Reçu ce matin un retour de Monsieur le Député Eric Straumann,
De : Eric Straumann
Date : 11 septembre 2015 08:51
Objet : Re: Questions aux élus français des circonscriptions frontalières
À : forum-frontaliers
Bonjour,
J’ai relancé avec les collègues parlementaires frontaliers le gouvernement au sujet de la CMU applicable aux travailleurs résidant en France et travaillant en Suisse.
Bien entendu je votre contre le plfss.
Cordialement.
Merci @steph66 :
Reçu ce matin un retour de Madame la Députée Arlette Grosskost,
De : depute grosskost
Date : 11 septembre 2015 09:32
Objet : TR: Questions aux élus français des circonscriptions frontalières
À : forum-frontaliers
Monsieur,
J’ai bien reçu votre mail sur les contraintes subies par les frontaliers dans le cadre de l’affiliation au régime français de la CMU et je vous en remercie.
Cette question sera évidement à l’ordre du jour de la prochaine réunion des parlementaires membres du groupe d’étude des zones et travailleurs frontaliers qui d’ailleurs s’est déjà saisi de la problématique.
Restant à votre disposition,
Bien à vous,
Arlette GROSSKOST
Député du Haut-Rhin- Membre de la commission des finances
Vice-Présidente du Conseil Régional d’Alsace
Pour voir la composition du groupe d’étude des zones et travailleurs frontaliers cliquez sur le lien.
On y retrouve pas seulement des élus des circonscriptions frontalières avec la Suisse mais aussi, frontalières avec l’Espagne, l’Italie, l’Allemagne, la Belgique voire des zones non frontalières.
Pour comprendre comment fonctionne un groupe d’étude, suivre le lien.
On notera en particulier :
Bénéficiant d’une grande souplesse de fonctionnement, les groupes d’études développent des activités très diverses : auditions de membres du gouvernement, de responsables de l’administration, de personnalités du secteur concerné (dirigeants d’entreprises, représentants de fédérations professionnelles ou de syndicats, responsables d’associations…)
Peut être devrons nous solliciter une audition à la prochaine réunion du groupe d’étude ?
Merci M. Straumann pour tout l’intérêt que vous portez à notre situation des plus inconfortables et pour votre soutien.
rdv fixé avec M. Straumann en personne la semaine prochaine.
Merci à un ami de longue date pour son engagement.
Bravo @steph68
Ce rendez-vous est une étape très importante pour faire entendre notre message !
Magnifique
quels documents lui soumettre lors de l’entretien?
Postez-les sur le Forum svp…
Bonne idée de faire appel à la collaboration pour préparer l’entretien, l’effet « forum » peut ainsi jouer à plein 
un « dernier avis avant poursuite » ? histoire d’illustrer la pression de l’urssaf ?
Point du jour
Nous avons reçu les messages des députés :
Eric Straumann
Arlette Grosskost
Voir plus haut.
J’ai été en contact avec la permanence de Monsieur le Député Michel Sordi. Actuellement en déplacement à l’étranger, il pourra nous revenir dans le milieu de la semaine prochaine.
La page du blog est à jour.
A lundi
@steph68, lors de votre rendez-vous avec Monsieur le Député Straumann, pourquoi ne pas lui demander d’organiser une audition sur le sujet au groupe d’étude des zones et travailleurs frontaliers ?
En y prenant la parole, cela vous permettrai de « toucher » l’ensemble des élus concernés,
Il me semble que l’ensemble des députés que nous avons contactés font partie de ce groupe, cela serait une bonne « piqure de rappel ».
Ce qui est intéressant avec ce groupe de l’Assemblée Nationale c’est qu’il regroupe toutes les couleurs politiques. Votre éventuelle audition pourrait alors élargir le support à notre action et augmenter la pression sur la Ministre (lorsqu’il étudiera l’opportunité de l’audition le Président M. Philip Cordery du Parti Socialiste en informera la Ministre).
On est tous avec vous pour la réussite de votre entretien avec Monsieur le Député Straumann !
Bonsoir
L’entretien avec M. le Député a eu lieu aujourd’hui et mon message, au nom de tous les frontaliers coincés entre la CMU et la LAMal est bien passé. Il préparera lui aussi un courrier au ministère des affaires sociales et de la santé à l’attention de Mme la Ministre M. Touraine.
Éric Straumann ne reste pas insensible à notre situation. Une copie de son courrier me sera transféré par le conseil général du Ht Rhin. J’espère que cet entretien apportera de l’eau au moulin et nous sera bénéfique.
Il est en possession de mes écrits et des documents:
Cpam, LAMal, Helsana
Merci pour ton inestissement 
Des nouvelles d’autres élus Andre1?
Toutes mes excuses, mais aujourd’hui je n’ai pas posé pied à terre ;-(
Je reprends les appels demain.
Et j’oubliais… L’appel de cotisations de l’urssaf. Ca aussi je l’ai glissé dans le dossier!
Un grand merci à vous.
Madame la Député Annie Genevard nous apporte sont soutien et va poser une nouvelle question écrite à Madame la Ministre.
Comme vous pourrez le constater Madame la Ministre fait référence à l’arrêt du tribunal fédéral en précisant que : « Dès lors, en application de cet arrêt, les personnes qui n’ont pas déposé une demande formelle d’exemption à l’assurance maladie suisse peuvent revenir s’assurer en Suisse ». Aussi, sur la base de ces éléments et sur votre analyse, je vais déposer à nouveau une question écrite.
Un grand merci à Madame la Députée pour son soutien !
Ci-dessous, la réponse complète :
De Annie Genevard
À forum-frontaliers
Madame, Monsieur,
J’ai bien reçu votre courriel du 31 août dernier et vous en remercie.
Je connais bien le dossier de la fin du droit d’option des travailleurs frontaliers puisque je suis intervenue activement auprès du gouvernement depuis le début de mon mandat afin de lui expliquer les conséquences négatives pour nos territoires de cette mesure. Vous trouverez des informations complémentaires sur mon site internet ( http://www.anniegenevard.fr/?cat=14&paged=2 ).
Je suis récemment intervenue afin de questionner Madame la Ministre des affaires sociales sur cette question. Vous trouverez (…) cette intervention datée du 16 juin.
Comme vous pourrez le constater Madame la Ministre fait référence à l’arrêt du tribunal fédéral en précisant que : « Dès lors, en application de cet arrêt, les personnes qui n’ont pas déposé une demande formelle d’exemption à l’assurance maladie suisse peuvent revenir s’assurer en Suisse ». Aussi, sur la base de ces éléments et sur votre analyse, je vais déposer à nouveau une question écrite.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés de la réponse qui me sera formulée.
Restant à votre disposition, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes sincères salutations.
Annie Genevard
Monsieur le Député Frédéric Barbier nous apporte son soutien. Il prépare une question à Madame la Ministre, son attaché parlementaire prévoit que la réponse sera reçue d’ici la fin de ce mois.
Nous serons informés par son attaché parlementaire de l’avancement de chacune des étapes et des arguments échangés.
Merci Monsieur le Député Frédéric Barbier pour votre précieux soutien !