Après analyse des disponibilités des uns et des autres, nous nous acheminons vers le choix de la date du 27 octobre.
Je vous propose d’ouvrir un nouveau fil pour l’organisation pratique de cette audition au Sénat. J’envoie le lien vers ce nouveau fil aux collègues qui ont transmis leurs disponibilités depuis hier.
Ici, sur le fil « historique » on continuera :
La mise à disposition des versions successives de la présentation (cela permettra une large collaboration).
La démarche pour obtenir une audition au Groupe d’Etudes Zones et Travailleurs Frontaliers de l’Assemblée Nationale.
Terminer par une demande de comparution de Mariesotte devant la Cour de Justice de la République pour haute trahison, ses décisions bêtes et irréfléchies privant les assureurs Français de contrats, l’Etat Français de taxes sur les assurances, les commerçants locaux de nos dépenses, l’Etat de la tva liée à ces dépenses, le tout au bénéfice d’un pays tiers.
Pire que les assurances de base, apparemment les complémentaires ont ordre de ne pas assurer les coupables. J’ai contacté une dizaine d’assureurs français, et AUCUN ne m’a répondu, pas même Muta-Santé. Le seul assureur qui m’a fait une offre, c’est Amariz. C’est grave quand même.
@LL68 tout d’abord merci pour ce travail -!! sur le slide 18, une erreur typo « CMU » - bref un « détail » sur cette tte première lecture
Bonne articulation de l’argumentaire - facile à suivre
Pour le moment Vivens n’a pas apporté de solution en terme de complémentaire LAMAl. Toutefois mon courtier propose une complémentaire Helsana qui peut être mise en place par Vivens, à savoir:
COMPLÉTA (50,80 CHF/mois)
HOSPITAL PLUS (106,20 CHF/mois)
DENTAPLUS LIGHT (17,10 CHF/mois)
Les complémentaires en Suisse sont sur questionnaire de santé sauf la DPLIGHT
Monsieur le Député Damien Meslot nous soutient et vient de poser une question écrite à Monsieur Manuel Valls. Merci Monsieur le Député !
De : Damien Meslot
À forum-frontaliers
Madame, Monsieur,
J’ai le plaisir de vous informer que je viens de poser une question écrite au Premier Ministre, Monsieur Manuel VALLS, sur la situation des Français vivant en France et travaillant en Suisse, pré-inscrits à la Couverture Maladie Universelle (CMU), alors que conformément à la loi fédérale suisse et à la coordination des zones UE/AELE, la Suisse leur a permis de faire valoir leur droit d’option en avril 2015 et ainsi de s’affilier de manière formelle à un assureur suisse au sens de la Loi sur l’Assurance Maladie (LAMal).
La question ainsi que sa réponse seront prochainement publiées au Journal Officiel des Questions et Réponses écrites de l’Assemblée nationale.
Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites qui seront réservées à ma démarche.
Je vous remercie et vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de ma considération distinguée.
Damien MESLOT
Député-Maire de Belfort
On ne peut être plus factuel au niveau de la desscription de la situation.
Je conseille à notre député Eric Straumann de faire une copie de ce document et d’en faire part à Mariesotte demain à l’inauguration de la CPAM de Mulhouse, s’il le faut accompagné d’une bière ou d’un verre de crémant, si cela peut accélérer la solution de cette situation ubuesque.
Je m’interroge vraiment sur la stratégie de la CPAM sur ce dossier.
Au delà de peut-être une part d’incompétence (n’en restons pas SVP a une vision de comptoir de bistrot), ceux qui dirigent devraient avoir maintenant fait un peu le tour de la question.
On n’est pas dans le flou juridique, c’est balisé, encadré façon béton et c’est pour cela que cela rue autant dans les brancards.
Avec les groupes de travail France-Suisse, ils ont bien du se rendre compte que la Suisse ne pouvait PAS faire machine arrière. Si Bruxelles met son nez dans ce bazar, ils ne peuvent avoir gain de cause…
Donc qu’est ce que la CPAM espère en continuant de bloquer les désaffiliations ?
