Oui, E106 validé et CV reçue. Faut juste être patient et attendre la radiation de la CPAM avant d’aller en LAMal frontalier…
Hello a tous,
Quelqu’un pourrait me dire à quoi correspond ce formulaire et si il s’agit du formulaire qui fixe mon droit d option ou bien restera t il ouvert ?
Je n’arrive pas à comprendre les nuances du texte…
Je ne veux surtout pas fermer la porte à la LaMal.
Merci d’avance !
Bonjour,
Qu’est ce que vous ne comprenez pas ?
Il n’y a pas de nuance, le texte dit simplement que vous avez fait la demande formelle de dispense de Lamal et que votre choix s’est porté sur l’assurance maladie Française. La Suisse prend acte.
Il dit aussi que ce choix est définitif.
C est sur les conditions d annulation.
Ils disent que ce sera annulable uniquement si je déménage en Suisse.
D ailleurs je n’ai jamais signé ce document, c’est mon employeur qui a fait la demande alors que je lui ai interdit, est ce normal ?
Je n’ai pas signé de document coté Français.
si t’as jamais rien signé alors t’es dans le meme cas que d’autres … a savoir tu peut faire ton choix
si par contre le canton te donne une copie signé deux possibilitées
soit c’est TA signature et dans ce cas tu dois trouver un plan B
soit c’est pas la tienne, mais ton employeur et dans ce cas il y a un gros soucis et un beau bordel juridique en vue ^^
Merci pour ta réponse.
Il me reste 17 jours pour faire opposition à cette décision. Je vais le faire.
Je vais voir pour récupérer le document que j’aurais sois disant signé. Je vais déjà voir avec le comptable qui gère ça.
Je pense effectivement de plus en plus à aller en justice mais je déteste ça, j’y connais rien, mon assistance juridique ne fait pas et je n’ai pas forcément les moyens.
Depuis 3 ans qu’ils m’emploient en contrat FR je me dit qu’il doit y avoir de quoi leur prendre…
Bonjour @Will,
Demande directement au Canton. Cela évitera de te mettre à mal en interne.
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Inutile d’allez en justice.
Appelle simplement le canton. IL est assez facile d’y avoir qq qui parle francais.
Ta demande est simple: tu souhaiterais obtenir copie du document de droit d’option que tu aurais signé car à ta connaissance tu n’a jamais signé ce droit d’option et conteste donc leur courrier.
Dépèche toi de le faire.
Les autorités cantonale sont très bien.
Merci à vous !
My bad
J’avais effectivement signé un formulaire à mon embauche « requête pour une dispense de l’obligation »
Avec le choix coché " travailleur détaché"
fais ch****! je suis couvert par AMELI pas par le CMU pourtant, et j’ai rien à voir avec la Suisse en théorie, j’ai aucun contrat, aucun salaire en Suisse.
Jai quand meme fait un mail (c’est sur le canton de Zurich).
Je n’irai biensur pas en justice pour ça mais c’est la goute d’eau, à cause de leur connerie de montage je me retrouve bloqué à « vie ».
Désolé, moi y en a pas comprendre.
Un travailleur détaché n’est pas un frontalier, et il n’est pas soumis à la même réglementation.
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-etranger/travail-etranger
Donc en tant que travailleur détaché, votre droit d’option devrait tout simplement ne pas être valable.
Peut-être demander au Canton avec les documents qui vont bien?
Ca confirme ce que j’écris.
Ce n’est pas la même législation, un travailleur détaché étant soumis au droit social de pays d’origine et non du pays de travail. Le droit d’option ne s’applique pas.
Vous avez changé de statut et devenez frontalier, donc vous êtes soumis au droit d’option.
Je comprend tout à fait, c’est logique…
Mais alors pourquoi ce document comporte ce choix ?
Il y a aussi le cas des etudiants…
Mais dans votre profil, il me semble qu’il y a un probleme: de tete le statut de travailleur detache est limite a 2 ans, or ce document est bien plus ancien!
Donc caduc de fait par la limte a 2 ans. Ou alors, votre employeur vous a mal declare aupres des autorites suisses (j’ai bien en tete votre histoire) et cela va se voir…
oui mon employeur a clairement mal fait.
Mais je ne comprends pas que les authority suisses ne bougent pas. Trop complexe pour eux et c’est un cas isolé. Ça doit leur faire du travail pour pas grand chose…
J’ai depuis, eu un permit G. Mais sans plus, je n’ai rien d’autre. Donc je doit être un détaché hybride qui passe entre les mailles.
Donc statut frontalier. Qui l’a demandé? votre employeur suisse?
Il faut comparer les dates du doc et du permis.
C’est ce soir que j’ouvre mon champagne comme je me l’étais promis (plus exactement un vin mousseux alsacien) pour célébrer la fin de ce triste épisode. Car tout est en ordre: remboursement des cotisations au CNTFS par le CNTFS sur période avant mai 2015 pour la période « pré-inscription obligatoire » (effectué), dommages et intérêts CNTFS et CPAM (reçus), 2 jugements du TASS (favorables), remboursement de la différence de tous mes soins entre 90 et 70% (effectué par CPAM), petit bonus (contribution volontaire et extraordinaire de ma part au CDTF pour services rendus: effectuée).
Je vais donc penser à vous (les membres du forum) en savourant chaque verre et à bientôt (CGS -CRDS) pour de nouvelles aventures…
Ce qui prouve que lorsque l’on est déterminé à aller au bout du bout (CJUE), on peut réussir…« Respect » aux inconpétents du CNTFS qui 2 mois avant le jugement refaisaient tous les calculs pour en déduire que c’est moi qui leur devait de l’argent et m’enjoignaient de me désister pour le TASS…Bien essayé et « merci » de gâcher l’argent du contribuable par votre incompétence…mais il n’y aura pas eu de réponses de ma part car comme écrit dès le début, je ne réponds qu’aux RAR…puisque nous étions en procédure judiciaire.
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envoie la facture de la bouteille a la CPAM 
Ils te doivent bien ca
idem pour ma pomme! Pas désisté et résultat : 500€ au titre de l’article 700. Je sais, avec toutes les insomnies c’est une obole mais c’est toujours mieux que de se désister et ne rian avoir 
Je n’en ai pas encore vu la couleur
Ok, je fais de même en pensant à toi ce soir!