URSSAF - courrier demande cotisation PUMa

[saufi]

Au-delà de ce plafond, une cotisation est à payer annuellement. Le montant de votre cotisation correspond à 8% de votre revenu fiscal de référence du dernier avis d’imposition après déduction du plafond d’exonération de 9 601€ et de 10% de vos frais professionnels.

bonjour Karine,
où as tu trouvé cette information ? j'aimerai tant que la CSM soit calculée sur le revenu fiscal de référence ! et je n'ai trouvé nul part quels revenus étaient pris en compte pour le calcul de la CSM et pire..... selon les régions de France les revenus pris en compte ne sont pas les mêmes..... dans le limousin ce sont les revenus net, dans le Nord les revenus brut avant déduction des charges....

[Hibou]

C'est HS mais comme il y a un mot clé dans le titre, je le mets ici. Comme vous le savez nous ne sommes pas et de loin les seuls à souffrir de ce système...
https://www.contrepoints.org/2017/12/31/306317-experience-cruelle-urssaf

[Hibou]

Je cite ce passage: "À ce niveau de n’importe quoi on n’est plus dans le punitif pour contravention, on semble être dans le vol organisé, habillé des couleurs du droit."

[Hibou]

Et notons qu'il aura eu droit en plus comme par hasard à un contrôle de l'URSSAF sur 2016 car il a osé contesté les abérrations du système...

[Sundgau]

Je reproduis ici, car c'est en fait le bon endroit, le courrier initialement recu il y a peu de l'Urssaf et concernant la Cotisation Maladie Subsidiaire:

[Sundgau]

"Je vous recopie ma réclamation envoyée au lendemain de la réception de ce courrier:
A: puma.alsace@urssaf.fr
Sujet: Errare humanum est, perseverare diabolicum

Madame, Monsieur,
Je suis travailleur frontalier affilié au régime de la sécurité sociale Suisse Lamal depuis le 01 juin 2015. La CPAM et les services de l'URSSAF sont parfaitement au courant de ma situation.

Pourtant je viens de recevoir de la part de vos services un courrier m'informant que je serai redevable de la cotisation subsidiaire maladie (CSM)

Aucun travailleur frontalier affilié au régime de l'assurance maladie obligatoire suisse n'est redevable de la CSM.
Le cadre juridique est exactement le même que celui qui a amené des milliers de travailleurs frontaliers à porter plainte contre vos services et vous faire perdre. En effet je viens de passer avec succès devant le TASS de Mulhouse après un succès en premier jugement, en appel et en cassation. Vos services ont été condamné et le jugement a été rendu.
J'ose espérer qu'il ne s'agit donc que d'une nouvelle erreur informatique.
J’espère que ce courriel ne sera pas le premier inaugurant une nouvelle période d'obstination de la part de vos services.
Vous trouverez en pièce jointe la copie de votre courrier.
J'attend au plus vite une réponse et confirmation que AUCUN travailleur frontalier affilié à la Lamal n'en est redevable."

[Sundgau]

Et voilà la réponse de l'Urssaf:

[Sundgau]

Et voilà ma réponse à ce courrier:
"Madame XXXXXX,

_En réponse à votre courrier 14/11/2016 concernant mon courriel (ci-dessous). _

Le document que vous demandez, à savoir l'attestation d'affiliation à la Lamal pour une année particulière n'existe pas. Je ne peux donc pas vous transmettre ce document. Vous semblez ignorez que l'affiliation à la Lamal est un choix irrévocable tant que l'activité en Suisse n'a pas été interrompue par une période de chomage. Etant en Lamal au 01/06/2015, j'y suis forcément en 2016, en 2017 . Si une période de chomage était survenue, je serai passé au régime général et la CPAM en aurait été informée.

_L'affiliation à la Lamal a été prouvée via la présentation du formulaire E106 remis par ma caisse d'assurance maladie Suisse (Helsana) et transmise à la CPAM de Colmar en 2015. Mon code de gestion est donc le code 70 comme pour tout frontalier en Lamal et les dates de validité sont clairement indiquée sur mon attestation de droit. Mon attestation de droit (ci jointe) indique clairement: REGIME LOCAL FRONTALIER : TOUTES PRESTATIONS A 90% DU 01/06/2015 AU 20/11/2023. _

Afin de vous confirmer mes dires je vous envoie en pièce jointe le document fournit par caisse d'assurance maladie Suisse (Helsana) appelé "Auszug für Steuererklärung 2017" (i.e Extrait pour déclaration des revenus 2017). Ce document indique la période assurée (Versicherungszeitraum).

