Bonjour à tous, je m’interroge sur l’inégalité de traitement qui attend les frontaliers résidents en France et travaillant dans le Canton de Genève: alors que nos concitoyens travaillant en France paieront dès le 1er janvier 2019 leur impôt à la source sur leur revenu de 2019, et que par conséquent ils ne paieront pas d’impôts sur leurs revenus de 2018, dans quelle mesure la Cour de justice Européenne n’interprète pas ceci comme une inégalité de traitement par rapport aux travailleurs frontaliers qui au 1er janvier 2019 auront, eux, payé leur impôt sur le revenu 2018 ! Une demande de remboursement de cet impôt ne serait-elle pas équitable ?..tout du moins en ce qui concerne la part d’impôt prélevé par le Canton de Genève puis reversée aux départements de l’Ain et de la Haute-Savoie ?
Vous ne payez nulle part 2 x l’impôt, ce n’est que l’année prise en compte pour le calcul qui change …
Tout à fait ! Par année blanche, ne vous attendez pas à ce que l’Etat vous fasse cadeau de vos cotisations d’impôts. Il change la base de calcul 
Bonjour Lorenzo,
Bien vu, mais je pense que c’est voué à l’échec pour 2 raisons:
- fiscalement, un frontalier genevois dépend de la Suisse pour ses revenus genevois, pas de la France. La Suisse traite de manière identique les résidents et les frontaliers. En ce qui concerne les revenus imposables en France (mobiliers et immobiliers) la France traite de manière identique les « locaux » et les frontaliers.
- Un frontalier genevois paie ses impôts à Genève, et vous demandez à ce que la France les lui rembourse? ca ne passera jamais. Pour info, la part rétrocédée à la France est une compensation pour l’entretien des infrastructures utilisées par les frontaliers.
Cependant, je trouve votre logique intéressante: Suite aux cas de l’assurance maladie et de la CSG/CRDS, certains frontaliers sont suspicieux envers le fisc francais et remettent en cause la justification des impôts et taxes! Cela s’appelle le non consentement à l’impôt.
Si de politiques et fonctionnaires lisent, réfléchissez-y, vous êtes payés avec ces impôts!
C’est faux, il n’y aurai pas d’année blanche. C’est un leurre .En gros pour faire simple c’est comme une mensualisation forcé. Et toujours correspondant à l’année précédente, et toujours un avis d’impôt à remplir chaque année.
Il semblerait opportun de vous informer sur le site: economie.gouv.fr qui stipule que « Absence de double prélèvement sur les salaires en 2019
Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019 sur les salaires, les retraites, les revenus de remplacement, les revenus des indépendants et les revenus fonciers récurrents. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par le biais d’un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019 ».
Il n’y a pas d’année blanche, il y aura une régularisation de faite… cela aurait été trop beau! Et pour éviter que justement les personnes profitent du changement de système, une liste a été établie pour tous les revenus qui seront à déclarer pour cette régularisation…
Autant pour moi. Désolé 
J’avais pourtant bien lu sur le document papier envoyé avec l’avis d’imposition qu’il n’y aurait pas d’année blanche.
Après avoir pourtant lu et re-lu et re-re-lu il semblerait donc bien que l’état face cadeau via ce « crédit d’impôt spécifique » de l’ensemble des revenus salariaux.
Dans ce cas votre remarque est justifié.
Ben oui, comme ramener le 2eme pilier pendant l’année blanche…
Le fisc veillera à ce qu’il n’y ait pas de revenus exceptionnels en 2018 qui passent à la trappe…
Effectivement, rien à attendre dans ce cas pour les frontaliers genevois, ils paieront la même chose qu’un résident français. On peut néanmoins s’interroger sur 2 points : pour les frontaliers dépendants des 8 cantons, la France prélève pour le compte de la Suisse, et il va bien falloir rétrocéder les sommes à la Suisse. Le second point est que la Suisse pourrait se retourner contre la France en cas de non-imposition des revenus par égalité de traitement(comme elle a pu le faire dès la mise en place des billat sur l’imposition des plans de retraite). Et là, c’est silence radio de nos organisations « représentatives », sic.
Lorenzo, dans tous les cas, la réponse à cette question ne dépend pas de l’administration fiscale française, mais de la Suisse pour vos revenus d’activités. Imaginez un foyer fiscal suisse payant son impôt sur ces revenus d’activité 2018, apprenant qu’un foyer fiscal identique résident en France, ne s’est pas acquitté de l’impôt. Cela crée une entrave à la libre circulation et cela m’étonnerai que la Suisse laisse passer(Tout comme elle ne pouvait plus laisser passer la non-imposition des déblocages des plans de prévoyance à partir du moment où la Suisse signait les billat.). Et comme toujours, aucune anticipation et communication des organisations représentatives frontalières.
Pour les revenus d’activités en France, Il y a bien une absence d’imposition sur l’assiette des revenus 2018.
Il y a bien sur une inégalité pour tout ceux qui avant de devenir frontaliers imposés à la source étaient imposés en France. L’année où ils ont rejoint la Suisse ils ont été imposés sur leur revenus de l’année n-1 en France et de l’année n en Suisse. La logique voudrait donc que lorsqu’ils ‹ quittent › la Suisse, il soient imposés l’année N pour leur revenus en Suisse et que s’ils ont de revenus en France pendant l’année N+1 que cette dernière année soit ‹ blanche › et sans impôt puisque on était imposé jusqu’alors en France pour l’année N+1 sur les revenus de l’année N qui eux passe en franchise fiscale puisque déjà imposés en Suisse. Cette situation compensant la situation de l’année d’arrivée en quelque sorte.
Avec les nouvelles dispositions, le frontalier perd cette compensation si il retourne en France … Y a t’il une inégalité devant l’impôt qui peut être compensée par une décision de justice… J’en doute mais c’est un cas intéressant. Curieux de connaitre l’avis du CDTF là-dessus. Pour le GTE … on sait à quoi s’en tenir.
Techniquement il y a une année blanche. Les revenus 2018 ne seront JAMAIS imposés pour la quasi totalité des assujettis. Ce qui ne veut pas dire que vous avez une année sans payer d’impôt.
Si vous avez des revenus salariaux exceptionnels en 2018 (prime) vous ne déclarerez jamais ! Votre imposition en 2019 sera une avance sur l’impôt 2019 avec une régularisation éventuelle en 2020 sur la base des revenus 2019 et éventuellement si vous êtes un bon citoyen de la déclaration de revenus exceptionnels enregistrés en 2018.
Comme c’est bizarre 
le cas été prévu par les impôt
Imposition des revenus exceptionnels perçus en 2018
https://www.economie.gouv.fr/prelevement-a-la-source/2018-annee-de-transition#revenus-exceptionnels
Y a même en exemple
des prestations de retraite servies sous forme de capital ;
Oui je.sais ne suis pas neu neu mais bon… Il y a de la place pour des. oublis et des interpretations…
Perso j’aimerai quand même savoir se qu’il va advenir des frontaliers qui ne sont pas assujetti à la source sur Suisse comme pour le canton de VAUD (par exemple).
Je vois mal l’état français venir chercher chez les employeurs Suisse l’IR et encore moins leurs demander de le faire pour lui.
ca a déjà été expliqué!
une fois votre déclaration de cette année faite, on vous applique un taux qui sera appliqué a votre salaire a partir du 1er janvier 2019!
ce taux servira de base de prélèvement mensuellement sur votre compte bancaire Francais!
Je crois que c’est clair pour tout le monde, là !
oui papa…merci papa 