Oui…et non.
Vous êtes mariés et par là -même formez une famille. En tant que famille, votre épouse peut se voir appliquer le CE 883/2004.
Il vous faut un argumentaire (voir ci-dessous), le faire approuver par l’OCAS, puis par la CPAM (ou le TASS).
Mais les efforts en valent-ils la peine?
Entre nous, dépendre de la santé en Suisse n’est pas trop problématique (sauf si vous habitez loin de la frontière), et sortir de giron de la CPAM évitera quoi qu’il se passe la CSG /CRDS.
Le cas sera différent si la CPAM réclame l’affiliation de Madame et qu’elle se retrouve doublement affiliée.
CE 883/2004: article premier :
i) les termes «membre de la famille» désignent:
1.
i) toute personne définie ou admise comme membre de la famille ou désignée comme membre du ménage par la législation au titre de laquelle les prestations sont servies;
Considérants:
(3) Le règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté a été modifié
Code civil suisse:
Chapitre II, article 39 2): Le statut personnel et familial d’une personne, tels que la majorité, la filiation, le lien matrimonial;
Droit francais:
L’art 213 modifié par la loi de 1970, dispose que « Les époux assurent ensemble la direction morale et matérielle de la famille. Ils pourvoient à l’éducation des enfants et préparent leur avenir. » On parle de codirection de la famille et cet article est lu par l’officier d’état civil le jour du mariage. En présence d’enfant la codirection va de pair avec l’exercice conjoint de l’autorité parentale.
La codirection de la famille repose sur l’accord des époux. Cela concerne non seulement les questions patrimoniales mais aussi les questions extrapatrimoniales. Là encore, la direction morale et matérielle doit être conciliée avec les libertés individuelles. Par exemple l’aspect moral n’implique pas que les époux aient la même religion.
http://www.cours-univ.fr/cours/licence/droit/licence-droit-droit-famille-5.html#section1