Bonjour,
justement, non, ca ce n’est pas clair.
Il faut distinguer 2 aspects du statut de frontalier:
- le paiement des cotisations sociales (retraite, chômage)
- le paiement des impôts
Cotisations sociales:
La règlementation applicable est la règlementation européenne (CE 883/2004). Si vous exercez au moins 25% de votre activité salariée dans votre pays de résidence l’employeur (Suisse du Tessin) doit payer vos cotisations sociales dans le pays de résidence (en France)
Paiement des impôts:
Régie par les accords bilatéraux de non double imposition. Et là, ca dépend des cantons.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3149-PGP
paragraphe D) point 70.
Par un accord particulier du 11 avril 1983, la France et la Suisse ont instauré un régime fiscal spécifique pour les travailleurs frontaliers repris à l’article 17 paragraphe 4 de la convention modifiée signée le 9 septembre 1966. Les cantons partie à l’accord sont les cantons de Berne, Soleure, Bâle-ville, Bâle-campagne,Vaud, Valais, Neuchâtel et Jura,Cet accord s’est appliqué pour la première fois aux salaires perçus à compter du 1er janvier 1985.
En vertu de cet Accord, les salaires, traitement et autres rémunérations similaires perçus par les travailleurs frontaliers ne sont imposables que dans l’État dont ils sont résidents, et non dans l’Etat dans lequel ils exercent leur activité.
Le Tessin n’étant pas cité, en tant que salarié de cette entreprise, vous devriez payer vos impôts au Tessin.
Comme vous pouvez le lire, votre statut de travailleur salarié est central.
Si l 'entreprise vous a embauché comme indépendant, vous êtes fautif vis a vis des cotisations sociales et des impôts.
Si le contrat de travail mentionne « salarié » et/ou que vous avez des fiches de paie (et non des factures), l’entreprise du Tessin a mal fait les choses.
Pour la déclaration fiscale francaise, vous avez besoin de 2 documents: le certificat de salaire et l’attestation quittance de paiement de l’impot au Tessin.
Sans ces 2 documents, vous allez faire face à des difficultés avec le fisc francais. Si vous n’avez que le certificat de salaire, le fisc francais vous demandera de payer les impots en France (car le paiement au Tessin n’est pas prouvé) et le Tessin vous demandera de payer également, donc vous serez imposé 2x sur le même revenu et vous devrez courir après votre argent auprès du fisc francais.