Retroactivité ou non

Bonjour,
Mon conjoint n’a pas respecté son le temps imparti pour retourner son bulletin d’option. Il est salarié depuis 06/2015 en Suisse et il n’est pas du tout papier. il a bien lu que si il ne s’affiliait pas au bout de 3 mois il serait automatiquement à LAMAL et pensait que c’était une bonne solution pour lui éviter d’avoir à remplir de la paperasse ( oui c’est fou ).
J’ai pu avoir le bulletin d’option signé par la CPAM française disant qu’ils ne veulent pas l’affilier à cause de son retard.
J’ai contacté LAMAL qui m’envoi un courrier disant qu’il doit s’affiler à LAMAL vu qu’il n’a pas respecté le délai imparti.
Voici ma question : Y aura t’il rétroactivité? Sachant que quand j’ai expliqué le cas à LAMAL, j’ai demandé pourquoi il n’avait pas été affilié d’office et ils m’ont répondu que c’était un bug informatique.
Je crains énormément cette possible rétroactivité.
Merci
Bien Ă  vous

Bonjour,

L’affiliation à une assurance maladie de base est OBLIGATOIRE depuis le 1ER JOUR de TRAVAIL.

Par conséquent, il n’est pas possible d’avoir une période de travail sans couverture maladie et l’affiliation LAMal se fera au 1er jour de travail.

Sinon, ce serait trop facile et tous les frontaliers économiseraient 3 mois d’assurance santé.

Ce qui est sûr c’est que sur un tel délai, l’assureur (qui doit appliquer la loi) ne pourra pas prendre sur lui de faire un geste.

Il faut donc commencer par obtenir un accord cantonal, je vous invite à contacter le service d’assurance maladie de votre canton, pour leur demander de confirmer le statut de votre mari via un e-mail ou un courrier (une trace écrite que vous pourrez produire à l’assureur).

Ce courrier pourra produire une date de mise en place du contrat, et certains cantons sont assez souples et peuvent vous éviter la rétroactivité (plus de 2 ans !) en vous indiquant par exemple que le contrat devra être en place sous 30 jours mais sans vous obliger à une date de début.

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Bonjour,

Je suis dans le mĂŞme cas que votre conjoint.

Avez-vous finalement payé rétroactivement ?

En vous remerciant.

Bonjour,
non il n’a pas payé de rétroactivité. J’ai tout d’abord contacter LAMAL de genève pour expliquer son cas, disant qu’il pensait être affilier d’office n’ayant pas retourner son bulletin d’option dans les 3 mois etc… (des gens très sympathique). Ils m’ont envoyé un nouveau courrier de relance lui donnant un nouveau délai de 3 mois en me disant qu’avec ca il pourrait s’affiler. Nous sommes aller chez Helsana assurance à Petit Lancy ( les moins cher) et il a pu s’affilier à la date du jour même.
En paralèle, (sous les conseils d’une amie qui travail à la cpam mais pas au service frontaliers) nous avons envoyer le bulletin d’option à la CPAM française en cochant je m’affilie à la cpam française. Ils nous on retourné ce document en notifiant REFUS de leur part car il avait dépassé le délai de 3 mois. Ils faut envoyer ce document à LAMAL de votre Canton. Et par la suite faire votre carte vitale française av le papier que vas vous envoyer votre nouvel assureur etc… mais ça c’est pour plus tard.
Voila, il a eu de la chance je penses mais je prĂ©cise que la personne de LAMAL que j’ai eu au tĂ©lĂ©phone Ă©tait très sympathique et m’a dis que oui effectivement ils peuvent demander une rĂ©troactivitĂ© mais concernant le Canton de Genève ils ne l’ont jamais fait et qu’ils Ă©taient un peu « en tort Â» de ne pas l’avoir affilier d’office sans rĂ©ponse sous 3 mois.
J’espère vous avoir aidé

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Pourriez-vous préciser quel était le but de la manœuvre car cela ne me parait pas logique. Il y’en beaucoup qui se sont fait double affilié pour moins que ça…

Une telle négligence aurait mérité la rétroactivité…
Je pensais la Suisse un peu plus à cheval sur le règlement, là ça incite juste les frontaliers à ne rien faire et tenter de passer entre les mailles du filet…

Cela permet de montrer Ă  la Suisse que :

