Dans le cas de Dani68, qui a travaillé longtemps en Suisse, mais les 2-3 dernières années avant la retraite est chômeur en France,
A-t-il le droit de s’affilier à la LAMal lorsqu’il part en retraite?
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Le droit d’option est prévu par l’accord sur la libre circulation des personnes entre l’Union européenne et la Suisse qui est entré en vigueur le 1er juin 2002, complété par le règlement (CE) n°883/2004 applicable dans les relations entre la Suisse et les États membres de l’Union européenne depuis le 1er avril 2012.
Il offre la possibilité pour les ressortissants communautaires et suisses, qui travaillent en Suisse et résident en France, ou sont titulaires de seules pensions ou rentes suisses* et qui résident en France de choisir d’être affiliés à l’assurance maladie française plutôt qu’à l’assurance maladie suisse, Etat compétent en premier lieu.
Ce droit d’option doit être formulé auprès du service cantonal suisse pour les travailleurs frontaliers et auprès de l’Institution commune LAMal pour les titulaires de rentes suisses. Ces personnes doivent se manifester dans les 3 mois suivant la prise d’activité professionnelle en Suisse, la reprise d’activité en Suisse après une période de chômage, la prise de domicile en France ou le passage du statut de travailleur à celui de pensionné. A défaut d’avoir opté en faveur du système d’assurance maladie français, ces personnes seront affiliées d’office en Suisse.
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Désolé pour mon retard de réponse; Internet est « tombé en carafe » chez nous, depuis vendredi soir. Une plaie!
La phrase de Bertrand me plaît bien (Ben si maintenant, il faut encore trouver un emploi etc…) Pour remettre les choses d’équerre: j’ai 65 ans en février prochain, plus question de chercher un boulot en Suisse. Oubliez la Lamal, je suis à la Sécu. Point.
Comme Pôle-emploi m’a ponctionné des cotisations retraite(vu que j’ai touché des indemnités de leur part pendant 5 ans) je vais -du moins je pense- recevoir une très très très petite retraite vieillesse, que je vais m’empresser de refuser, comme l’a souligné Bertrand. Je vous informerais dès qu’il y aura du neuf.
Nicolas: merci pour votre réponse, mais elle ne va, hélas, plus me servir à grand chose.
Au vu de vos réactions à tous, je constate que le problème CSG et cie est un problème récurrent qui n’est pas près d’être résolu. Je sais seulement que, malgré le fait que j’ai travaillé UNIQUEMENT en Suisse, je vais devoir payer la CSG parce que j’ai été licencié à 60 ans (avant l’âge légal de la retraite en Suisse: 65 ans), que je perçois des indemnités de licenciement de Pôle-emploi, qui m’a d’office inscrit à la Sécu (c’est normal) et que je devrais recevoir une très très petite retraite (là, je me répète ) que je vais refuser, mais ce refus ne m’empêchera de payer de la CSG, car je suis à la Sécu qui est, forcément, le régime obligatoire d’assurance maladie. Donc, comme je dépends d’un organisme d’assurance maladie en France, je « crache au bassinet ».
J"'espère que vous n’aurez pas trop mal au crâne à me lire…
Avec les années manquantes en Suisse, ta retraite Suisse n’a probablement pas le montant qui fait que LAMal soit intéressant, cad ≥ 5000 CHF.
Faudrait aussi sortir des postures idéologiques, aucune des 3 solutions ne sera gratuite, et refuser la retraite française part pure ideologie avant d’avoir calculé l’effet des 5 ans de cotisations dues au chômage., C’est de la posture.
Soit dit en passant, après avoir profité des 5 ans d’indemnisation ,ça fait aussi un peu beurre, argent du beurre et la crémière en plus , qu’on reproche aux frontaliers
Et faut lire ça sur un forum public, ça va réjouir les anti frontaliers et les réfugiés climatiques inventés par Hulot.
Tant pis Dani, dommage Eliane…
Chaque situation est différente., ma mère était clairvoyante dans le temps, de nous avoir mis tous les deux à la LAMal, ce depuis 1997…Moi qui voulait en sortir , il y a quelques années… ( pendant la période des assurances privées… )
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L 'avenir en Suisse est aussi incertain, certes bien moins qu 'en France :
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==> Augmentation des prestations AVS ?? Votation sous peu.
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==> Augmentation de l ’ âge de la retraite … imminent…
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==> Augmentations régulières des primes des assurancesv LAMal.
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Le CDTF s ’ était pourtant occupé de très près de ces histoires de CSG et des poly-retraités.
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Même pour eux,avec un excellent avocat, l’histoire relève des méandres juridiques occasionnés par une toute suite d 'incapables qui se sont succédés au pouvoir… Les Enarques au premier rang…
Pourquoi en France, n 'arrivons nous pas à faire les choses plus simples et surtout plus logiques…?