_Remarque subsidiaire d'ordre générale: _
- Au cas où le frontalier n'ai été assuré en Lamal que pendant une partie d'une année de référence, seuls les revenus percus pendant la période hors Lamal peuvent être soumis à la taxation de la CSM. J'éspère que vos services n'ont pas l'idée saugrenue de soumettre l'ensemble des revenus de l'année de référence à la CSM. Votre demande de justificatif pour "toute" l'année semble indiquer que vos services services n'ont pas cette vue. Cela ne me concerne pas mais cela concerne des frontaliers de mon entourage ayant reçu le même courrier.

J'éspère que ces informations vont vous permettre de clore votre demande.

Cordialement"

Donc en résumé, l'Urssaf demande une attestation d'affiliation en Lamal pour sursoir à sa demande de cotisation CSM.

Cette attestation vous est elle connue?

[NicolasC]

Merci pour tout Sundgau

Pour moi l’attestation est celle envoyée en début d’année par ta caisse privée.
Cependant, une telle demande répétée et inutile serait plutôt a ranger dans le cadre du harcèlement administratif.
Car inutile. L’URSSAF a accès aux codes gestion de la CPAMet donc devrait filtrer, +, comme tu l’as écrit, le choix est irrévocable tant que la situation m’a pas changé. Ce changement de situation entraine le retrait du E106. Pas de retrait, pas de changement.
Or le chamgement de situation va vers PoleEmploi, donc SS, ou vers retraite, soit LAMal ou CMU.
Donc inutile.

[lo192]

Suite au courrier reçu concernant la CSM, je les ai informés par mail que je n'étais pas concerné puisque je travaille en Suisse et que je suis assuré pour la maladie dans le pays d'emploi. Réponse ce jour par mail: il me demande une attestation de droit à la prise en charge des frais de santé sur tout ou partie de l’année 2017.Ce document doit indiquer la date de début et la date de fin de la prise en charge des frais de santé.
J'ai téléchargé mon attestation de droit sur Amélie mais contrairement à Sundgau, aucune date de début de droit n'y figure .Il y uniquement la date de validité (de ce jour à + 1 an). Je vais donc fouiller dans mes doc Helsana.
Par contre, en 2017, j'ai été 8 mois CMU, 4 mois Lamal....Vont encore me casser les bonbons cette équipe!

[plouc68300]

j'ai été 8 mois CMU

sachant que CMU, c'est Puma, expliquez leur que vous avez déjà payé leur Puma, c'est pas la peine qu'ils calculent..., car votre cotisation CMU était calculée sur TOUS les revenus, salaire Suisse + revenus annexes en France...

i!s connaissent même pas leur propre site web

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/beneficiaires-de-la-puma/de-la-cmu-de-base-a-la-puma.html

et sur le même site

https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse/le-calcul-de-ma-cotisation-dassu.html

( ironique ) ou faites vous rembourser la CMU et payez la Puma, qui sera beaucoup moins, car elle ignore vos revenus Suisses vu que pour la Puma, vous ne travaillez pas ..Vous ne pouvez pas payer 2 fois, une fois CMU et encore une fois Puma

Bref pointez vers leur site web et dites leur que vous ne pouvez pas en même temps être sous le régime CMU frontalier ET sous le régime Puma, ou alors, c'est un dédoublement de personnalité

[plouc68300]

, j'ai été 8 mois CMU, 4 mois Lamal.

donc dites leur que vous travaillez en Suisse, que vous étiez 8 mois à la CMU des frontaliers en Suisse puis 4 mois assurés dans le pays d'emploi et donc que la Puma vous concerne pas.

Ces ânes devraient savoir que vous étiez à la CMU Frontaliers Suisse, car CNTFS et URSSAF, c'est la même crèmerie....Allo, y a quelqu'un dans ce bordel d'Administration ?

Comme justificatif, prenez vos relevés de cotisation au CNTFS.....puisqu'ils sont incapables de communiquer entre eux....

[Sundgau]

Pour moi le problème est réglé: réponse reçue par mail ce matin:
"Bonjour,
Vous avez reçu une notification vous informant que vous étiez assujetti à la cotisation subsidiaire maladie.
Compte tenu des éléments que vous avez apportés, je vous informe que vous n’êtes pas redevable de cette cotisation.
Je vous demande de ne pas tenir compte de l’appel de cotisation qui vous a été adressé.
Je procède à la fermeture du compte qui a été ouvert dans notre organisme.
L'Urssaf se réserve le droit de procéder ultérieurement à tout contrôle afin de vérifier les éléments déclarés.
Je reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement."

