2ème pilier et frontalier licencié et en instance de divorce

Merci @Gogol , le raisonnement parait imparable :slightly_smiling_face:. Sans vouloir abuser et comme vous paraissez être au courant, savez-vous s’il a été soumis à l’épreuve du feu ?

Existe-t-il donc déjà de tels cas :

  • Divorce de français mariés en France, divorçant en France, vivant en France et qui étaient mariés selon un régime matrimonial français, entre un frontalier et un conjoint travaillant en France,
  • Le juge français octroie une Prestation Compensatoire au conjoint travaillant en France
  • Ce conjoint attaque en Suisse et obtient le partage du 2ème pilier
  • Le frontalier saisit la justice en France en assignant son ex pour obtenir le remboursement des sommes qui lui auraient été confisquées en dépit du régime matrimonial Français que les conjoints avaient librement choisi, lequel stipulait que les droits à la retraite étaient des biens propres.

Ou c’est encore trot tôt vu que le changement de loi suisse date du 1er janvier 2017 ?
Merci :wink:

Bonjour @Spartan,

Je suis également très intéressé par ce cas, avez-vous eu une réponse ?
Quelqu’un a-t-il deja saisit la justice française pour se faire rembourser son 2ème pilier ?

Merci