Et voilà ma réponse à ce courrier:
"Madame XXXXXX,
_En réponse à votre courrier 14/11/2016 concernant mon courriel (ci-dessous). _
Le document que vous demandez, à savoir l'attestation d'affiliation à la Lamal pour une année particulière n'existe pas. Je ne peux donc pas vous transmettre ce document. Vous semblez ignorez que l'affiliation à la Lamal est un choix irrévocable tant que l'activité en Suisse n'a pas été interrompue par une période de chomage. Etant en Lamal au 01/06/2015, j'y suis forcément en 2016, en 2017 . Si une période de chomage était survenue, je serai passé au régime général et la CPAM en aurait été informée.
_L'affiliation à la Lamal a été prouvée via la présentation du formulaire E106 remis par ma caisse d'assurance maladie Suisse (Helsana) et transmise à la CPAM de Colmar en 2015. Mon code de gestion est donc le code 70 comme pour tout frontalier en Lamal et les dates de validité sont clairement indiquée sur mon attestation de droit. Mon attestation de droit (ci jointe) indique clairement: REGIME LOCAL FRONTALIER : TOUTES PRESTATIONS A 90% DU 01/06/2015 AU 20/11/2023. _
Afin de vous confirmer mes dires je vous envoie en pièce jointe le document fournit par caisse d'assurance maladie Suisse (Helsana) appelé "Auszug für Steuererklärung 2017" (i.e Extrait pour déclaration des revenus 2017). Ce document indique la période assurée (Versicherungszeitraum).
_Remarque subsidiaire d'ordre générale: _
- Au cas où le frontalier n'ai été assuré en Lamal que pendant une partie d'une année de référence, seuls les revenus percus pendant la période hors Lamal peuvent être soumis à la taxation de la CSM. J'éspère que vos services n'ont pas l'idée saugrenue de soumettre l'ensemble des revenus de l'année de référence à la CSM. Votre demande de justificatif pour "toute" l'année semble indiquer que vos services services n'ont pas cette vue. Cela ne me concerne pas mais cela concerne des frontaliers de mon entourage ayant reçu le même courrier.
J'éspère que ces informations vont vous permettre de clore votre demande.
Cordialement"
Donc en résumé, l'Urssaf demande une attestation d'affiliation en Lamal pour sursoir à sa demande de cotisation CSM.
Cette attestation vous est elle connue?