Je suis dans une situation un peu particulière / délicate et je m’en remets à la communauté pour m’éclairer (un grand merci d’ailleurs pour cette mine d’info!)… voici le détail :
Suis franco suisse
Célibataire
Habite à Strasbourg jusqu’à présent
Travailleur indépendant (TNS) en France
Ai trouvé un job salarié sur Lausanne
Ai trouvé une colocation sur Lausanne
Durant juillet et aout, j’ai habité en France puis à partir de septembre, j’ai une colocation à Lausanne.
Je rentre à Strasbourg 3 jours par semaine (job à 80% - 4 jours sur 5 - en CDD).
Je ne suis pas convaincu par le job… et je pense quand même me laisser jusqu’à fin octobre pour être certain que ce job n’est pas fait pour moi. Si tel est le cas, je rentre vivre à Strasbourg.
MAIS, maintenant je dois me déclarer à la ville. Ma question est de savoir s’il est préférable de
me déclarer comme semainier (donc formulaire pour résidence secondaire en suisse) et donc être frontalier
me déclarer comme résident fiscal suisse
L’impact sur le système de santé (CMU vs. LAMAL) est à prendre en compte, mais ce n’est pas tant ca qui me fait peur. Même si je préférerai bénéficier du système de soin français (suis suivi pour le sommeil).
Mais plutot les démarches administratives ainsi que l’interprétation par le fisc français de cette « parenthèse » en Suisse (risque de contrôle ?). D’ailleurs comment en france ils sauront que j’ai travaillé quelques mois en suisse…?
Avez vous un avis ? toute remarque est la bienvenue…
Si vous n’avez pas d’activité professionnelle en France, le plus simple fiscalement est de déclarer au fisc suisse et au fisc francais votre domicile à Lausanne (pour info, les frontaliers semainiers sur VD risquent d’être imposés sur VD ET sur FR, les frontaliers « quotidiens » ne seront imposés que sur FR)
Concernant le système de soin, en tant que frontalier « LAMal », vous devez être enregistré auprès de la CPAM et donc avez une carte vitale et accès aux soins comme tous les francais.
Si vous êtes « CMU », vous ne serez remboursé en Suisse qu’en cas d’urgence ou de soins accordés. Donc, vivant 3-4 jours par semaine à Lausanne, tout petit souci de santé devient un gros problème financier.
En ce qui concerne les transferts d’info entre fisc, elles existent et de par le système bancaire sont même automatiques.
Cela me fait me poser d’autres questions… Actuellement j’ai un statut d’indépendant en France et je travaille en tant que salarié en Suisse. De part mon statut d’indépendant je cotise au RSI - ma société est toujours ouverte -. Dans ce cas, si je suis résident suisse, suis-je encore couvert en France pour les soins ? malgré mon emploi de salarié en Suisse et la cotisation à la LAMAL ?
En réalité, à partir du moment ou j’ai été salarié en Suisse, je n’ai plus eu aucune activité en france.
Je suis en période d’essai…et je ne compte pas rester je pense. J’aurai donc passé deux à trois mois maxi en tant que salarié en suisse. Y aura-t-il un réel impact ?
A noté que pour le moment sur les 3 mois, deux ont été effectués en tant que « frontalier ». La j’ai une résidence pour début septembre. Je vais donc me déclarer en tant que résident suisse.
Et vous dites « le plus simple fiscalement est de déclarer au fisc suisse et au fisc francais votre domicile à Lausanne »…question p-e de base, mais comment fait-on pour déclarer ce point au fisc français" ?
Je suis encore en phase de réflexion… mon job étant a 80% (4 jours semaine), je compte passer ces 4 jours en suisse puis retourner les 3 autres jours à strasbourg.
En restant « semainier », je risque donc une double imposition si je comprends bien (FR + CH).
Si je suis résident fiscal suisse, je perds mes avantages liés aux soins de santé (notamment dentaire+optique), ainsi que le fait de devoir assurer ma voiture RAPIDEMENT en suisse et lui changer ses plaques…
Par ailleurs, si au bout de quelques mois je retourne a strasbourg, le fisc ne risque-t-il pas de se poser des questions sur un aller / retour « fiscal » en suisse et donc engager un contrôle ?
Et pour le dentaire, les dentistes donnent souvent 1 RDV par dent pour pouvoir facturer plus.
En Suisse ce ne sera pas le cas. Donc sur ces 2 points précis, j’ai comme un doute.
J’ai un dentiste de confiance et une mutuelle intéressante
Mon interrogation vient plutot sur le fait de faire autant de démarches administratives si je ne reste que quelques mois… et la gestion de la voiture ?
Re, savez vous à partir de quand cette mesure entrera en vigueur ?
Ce que je compte faire est de me déclarer en tant que semainier jusqu’à fin d’année afin de voir si le job / vie en suisse me plaisent. Si tel est le cas je passerai résident suisse au 1er janvier.
L’interprétation du canton de Vaud est que si vous résidez à plus d’1h30 de votre lieu de travail ou que vous êtes semainier vous êtes imposé à la source.
Mais le canton de Vaud a également signé un accord avec la France pour que ce soit ce pays qui les impose, et cet accord ne semblait pas prévoir ces « cas particuliers » d’où le risque de double imposition.
Cela a normalement été tranché l’année dernière (résident français = pas d’imposition en Suisse) mais je ne suis pas sur que tous les cas soient résolus donc soyez vigilant que l’administration suisse ait bien la même interprétation que l’administration française de votre situation.
En synthèse, et ceci malgré la grande incertitude sur le fait de continuer le job apres le 31 décembre, en tant que nouvel arrivant, vous vous déclareriez comme resident fiscal suisse, si j’ai bien suivi. Quitte a refaire les démarches dans le sens inverse et avoir un cafouillis niveau impots, sans doute impossible a démêler.
J’ai juste ?
PS : du coup, l’assurance de la voiture je dois la passer sur une suisse, meme pour 4 mois ?
Merci bcp pour toutes ces interventions de qualité !
Je suis nouveau sur le forum, j’ai 31 ans, je suis pacsé et papa de deux enfants, et résidant en france.
J’ai l’opportunité de travailler en Suisse pour le mois de Septembre en CDI.
Mon épouse n’est pas prête à déménager pour le moment en Suisse, donc je partirai seul.
J’ai quelques questions :
est il plus intéressant de prendre un appartement sur place et d’être résident Suisse et rentrer le week end
est il plus intéressant d’avoir un statut Frontatlier quotidien ou semainier ? sachant que je pourrai faire de l’hotel dans le cadre de mon travail et rentrer en France dans la semaine en fonction de mon activité
Merci pour beaucoup pour votre aide, c’est un véritable casse tête.
La Suisse étant une Confédération de Canton-Etat, les accords binationaux, et notamment fiscaux, ne sont pas les mêmes pour tous les Cantons vis a vis de la France.
Aussi, la réalité du marché locatif est très différente suivant les Cantons.
Mes missions s entendrons de façon itinérantes sur toute la suisse romande. Le siège social est à Lyss dans le Canton de Bern, mais en fonction de mon statu, je vais devoir choisir. L’ideal serait que je paie mes impots en France car j’ai investie dans l’immobilier locatif pour défiscaliser en France donc si je ne paie plus mes impots en France je perds cet avantage.
