Comment en France le conseiller Pôle emploi va considérer cette forme de rupture intitulé « démission injustifiée » (c’est le terme employé en Suisse pour désigner la démission à la base d’un constat d’abandon de poste) ?

De plus, dans le cas où sur l’attestation d’employeur, il sera stipulé que la résiliation émane du travailleur pour abandon de poste, Pôle emploi va t-il considérer cela comme un licenciement ?, si en France, il n’y a pas de loi relatif à cette forme de rupture, à savoir « démission injustifiée pour abandon de poste ».

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Dans ce cas, vous avez fait un abandon de poste. Votre employeur peut donc vous signifier que vous avez injustement rompu les relations de travail qui vous liaient Ă  lui.
Ce qui en suisse est une démission, puisque vous êtes parti.

Pour le reste, si vous connaissez déjà la réponse de ce que doit faire Pôle Emploi avec cette démission, pourquoi venir nous demander conseil?

Parce que vous avez démissionné, ne vous en déplaise, Pôle Emploi partira de ce constat.

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Vous dépendez du droit suisse pour le travail, et du droit français pour le chômage, c’est bien là tout le problème.

Si vous voulez mon avis, pôle-emploi ne va se prendre la tête. Dès qu’ils vont lire « démission » ils vont en rester là et vous ne serez probablement pas indemnisé. De toute façon, en France votre abandon de poste se serait terminé par un licenciement pour faute grave, ce qui serait revenu au même.