Je peux comprendre qu’elle ait prit peur devant le raz de marée initial et qu’elle ait tenté de refermer la boite de pandore. Mais maintenant elle devrait s’être rendue compte que ce n’est pas possible et qu’il va falloir faire, comme Perette, le deuil de tous ses beaux projets devant son pot au lait renversé.
Certains disent, la CPAM joue la montre. D’accord mais pour y gagner quoi au final ? J’ai du mal à comprendre la logique.
Je viens d’en informer M. Le Député Eric Straumann par courriel en y joignant copie du document.
Peut-être aura-t-il l’opportunité de soumettre la question lors d’un échange avec Mme la Ministre Marisol Touraine demain même si l’occasion ne se prête pas forcément à cet évènement.
Merci à M. le Député de son écoute.
Honnêtement, à part du m’enfoutisme aigüe, je ne vois pas. Est ce que vous pensez que ça les empêche de dormir ? Certainement pas. Et en cas de condamnation, n’oubliez pas qu’ils n’ont pas la même logique que dans le privé : chez eux le casseur n’est pas le payeur.
@EGW
pour moi la seule explication possible de la position de la cpam est dictée par le ministère pour mettre des batons dans les roues et limiter la fuite de frontaliers vers la LAMal. Marisol joue « la montre » pour décourager les frontaliers ainsi que pour garder une position tenable politiquement comme quoi c’était bien ficelé, ça rapporte des sous, il n’y a qu’une minorité de nantis qui se plaint…
Mais sur le fond, je suis d’accord, je ne voie pas comment ça peut tenir face à un juge… sauf grosse pression politique sur le juge du TASS qui rejeterait notre recours, donc obligé pour nous de faire appel… avec fin de l’aspect suspensif des cotisations et petite vistoire en terme de communication pour MST… à la fin on gagnera car je ne vois pas la Cour Européenne nous donner tort, mais avec les délais en cours… MST s’en sort bien politiquement…
Pour le TASS, je ne crois pas trop à une pression ministérielle mais plutôt à un risque qu’il se déclare incompétent sur le sujet. Parce qu’au final, on lui demande un peu si la décision du tribunal Suisse est valide puisse que c’est elle qui remet en question le droit d’option. Est-il compétent pour juger une décision de justice extérieure ? Je ne crois pas.
Après, on peut aussi voir la chose en considérant que la cause importe peu: La LAMal ouvre de nouveau le droit d’option pour certains frontaliers, point barre, on juge du droit dans cette configuration et c’est tout de suite beaucoup plus favorable pour nous.
Enfin je dis ça, je ne voudrais inquiéter personne, je ne connais pas grand chose au sujet mais je partage avec vous le fruit de mes réflexions.
Monsieur le Sénateur Jean-Marie Bockel remercie Monsieur le sénateur Cyril Pellevat, Président du groupe interparlementaire France-Suisse de nous accueillir au Sénat.
Merci Monsieur le Sénateur !
La date du 27 octobre avait été initialement avancée, finalement ce sera le 3 novembre.
Monsieur le Sénateur Jean-Marie Bockel devrait alors être revenu du son déplacement. Sa présence à l’audition nous sera très utile !
Chers collègues, ci-dessous, un point d’avancement relatif aux deux auditions (Sénat et Assemblée Nationale).
En début de semaine prochaine nous aurons ici une version de la présentation au Sénat qui aura été bien amendée par les collègues. Vos retours (précisions/corrections/remarques) seront précieux pour que la présentation soit la plus efficace !
Le secrétariat parlementaire de Madame la Député Annie Genevard nous demande des éléments pour formaliser sa demande d’audition auprès du Président du Groupe d’études Zones et Travailleurs Frontaliers de l’Assemblée Nationale. C’est un passage concret pour la prochaine étape.
@Andre1 merci pour le lien - de retour cette semaine en France, j’ai désormais accès à vos travaux via mon PC
Je vais relire demain soir la version pour le Sénat
