Bonjour Ă tous,
Je suis toujours assuré chez Amariz et j’aimerais passer à Lamal au plus vite… seul problème j’ai signé un DO pour assurance privée voilà plus de 10 ans quand j’ai commencé à travailler en Suisse. Pour l’instant la France ne m’a pas contacté, la Suisse non plus… si je fais le premier geste vers la sécurité sociale française pour demander le formulaire E726, je m’expose a un risque d’affiliation forcé et à un rappel de cotisations… que faire?
Bonjour,
Déjà pour aller en LAMal pas besoin du formulaire E726. Ce formulaire ne concerne que ceux qui veulent s’assurer en France à la CMU.
La décision n’appartient qu’à la Suisse, et à la Suisse seule. Contactez votre canton au plus vite et expliquez votre situation. Il vous dira si vous pourrez rejoindre la LAMal ou si vous devrez vous assurez à la CMU.
Merci de votre réponse rapide, je vais contacter le canton au plus vite.
J’ai déjà fait une demande pour une couverture Lamal a un organisme comparant les assurances et on m’a dit qu’une Autorisation de la France était nécessaire…
Alors on vous a dit n’importe quoi.
Vous devez avoir l’autorisation de votre canton et c’est tout. Si votre canton considère que vous n’avez jamais exercé formellement votre droit d’option et qu’il vous autorise à aller en LAMal, la France n’a absolument rien à dire.
On ne le répète jamais assez: au regard du droit européen c’est le pays employeur qui est prioritaire. Dans votre cas c’est donc la Suisse qui décide. Le droit d’option est un cadeau de la Suisse, certainement pas de la France.
Bonjour
Faux et archi faux. La Suisse est seule decisionnaire dans le respect des accords avec l europe et bilateraux. Tous les details dans l annexe XI du 883/2004…
Ce qui est vrai, c est que pour que les 2 pays puissent se coordonner, il existe depuis 2013 un document conjoint de choix que la CPAM doit contresigner et garder copie. Mais c est pour les nouveaux frontaliers
Au vu de leur maitrise du sujet, ce sont pour le moins des branquignolles.
Fuyez les!
En cas de refus du canton, il vous reste la solution du demenagement en Suisse officiel avec prise de lamal resident
La Suisse peut m’accorder l’affiliaction même si un DO a été fait il y a 10 ans?
En principe pas. Mais votre cas est vraiment particulier. Et en France comme en Suisse ils semblent avoir envie que tout le monde rentre Ă la bergerie (LAMal ou CMU).
Le seul moyen de le savoir est de demander.
C’est bizarre qu’Amariz n’ait pas résilié votre contrat.
J’ai reçu très récemment un courrier de la société mère d’amariz indiquant la fin du contrat mais dans la foulée un courrier d’amariz indiquant le changement de société mère… mon petit doigt me dit que nous sommes nombreux dans cette situation…
J’ai contacté le canton de Vaud. En cas de refus?
Le déménagement en Suisse à court terme est impossible ( femme travaillant en France, enfants, propriétaire maison…)
Comme dit jpp quand on demande pas on sait pas.
Sur Geneve, il y a eu des cas ou le document n a pas ete retrouve…
Refaites votre vie, et expliquez leur.
Depuis la signature du DO, avez vous ete au chomage en France, avez vous habite en Suisse officiellement, vos enfants sont ils nes avant 2013 (a un moment le flou a regne sur la reouverture du DO pour cette raison)…
Autant de qustions a poser.
Louez une chambre en sous location, obtenez l attestation du bailleur et hop! Vous etes resident suisse.
Femme et enfants peuvent rester en France. Quand a vous, si vous voyez l appart 1 fois a la signature et une fois a la rupture…
Ouai … Ca sera toujours moins cher que de payer les 2 ans de CMU
CMU, déménagement en Suisse, ou passage par la case chômage. Il n’y aura pas d’autres solutions.
La CMU me semble le plus mauvais choix, car les URSSAF vont vous satelliser comme ils savent le faire.
Mais pas de panique, contactez d’abord votre canton avant d’entamer quoi que ce soit en France. Le canton n’ira jamais vous vendre aux administrations françaises. Dans le pire des cas il vous donnera un délai pour vous mettre en règle, et vous aurez alors tout ce temps pour bien réfléchir à ce que vous allez faire.
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UN GRAND merci pour vos conseils. J’ai fait ma demande au canton, affaire à suivre…
Merci encore.
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oui enfin en passant en lamal, tout se passera bien ok. puis viendra la demande de la carte vitale (car c’est cela le processus de remboursement).
et la et meme si vous avez le code gestion lamal qui va bien, la CPAM va regarder dans ses fichiers…
mais de toutes manieres, ca coutera toujours moins cher demain que plus tard, alors autant regulariser maintenant. avec un peu de chance ils sont organisés comme des manches et n’auront pas connaissance de votre DO…
allez courage…preparez vous a casser la tirelire.