J’ai bien reçu les avis de réception hier, mais pas de signature personnelle des destinataires, juste le tampon du service qui receptionne les courriers…
est-ce que quelqu’un aurait une copie du courrier de réclamation du CDTF, version de décembre 2014 ? c’est celle que j’avais envoyé à la CPAM, malheureusement je n’en ai plus la copie, que l’accusé de réception… c’est déjà ça ouf !!!
@Andre1 j’ai mis mes suggestions sur « Résiliation CMU, interpellons les élus frontaliers ! » - merci pour ton initiative qui aura sans aucun doute du poids si nous nous mobilisons tous ensemble
J’ai retrouvé ce courrier dans google en tapant "lettre-type CDTP pour CPAM.
J’ai écrit il y a quelques jours à l’Institution commune LAMal et j’ai eu une réponse hier. Pour l’instant il n’y a pas de changement. Toutefois on m’a bien écrit que le seul moyen de ressortir de LAMal c’est de leur envoyer le formulaire « choix du système d’assurance maladie applicable » rempli et signé donc la CMU ne peut pas nous en ressortir contre notre gré. Par contre sur l’attestation que la LAMal envoie, il est noté qu’il faut leur envoyer le plus tôt possible une copie du contrat d’assurance d’Helsana (ou autre).
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Manu68,
Pourquoi devriez vous resortir de la LaMal ? Il y a peu, on espérait y entrer.
J’avais écrit à LAMal pour expliquer que la CPAM refusait de signer le formulaire E106 et j’ai demandé que faire. On m’a écrit que si jamais je voulais tout de même m’assurer en France, je devais envoyer à LAMal ce formulaire daté et signé.
« lettre-type CDTF pour CPAM »
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@manu68
en rapport avec la réponse que vous avez reçu de « l’Europe vous conseille », avez-vous signer le « formulaire de choix de système d’assurance maladie » (formulaire 726.cnamts), si oui ça peut expliquer la réponse…
Non j’avais bien écrit que je n’ai jamais signé ce formulaire d’ailleurs je l’ai encore une fois mentionné.
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Je me répète, moi je l’ai bien rempli et signé ce 726 car à l’époque, il n’y avait aucune alternative à la CMU. Cêst vraiment ce qui me coince aujourd’hui avec la date à laquelle je me suis inscrit à la LAMal (le 1er juin) alors que la date de fin du contrat avec mon assurance privée était le 1er mai…
Pour moi à l’époque il n’y avait pas non plus d’alternative mais personne ne m’avait demandé ce formulaire. Moi aussi je suis coincée et pourtant je n’ai pas rempli ce formulaire.
il faisait partie des documents que la CPAM avait envoyés, je crois.
Moi je n’avais rien reçu de la CPAM, j’avais téléchargé le formulaire d’affiliation sur leur site.
C’est le 726 ou le formulaire que la cpam avait envoyé ?
Parce que le formulaire de la CPAM n’était pas exactement le 726 : je l’ai sous les yeux : Demande d’affiliation au régime général de l’assurance maladie. Il ressemble au 726 , mais ce n’est pas le 726 (pas de mention de choix).
@julien
de mon avis le seul document qui peut être considéré comme une demande de choix formel d’être exempté des cotisations suisse et d’être affilié à la cmu (et l’inverse également) est le formulaire 726.cnamts qui est validé par les autorités suisses et française.
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Clairement, d’où ma question.
De plus, cette demande de choix formel, ça m’étonnerait que la CPAM
en ait conservé une copie avant de la renvoyer. Sinon je pense qu’elle
ne se serait pas gênée pour les envoyer aux autorités Suisse qui ne
retrouvent plus les choix explicites.
Dans mon canton ils s’en foutent du 726. Et je ne pense pas que les CPAM renvoient ces formulaires en Suisse.
Pour info, je viens de placer la nouvelle version du texte qui regroupe toutes vos modifications/compléments/corrections en bas du fil de discussion « interpellons les élus »
voir le message : Résiliation CMU, interpellons les élus frontaliers ! - #39 par Andre1
Merci pour vos contributions et vos éventuelles remarques complémentaires.
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Cool…
Je viens de recevoir l’appel de cotisation du CNTFS… 3252€ par trimestre, première échéance 30 septembre…
J’ai bien l’impression que la CPAM a « oublié » de les prévenir que je suis au Régime Local Frontalier et donc à LAMal. Quelle efficacité
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