Bonjour,
J’ai une questions sur le cas d’école ci-dessous.
Je suis travailleur frontalier et je suis en train d’effectuer un retrait anticipé de mon second pilier pour l’achat de ma résidence principale. Ma caisse de pension me confirme que l’impôt à la source de 6.75% sera bien prélevé. Jusque là je n’ai pas de question.
La caisse m’indique ensuite que cet impôt est récuprable sur France, mais ensuite imposable sur France. Quelqu’un pourrait me décrire cela plus en détails? Comment est-il récupérable? A quel tôt cet impôt sera-t-il ensuite fiscalisable en France?
merci
Pour être plus précis il est imposable sur France PUIS récupérable en Suisse, ça fait une sacrée différence en terme de trésorerie…
Pour faire simple vous devez déclarer ces fonds comme un revenu exceptionnel, ils vont être taxé à 6,75% (7,5% moins 10% d’abattement) en France.
Une fois que l’impôt aura été prélevé vous recevrez un justificatif fiscal de la France (ça doit s’appeler l’attestation d’imposition ou un truc du genre) qui prouve que les sommes ont été imposées. Vous demanderez alors à la Suisse la rétrocession de l’impôt pris à la source.
Comme vous le voyez, vu les délais pour l’imposition à N-1 en France, il faudra faire l’avance de cette « double imposition » avant qu’elle soit régularisée.
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