Que dit la fameuse publicité à la TV de Herta ??? : " Il ne faut pas passer ä côté des choses simples…"
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Honnêtement , ce pays sinistré ne se relèvera jamais ainsi…C 'est un fait,. Gerhard Schröder avait fait les réformes struturelles qui s ’ imposent , il y a 15 ans déjà , avec les fracas et les déillusions que nous connaissons.
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Nous, à part créer de grandes régions, nous n 'avons toujours encore rien fait.
. Je rappelle ici, que les comptes de ce pays ne sont plus équilibrés depuis 1976…
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Les frontaliers cotisent donc je ne vois pas bien ce que l’on peut leur reprocher à parfois connaître le chômage et d’y être indemnisé.
Si le montant de la CSG est supérieur au montant de la retraite français, vous prenez quand même votre retraite française vous ?
Vous arrivez à dire tout et son contraire en un seul message. Je ne connais aucune autre catégorie de travailleurs que les frontaliers en France qui refuse de toucher sa retraite.
Ouhhh là, ne nous emballons pas! Vous vous méprenez sur mes intentions: je n’ai jamais dit que je ne voulais pas payer d’impôts. Je trouve normal d’en payer, rassurez vous. Merci aussi pour le terme de profiteur: j’ai fais ce que j’ai pu pour retrouver du travail…avec toute la déprime qui va avec quand on essuie des refus
J’ai l l’impression qu’il n’y a que Bertrand qui me comprenne. Voici ce qu’il a écrit un peu plus haut; Si petite retraite en France + pension suisse => vous serez considéré comme polyretraité et assujetti à la CSG/RDS sur toutes vos rentes françaises et suisses.
C’est bien ce que je veux éviter; payer la CSG/CRDS sur ma pension suisse à cause d’une très faible rente française de quelques Euros mensuels. Donc, je vais demander, comme notre ami Bertrand, à renoncer à cette rente. On verra bien. Comme dit, dès que j’aurais saurais plus, je transmettrais les infos
Salut Dani68,
oubliez donc les messages extrêmes de ceux qui arrivent à dire tout et son contraire et… qui… sont de
vrais rabat- joie en puissance. Suivez mon regard.
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Il est légitime de se défendre contre cette imposition contre nature visant à nous faire cracher au bassinet pour en ce qui concerne l’ essemble de nos pensions. C 'est totalement illégal.
. C 'est du racket social généralisé… RSG ( au lieu de la CSG )
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Après les automobilistes voici donc les frontaliers qui servent de vaches à lait…
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Reitzherr, tout le monde ici sait que les assurances gratuites n’existent pas, par contre il n’est pas interdit de choisir le meilleur rapport qualité/prix.
Pour votre assurance auto je pense que vous n’êtes pas assez maso pour aller payer un bras une assurance de merde si vous pouvez en avoir une bonne pour moins cher.
S’il vous plait n’essayez pas de nous faire avaler des couleuvres pareilles.
Juste pour info: oui les frontaliers cotisent aux chômages en Suisse à un taux relativement bas mais c’est la France qui paye l’intégralité de leurs prestations si par malheur ils viennent à perdre leur job en Suisse…(Petite précision: je suis un ex frontalier chômeur)
Oui mais ça on n’y peut rien. Ce ne sont pas les frontaliers qui vont négocier ce genre d’accords. Autrefois nos cotisations étaient quasi-intégralement reversées à la l’UNEDIC et je ne sais pas pourquoi cela ne se fait plus.
Vu de ma fenêtre, je cotise donc j’ai droit au chômage en cas de besoin. Il ne manquerait plus que l’on paie des cotisations pour rien !
Bonsoir,
Pour info, nous venons mon mari et moi de nous rendre à l’AVS Genève car nous allons prendre notre retraite.
J’ai travaillé il y a plus de 40 ans en France durant deux ans. Ensuite Genève puis arrêt à la naissance de notre
deuxième fils.
J’ai déposé mon dossier directement sur place après avoir noté que je refusais toute retraite étrangère, donné un compte bancaire suisse et… pas de CARSAT. Nous sommes de nationalité suisse peut-être la raison pour laquelle le dossier est traité à Genève ? J’ai bien souligné au conseiller que nous vivions en France.
Une amie m’avait conseillé de me rendre directement sur place, elle touche sa retraite depuis 2016 en suisse et n’est pas passée par la CARSAT, elle est de nationalité française et touche une retraite française. De la chance ?
Je vous redonnerai des infos si le dossier suit son cours en Suisse.
Pour remettre les choses d’équerre: j’ai 65 ans en février prochain, plus question de chercher un boulot en Suisse. Oubliez la Lamal, je suis à la Sécu. Point.
) que je vais refuser, mais ce refus ne m’empêchera de payer de la CSG, car je suis à la Sécu qui est, forcément, le régime obligatoire d’assurance maladie. Donc, comme je dépends d’un organisme d’assurance maladie en France, je « crache au bassinet ». 
