bonjour
pour info message reçu du service des impôts:
Cette réforme concerne les foyers dont le revenu fiscal de référence n’excède pas une certaine limite fixée selon le nombre de parts du foyer de taxe d’habitation : par exemple, 27 000 € pour une personne seule, 35 000 € pour une personne seule avec un enfant, 43 000 € pour un couple sans enfant, 49 000 € pour un couple avec un enfant ou 55 000 € pour un couple avec deux enfants
bon week end
Donc aucun frontalier ne sera concerné!
Il s’agit du revenu fiscal de référence, donc avec l’abattement de 10% minimum; déduction des primes d’assurance maladie, etc…
Pour un couple avec deux enfants cela fait donc un plafond relativement élevé. Beaucoup de frontaliers seront donc concernés, moi le premier. Deux enfants avec un femme qui ne déclare presque rien (statut spécial d’assistante maternelle), notre RFR est en dessous de 55’000 euros.
Une question a la con
Pour un couple ni marie ni pacse, dont un des conjoints ne touche presque rien, le RFR du couple n est pas calcule puisque les declarations sont separees.
Ca rentre dans les discriminations??
)[quote=« NicolasC, post:4, topic:6231 »]
Pour un couple ni marie ni pacse
[/quote]
dans ce cas c’est pas un couple !
c’est juste un foyer fiscal (qui vit dans le pêché 
)