Résiliation CMU, interpellons les élus frontaliers !

Je ne poste pas souvant sur les forums, c’est mon premier message sur celui ci. Ce message pour dire un grand merci à tous ceux qui se battent sur ce forum, et la palme d’or à André.

Voilà une vraie sortie par le haut pour cette situation ubuesque. Gageons que l’administration française aura l’intelligence d’utiliser cette possibilité afin d’éviter de continuer à gaspiller l’argent du contribuable pour des procédures inutiles…

et un grand merci à ceux qui essayent de faire bouger le dossier dans le bon sens, particulièrement André1 :smile:

Proposer une solution à un problème, bien vu Madame la Sénatrice.

Encore merci André pour ce suivi de qualité.

Bravo Madame la Sénatrice.
Reproposer l’ouverture du droit d’option pour tous les frontaliers, voilà une fantastique idée.

Bravo!

C’est effectivement alléchant, mais c’est surtout ce que MST et sa bande de brigands/génies (libre choix) voulaient éviter… Je n’y crois pas.

Monsieur le Député Etienne Blanc soutient notre mobilisation !

Merci Monsieur le Député pour vos démarches afin que cesse le dysfonctionnement de la double couverture.

Voir le message de Monsieur le Député ci-dessous :

De : Etienne Blanc
À forum-frontaliers

Messieurs,

J’ai lu avec beaucoup d’attention le mail que vous m’avez adressé le 1er septembre.

La double couverture des travailleurs frontaliers est contraire aux dispositions du droit européen.

Saisi par de très nombreuses familles, j’ai apostrophé le gouvernement, saisi le Directeur de la CPAM Rhône Alpes, le Préfet du Département de l’Ain et le Ministère de la Santé.

J’observe que la situation actuelle est le résultat d’une précipitation et d’une impréparation dans la décision qui a mis un terme au libre choix.

Je puis vous assurer que mon cabinet parlementaire et moi-même sommes très présents sur ce dossier pour qu’au plus vite, il soit mis un terme à ce dysfonctionnement.

Je vous prie de croire, Messieurs, en l’assurance de mes salutations les plus respectueuses.

Etienne BLANC, Député de l’Ain

2 « J'aime »

J’ai eu le droit à la même réponse de sa part, mot pour mot, y a pas une heure :slight_smile:

Enfin, un soutien de plus et encore merci Monsieur le Député.

@Lionel

Ce soutien d’un membre de plus du groupe d’études de l’Assemblée Nationale « zones et travailleurs frontaliers » devrait nous aider à y obtenir une audition.
Cette éventuelle audition pourrait donner encore plus de résonnance à notre démarche.

Pour information, Madame la Député Annie Genevard est une des Vice-présidents de ce groupe d’études, elle nous soutient. Les autres vice-présidents sont socialistes comme le Président du groupe. En convaincre quelques uns ajouterai de la puissance à notre pack.

Je vous propose de commencer à préparer un texte que nous pourrions transmettre aux membres du groupe d’études qui nous ont soutenu. L’idée c’est de les sonder sur l’approche et le support qu’ils pourraient nous fournir pour organiser une audition.

Je vais placer une première trame sur ce fil de discussion.
Comme pour le texte précédent, nous pourrions avoir une approche collaborative pour finaliser le message. Cela a donné de bons résultats, pourquoi changer une méthode qui marche ? :wink:

Est-ce que cela vous convient ?

3 « J'aime »

André, encore merci pour ton investissement. C’est une très bonne idée et je serais ravi de pouvoir aider.

1 « J'aime »

Merci pour votre soutien, on va en avoir besoin :wink:

Andre1 for President !!!

Je devrais avoir copie du courrier de M. le Député Straumann du CG début de la semaine prochaine.

Merci André pour toutes vos idées fort productives.

Bravo et merci à @Andre1 pour ce travail énorme.

Une question: Est-ce que Patricia Schillinger a annoncé une autre forme de soutien que la lettre du 15 juillet qui n’est plus d’actualité du tout ?
Je me pose la question parce que malgré tout, la situation est à présent très clair: La Suisse ne nous laisse pas partir, la CMU ne nous laisse pas partir. C’est n’est plus une question de maintien de l’assurance privée, c’est une impasse dont il faut sortir. Je ne pense pas que Patricia Schillinger - malgré son opinion par rapport à l’intégration des frontaliers à la CMU - soit insensible à cette situation.

@jp68

L’attaché parlementaire de Madame la sénatrice Patricia Schillinger m’a transmis ce midi copie du courrier du 15 juillet qui remontait les questions du CDTF au Directeur adjoint du cabinet de Marisol Touraine (le ministère ne souhaitait alors pas recevoir Monsieur Johaneck car une procédure juridique était en cours).
Ce courrier vient dans la continuité de la questions écrite N°16248 du 14/04/2015 qui alertait la Ministre sur les risques de divergence d’interprétation de l’exercice du droit d’option. Ces deux démarches sont un soutien pour nous qui souhaitons que la situation de double cotisation cesse.

L’attaché parlementaire n’a pas connaissance d’une nouvelle prise de position prévue sur le sujet par Madame la sénatrice Schillinger.

Il m’a fort utilement indiqué qu’une estimation du nombre de frontaliers en double cotisation serait utile pour étayer notre dossier. Tout comme d’éventuelles différences de traitement des CPAM.
Il nous faudra collecter ces éléments pour la suite de nos démarches.

J’ai enfin compris qu’au Sénat, le groupe qui porte ce sujet c’est le groupe France-Suisse, je vous propose donc de développer la même démarche avec ce groupe au Sénat que la démarche que l’on prépare vers le groupe de l’Assemblée Nationale « zones et travailleurs frontaliers »

En ce qui concerne l’estimation, cela ne va pas être facile. La seule possibilité qui me semble meilleure que le doigt mouillé est de demander a M. Johaneck qui a des contacts chez Helsana de leur demander s’ils peuvent nous donner leur propre estimation a ce sujet. Qu’en pensez-vous ?

On a les mêmes idées, je suis au telephone avec Helsana … c est du direct ! :wink:
Je vous fais un retour quand j ai fini

Helsana ne peut pas le savoir. Je ne me suis pas inscrit à la CMU et mes E106 n’ont toujours pas été retournés par la CPAM. Comment Helsana peut-elle savoir si je cherche à me faire radier ou non ?

@jpp25 , vous avez raison jpp25, mais le nombre de dossiers qui sont dernièrement sortis de chez Helsana devrait permettre une estimation en « grosse maille » du volume en double couverture.

A ce stade, il me semble que les députés et les sénateurs n’ont pas besoin d’une estimation fine.

Contact est pris pour lundi matin, je vous reviens alors

Je partais du principe qu’étant donné que ce problème les concerne au premier chef puisse que la double affiliation leur donne en théorie plus de travail, qu’ils avaient au moins fait des estimations/projections pour savoir ou ils mettent les pieds.

1 « J'aime »