Travail en Suisse, VDI en France

Bonjour,
Actuellement à mi-temps en tant que frontalière, j’aimerais compléter mon temps et mes revenus en me lançant en tant que VDI (vendeur à domicile indépendant, genre Tupperware etc) avec bien sûr déclaration Urssaf. Savez-vous si VDI et statut frontalier sont compatibles?

Merci

Normalement oui mais ton salaire français ne doit pas dépasser 25% du salaire suisse sous peine de soucis avec ton employeur suisse sur les cotisations sociales.

Je laisse des plus calés répondre, peut-être que le fait d’être à mi-temps change quelque chose.

Bonjour Sawkhet,

Je me permets de vous remémorer un post très à propos de janvier 2017 par Redge sur une de vos questions:

Votre employeur suisse risque beaucoup d’ennuis avec les URSSAF en France…

1 « J'aime »

Merci Nicolas, mais depuis je ne fais plus de télétravail…

Mais la logique est la mĂŞme.
Si vous êtes encore à temps partiel en Suisse, votre activité en France peut avoir trop d’importance.

Donc Attention!

La réglementation parle de 25% d’activité. Pas uniquement du revenu ou du temps de travail. Ce qui laisse la possibilité à une grande interprétation.

Si je comprends bien, l’activité VDI ne doit pas dépasser 5h et quelques par semaines (25% de 21 heures)? J’ai un peu de mal à saisir…

Voilà ce que dit la réglementation. Vous pouvez vous faire une idée sur la part d’interprétation possible et les difficultés à contester

CE 883/2004 (règlement de base)
Article 13
Exercice d’activités dans deux ou plusieurs États membres

  1. La personne qui exerce normalement une activité salariée dans deux ou plusieurs États membres est soumise:

    a) à la législation de l’État membre de résidence, si elle exerce une partie substantielle de son activité dans cet État membre

  2. La personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents États membres est soumise à la législation de l’État membre dans lequel elle exerce une activité salariée ou, si elle exerce une telle activité dans deux ou plusieurs États membres, à la législation déterminée conformément au paragraphe 1.

CE 987/2009 (règlement d’application)

  1. Aux fins de l’application de l’article 13, paragraphes 1 et 2,du règlement de base, une «partie substantielle d’une activité salariée ou non salariée» exercée dans un État membre signifie qu’une part quantitativement importante de l’ensemble des activités du travailleur salarié ou non salarié y est exercée, sans qu’il s’agisse nécessairement de la majeure partie de ces activités.

Pour déterminer si une partie substantielle des activités est exercée dans un État membre, il est tenu compte des critères indicatifs qui suivent:

a) dans le cas d’une activité salariée, le temps de travail et/ou la rémunération; et

b) dans le cas d’une activité non salariée, le chiffre d’affaires, le temps de travail, le nombre de services prestés et/ou le revenu.

Dans le cadre d’une évaluation globale, la réunion de moins de25 % des critères précités indiquera qu’une partie substantielle des activités n’est pas exercée dans l’État membre concerné.

Donc si vous travaillez 21H/semaine en Suisse pour 3’000CHF par mois, votre activité en France ne doit pas dépasser 25% de l’ensemble de votre activité en Suisse + France

21H doit ĂŞtre > 75% du temps de travail (max 5h15min / semaine en France)

ET

3’000 CHF doit être > à 75% de votre revenu (max 650 EUR/mois en France)

Dans ces conditions, vous devriez éviter tout problème

Merci !! je comprends mieux vu comme cela… ca ne me laisse pas beaucoup de possibilité de monter une équipe et donc de faire du chiffre… concernant le salaire CHF c’est brut ou net?

Ce n’est pas mentionné, mais la logique me paraît être en brut.