  • on est pas enregistrĂ© en France (pas de risque de double affiliation) et selon la loi pas de question c’est donc LAMal
  • on a fait les dĂ©marches mais la France n’a rĂ©pondu que tardivement … bref on peut pas mettre ça sur le dos du frontalier

Si on ne précise pas que la demande a été faite largement après les 3 mois, on peut toujours mettre le retard sur le dos de la CPAM (ça s’est vu des dossiers qui traînent 6 mois et qui aboutissent à un refus parceque « ho mais les délais sont dépassés maintenant ! »)

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En même temps rappelons que la Suisse (ou ici le canton concerné) n’a pas non plus fait son job en oubliant d’affilier de force le frontalier.

Bref, la « faute » est répartie.

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Pas convaincu :confused:
Ma main à couper qu’en cas de gros pépin de santé 6 mois plus tard, ils auraient bizarrement insisté auprès de LAMal pour être couvert rétroactivement parce que « c’est leur faute » quitte à payer les 6 mois de cotisation en retard.
Je trouve ça un peu facile…

C’est surtout sur le principe du « je m’inquiète pas de payer aucune cotisation et de pas savoir si je suis couvert pendant 2 ans » qui m’horripile :dizzy_face:

Oui mais à partir du moment que le SAM a autorisé l’affiliation à la LAMal et que cela a été fait le jour même avec Helsana, je ne comprends pas le risque d’envoyer un formulaire de DO en indiquant le choix d’affiliation à la CMU?

Personnellement, quand je suis passé à la LAMal, je n’ai pas envoyé de formulaire de DO, juste les E106.

Je vous remercie pour votre réponse clair et précise, cela me rassure.

Excellente journée à vous.

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Oui, mais par conte j’aimerais bien savoir comment cela se passe en cas de pépin de santé. Pas d’assurance = pas de remboursement. On peut vite se retrouver en slip. Si l’assurance maladie est obligatoire partout en Europe ce n’est pas pour rien à mon avis.

En cas de pépin ils diront : « c’est votre faute vous auriez dû nous affilier après les 3 mois de délai du DO »
Et pour le coup ils auraient raison…

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Et quel assureur se proposerait pour payer ?

Aucun si vous voulez mon avis.

L’assureur est commis d’office par le SAM et n’a pas son mot à dire concernant l’assurance de base. Il a l’obligation de prendre l’assuré et donc de payer les prestations même rétroactivement.

Admettons.

Mais dans ce cas par contre je doute fortement que l’assureur fera l’impasse sur les mois / années de cotisation qui n’ont pas été payées.

Ah non, on est d’accord. Il faudra payer les mois manquants.
Mais c’est un moindre mal pour l’assuré.

IL est quand même consternant de découvrir le nombre de personnes qui sont atteintes de phobie administrative! De mari qui se reposent entièrement sur leur conjointe pour toute leur paperasserie de frontalier (alors que la conjointe n’est souvent pas frontalière).
Par ailleurs la Suisse est quand même très très cool pour accepter ces assurés qui tombent du ciel des mois/années plus tard.

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Et bien à aucun moment j’ai dis qu’avait fais mon conjoint était normal. Moi je ne m’étais jamais penché sur ses papiers ou quoi je n’y connaissais rien je pensais qu’il cotisait sur sa fiche de paie comme nous en France. C’est un mélange de phobie administrative et de je m’enfoutisme à outrance ça je lui dis tout les jours. Je me suis démené à trouver une solutions. Si on lui avait demandé de payer la rétroactivité il l’aurait fais obligatoirement quitte à demander un échelonnement de la dette. Mais cela n’a pas été le cas je vois pas trop quoi vous dire d’autre. Tout ce que j’ai raconté est la strict vérité je suis tombé sur quelqu’un de la SAM qui a été très gentil et qui m’a dis exactement ce que j’ai écrit plus haut sans que ni je supplie ou quoi je ne savais pas du tout par où commencer je pensais vraiment qu’il serait pénalisé de l’arriéré je cherchais juste à ce qu’il soit couvert et la rétroactivité n’a pas été faite.
Et oui heureusement qu’il ne lui ai rien arrivé pendant ce temps non couvert. C’est de l’inconscience pur mais je le connais c’était pas volontaire il pensais que c’était au mm titre qu’une mutuelle et vu qu’il ne va jamais chez le médecin il n’a pas eu de soucis.