heu personnellement je trouve ce passage la fou…
Une personne X peut tres bien avoir été emmerdé bien plus qu’une personne Y
Suffit par ex que tu as du avancer des frais enormes
la difference de préjudice est alors facilement quantifiable
Donc ne pas entendre le plaignant et se limiter a lui demander son E106 c’est simplement un non respect judiciaire.
Certes je comprend le juge, il n’a pas envie de perdre son temps, mais est ce une raison pour ne pas respecter les regles de droit ?
ainsi en partant sur cette position, il est evident que les plus emmerdé risquent d’etre blousé par la justice
Tout ca sent tres mauvais pour se faire rembourser au titre de l’article 700
et encore plus mauvais pour avoir des dommages et interets …
Or les avocats ont tres bien resumé, les organismes n’avaient pas a obeir aux ordres en sachant qu’ils sont hors la loi
ni a s’acharné a aller au bout …
Je corrige mon témoignage: tu peux bien sûr demander, au titre de l’article 700, une indemnité financière.
Certain ont demandé 5000 euros de préjudice, d’autres 2000, d’autres 750, d’autres 1 euros symbolique.
Mercredi 12.09.2018 : J’étais ce matin au Tribunal du TASS. Il y avait maximum au 30 frontaliers. Les gens qui s’étaient désistés furent renvoyer à la maison malgré que la CPAM et le CNTFS leur cherche des histoires. Lamentable !
Madame la juge m’avait dit que la CPAM avait reconnu mon affiliation au régime de la Lamal au 1er juin 2015 puis me demanda ce que je veux encore. J’avais dit que je voulais de l’argent pour préjudice moral, préjudice des tracasseries. En un mot elle m’avait fait comprendre que c’était pas son premier problème ; que c’est secondaire. Elle me demanda ce que je voulais. J’ai répondu : 2000 euros au minimum. Elle me dit que je vais avoir la réponse d’ici quelques semaines. Pour conclure, je lui avais dit que je la tenais responsable pour les problèmes, tracasseries que nous avions connu car elle n’avait rien fait pour nous protéger contre la CPAM et le CNTFS. Cette juge est un pure produit d’une justice que l’on a du mal à respecter : justice à deux vitesses. Je lui avais dit que l’objectif pour elle est de nous accorder tout au plus un euros d’indemnisation. Elle n’a pas broché, de sang froid. Rien à foutre de ce que nous avions à subir. Bernard Tapis est mieux traité que nous, il a toujours encore l’argent qu’il devrait reverser à l’état. Voyez la différence entre les privilégiés et le simple citoyen. Vive la France !
Moi, je ne m’attaque pas à la classe ouvrière française. Au contraire, j’ai de la pitié pour les gens qui travaillent pour des misères. Les frontaliers ont énormément de respect pour l’ensemble des gens qui travaillent, pour ceux qui sont victime du chômage. Nous dénonçons les gens qui s’enrichissent illégalement sur le dos des contribuables, etc. Que deviennent les plus de 400 millions d’euros que Mr …. devrait retourner à l’état. Les donneurs de leçons au gouvernement, les emplois fictifs
C’est lamentable mais c’est ce que l’on dénoncait/mettait en garde à l’avance auprès des béni-oui-oui qui ne l’entendaient pas de cette oreille. Une fois que l’on se désiste très difficile de revenir pour la même histoire devant les tribunaux et connaissant l’attitude sournoise du CNTFS/URSSAF, il valait mieux prendre ses précautions. Quitte à ce que cela se résume à présenter son E106 au TASS et ne rien pouvoir dire…
Exact. Ce faisant la juge enjoint immédiatement la CPAM et l’Urssaf à prendre en compte la date indiquée sur le E106 et l’affaire est close.
En se désistant on risque fort de continuer à se voir réclamer des trimestres tout simplement parce que le temps de transmission entre CPAM et CNTFS est de l’ordre de 6 mois, voire plus.
Tous ceux qui se sont désistés ont fait une grosse connerie. L’Urssaf a le champ libre pour leur pourrir la vie.
S’ils doivent à nouveau recourir à la justice, ils seront repartit pour 3 années d’attente.
Tu as raison, la France est à la dérive. On ne peut plus respecter la justice, la police puisque c’est toujours les mêmes qui payent et les autres s’en tirent avec un beau sourire et un doigt d’honneur. Le pouvoir tout puissant s’était acharné contre les frontaliers, la juge avait dormi alors qu’elle aurait pu nous protéger contre les excès du pouvoir d’une ministre qui n’a aucun compte à rendre à l’heure actuelle.