[Sundgau]

Ce document doit indiquer la date de début et la date de fin de la prise en charge des frais de santé.
J'ai téléchargé mon attestation de droit sur Amélie mais contrairement à Sundgau, aucune date de début de droit n'y figure

Ton cas va être interessant à suivre et il est important que tu nous tiennes informé de la suite des échanges que tu vas avoir avec l'Urssaf. En effet ils mentionnent le fait que toute l'année doit être couverte par la Lamal, laissant sous entendre qu'ils vont taxer les revenus de toute l'année 2017 à la Puma/CSM.

Tu as recu de la part de Helsana un décompte des paiements de 2017. Il te faut retrouver ce document et le transmettre. Tu peux éventuellement encore scanner le E106 et rappelant que ce document définit quand tu passes en Lamal et que ce choix est irrévocable.

Pour ce qui est des 8 mois que tu as passé en CMU, tu leur indique clairement de quand à quand tu as été en CMU et tu leur rappelles qu'ils peuvent le vérifier eux mêmes dans les données de la CPAM.

Après cela, il te faudra attaquer du coté CPAM et exiger que ton attestation de droit indique la bonne date de début.Tu leur rappelle que tu as transmis un E106 valide avec une date qui est xx/xx/xxxx. Ils vont probablement refuser. Tu leur répondra sèchement que tu exiges que cela soit fait et que tu n'accepetas pas leur inaction car ils ont l'obligation de le faire. C'est ce que j'ai fait et ca a marché.

PS: je note qu'ils ont abandonné l'idée stupide de répondre par courrier postal aux mails envoyés sur puma.alsace@urssaf.fr !!!

[Sundgau]

Je viens de lire la fin de message de mon dernier mail de l'Urssaf. Il semblerait qu'ils souhaitent interdire toute diffusion sur les forums des échanges que nous avons avec eux!! C'est vraiment de la racaille!!
Attention danger donc!

"Ce message électronique et tous les fichiers attachés qu’il contient sont confidentiels et couverts par le secret professionnel. Ils sont transmis à l’intention exclusive de leurs destinataires.

Toute modification, publication, utilisation ou diffusion, totale ou partielle, non conforme à sa destination et non autorisée est interdite.

Si vous prenez connaissance de ce message sans en être le destinataire, vous êtes prié(e) d’en avertir immédiatement l’émetteur par téléphone, de n’en conserver aucune copie, sous quelque forme que ce soit, et de n’en révéler le contenu à quiconque.

L’organisme de l’émetteur décline toute responsabilité au titre de ce message en cas d’altération, déformation, falsification, publication ou diffusion sans autorisation.

"

[plouc68300]

merci de répéter ce tout ce que je dis, le dire 2 fois, c'est plus mieux

et puis ça donne l'impression d'être intelligent...

[Sundgau]

et puis ça donne l'impression d'être intelligent...

Je sais que pour toi, même simplement s'en donner l'air, serait un défi difficile à atteindre.

[Sundgau]

Je viens de réceptionner une information complémentaire:

Je cite un extrait:

Par ailleurs, pour votre information, nos services disposent de l’information que l’affiliation à la Lamal est un choix irrévocable, cependant comme indiqué dans notre courrier du 14/11/2018, « nous serons chaque année dans l’obligation de vous demander cette attestation si vous entrez dans le champ des conditions de redevabilité de la CSM, en effet d’une année sur l’autre votre situation pourrait changer », notamment votre situation de travailleur frontalier.
Je vous invite donc à noter qu’il convient de nous envoyer tous les ans, à réception de la notification d’affiliation potentielle, les même justificatifs mis à jour pour l’année concernée.
A réception, nous examinerons votre situation et :
Si vous restez affilié à la Lamal sur tout l’exercice, nous procéderons à la radiation de votre compte
Si vous êtes affilié à la Lamal sur une partie de l’exercice, nous procéderons au recalcul de la CSM sur les revenus perçus sur la période non affiliée à la Lamal.

La bonne nouvelle est donc que seule la période en Lamal est concernée par la taxation Puma / CSM. Soyez donc très vigilant au calcul de la prime CSM demandée.

[plouc68300]

Vos déductions sont hâtives...

C'est pareil pour le CMU Frontalier Suisse...

Un Frontalier salarié en Suisse n'entrera JAMAIS dans la case CSM

[Oli]

Ce que je ne comprends pas c'est pourquoi certains reçoivent ce courrier et d'autres pas..?