Ce n’est pas la fonction de la juge de nous protéger, c’est à l’administration de corriger ses procédures.
Il faut s’en prendre au directeur de la CPAM et au directeur du CNTFS.
Le gouvernement va-t-il taper dans le portefeuille des retraités installés à l’étranger et n’étant plus résidents fiscaux en France ? C’est en tout cas le souhait d’un député LREM, Sacha Houlié. Selon Les Echos, il aurait en effet écrit à l’Élysée et au ministère de l’Économie afin de les convaincre de la nécessité de taxer davantage cette population, via une hausse de cotisations.
Le passe temps de certains politiques est de chercher l’argent facile pour remplir les caisses de la France. Nous payons de plus en plus de cotisations, d’impôts, de taxes diverses, on matraque les automobilistes en taxant de plus en plus les carburants, en fin de compte les caisses restent vides. Pourquoi ? Il y a trop de politiques qui profitent, n’est ce pas ? on se sucre bien sur le dos des contribuables.
Une fois qu’une plainte est déposée, il faut soit se désister soit comparaitre. Le pouvoir exécutif n’a pas la possibilité de stopper une affaire porté en justice.
seul hic de mon passage mercredi : le fait que je n’obtiendrai probablement qu’un euro symbolique de mes demandes (art 700 + dommage intérêts).
Certains après moi ont demande à CPAM/URSSAF des excuses publiques, c’est très malin, même si que symbolique, je regrette de ne pas y avoir pensé a mon tour.
Même si ma radiation est actée, cela laisse le gout amer d’avoir obtenu « presque-justice » mais d’y avoir laissé de l’argent (les LRAR, les consultations d’avocats, etc…ma demi journee de congé pour aller au palexpo) et du temps.
donc la justice ne « répare » pas grand chose.
Il faut par contre saluer l’organisation logistique qui était parfaite (ils ont amélioré par rapport au mardi apparemment) pour nous, et efficiente pour les finances publiques. Je ne comprends pas ceux qui se plaignent de la location du palexpo à 30K euros. ils ont englouti des centaines de milliers d’euros en salaire et recommande, ils auraient pu en engloutir autant en traitant un par un a Colmar les gens sur une fenêtre de 2-3 ans…
bref, une honte globale de certaines de nos administrations (je commence a aimer le fisc qui répond précisément a mes questions (email) et qui est lisible/compréhensible).
J’ai du mal à prononcer et entendre le mot « justice » car pour moi elle s’applique à la tête du client. C’est une honte de vouloir indemniser les frontaliers pour les tracasseries subies pour moins de 2 000 euros. Un euro, c’est se moquer de nous, autant ne rien proposer. La CPAM et le CNTFS savaient ce qu’ils faisaient. Je comprends qu’ils suivaient bêtement les ordres de la Marisol Touraine. Cette personne ne voulait pas accepter qu’elle avait tord. Elle était 100 % certaine de pouvoir plumer les frontaliers mais en fin de compte elle s’était faite avoir car elle n’avait pas pris le soins de lire la Convention européenne. Ministre : voyez les incompétents qui occupent une telle fonction.
C.S.G/C.R.D;S sur les retraites suisses. Il n’est pas logique que cette cotisation s’applique sur la retraite suisse dès lors que le retraite demande le paiement de la pension retraite française alors qu’il fait le choix de s’affilier au régime de la Lamal.
Affilié à la Lamal, le retraité paye sa cotisation totale à la Suisse. La France ne dépensera donc rien pour sa couverture maladie. La règle de base qu’avait inculquée Jean Luc Johaneck est que toute double cotisation est illégale aussi infime qu’elle soit. Il serait intéressant de clarifier cette situation car cela concerne des centaines de frontaliers.
Hibou, salut ! Peux-tu confirmer qu’un frontalier retraité affilié au régime de la Lamal n’a pas à payer la C.S.G/C.R.D.S alors même qu’il exige que l’état français lui paye la pension retraite pour les années de travail en France ? C’était cela ma question : 1 - retraité affilié Lamal qui réclame la pension retraite des années travaillées en France.
C’est parce qu’il demande la pension retraite que la C.P.A.M lui réclame la CSG sur l’ensemble de ses revenus, ce qui n’est pas normal. C’est ce point précis que j’aimerai que la justice européenne nous éclaire.
