Convocation jugement du TASS : Dans le courrier, le tribunal aurait pu joindre un plan pour ceux qui ne s’y connaissent pas à Mulhouse. Jugement de masse, jugement supermarché, la juge ne prendra pas le temps pour écouter les problèmes que chacun avait. On appelle cela la justice, laissez moi La juge accorde une indemnisation selon son humeur, à la tête du client. La CPAM n’a pas encore payé ce qu’elle doit au CDTF ; ça laisse perplexe cette justice.
Reçu aujourd’hui ma convocation du Tass pour le13 septembre au parc expo ( Je pensai que la foire était fini !..)
Joint également une belle feuille pour se désister sur l’ensemble des recours CNTFS- URSSAF
Je ne pourrai pas y aller, je suis en Autriche à cette date, si quelqu’un est libre à cette date.
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Bonjour,
J’ai reçu hier la convocation du Tass pour le 11 septembre. Elle concerne les cotisations que me réclame l’URSSAF pour le 3ème trimestre 2017.
Première question : étant donné que j’ai également contesté celles du 4ème trimestre 2017, dois-je m’attendre à être convoqué une deuxième fois ? Ca me semble peu possible, mais je voudrais en être sûr.
Deuxième question : que se passe-t-il au niveau des cotisations que j’ai été obligé de verser de 2015 à fin juillet 2017 alors que je ne souhaitais pas être affilié à la CMU ? (Je suis affilié à la LaMal que depuis le 1er août 2017).
Suis-je en droit d’en réclamer la restitution ?
Merci d’avance à la personne qui me pourra me venir en aide.
Cela me semble:
non
non
Merci pour votre réponse rapide.
Je souhaite également aller au bout de la procédure. Cependant, convoqué le 11 septembre, je ne dispose que de 3 jours pour remettre dans les délais mes conclusions à la partie adverse. Je suis membre du CDTF, mais n’ai pas la chance d’être représenté par un avocat. Je panique quant à la constitution de ce dossier si complexe… Le désistement semble malheureusement inéluctable.
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Merci @Jean_68,
Je releve un passage croustillant
(sic)
Le président du CDTF, Jean-Luc Johaneck, s’étonne que certains frontaliers aient été informés de leur radiation par l’Urssaf, et non par la CPAM, pourtant donneuse d’ordre. « La CPAM dit qu’elle les informera directement, mais seulement sur demande », s’agace-t-il.
Non non M. Johanneck, si vous nous lisez.
VOUS avez communiqué cette procédure.
C’est ici que nous avons relevé son anormalité. Tout comme son danger, je cite:
D’autres frontaliers, qui s’étaient désistés de leurs recours, ont reçu des courriers du Tass, leur indiquant que l’Urssaf leur réclamait toujours de l’argent et refusait, pour sa part, de se désister. Il s’agirait de personnes n’ayant pas systématiquement déposé d’opposition à contrainte au Tass, après avoir reçu une assignation de l’Urssaf. Se retrouvant aujourd’hui « défendeurs », ils sont invités à se présenter à la convocation initiale pour « faire valoir leurs arguments ». Pour éviter un éventuel « jugement par défaut » , Jean-Luc Johaneck invite toutes les personnes dans cette situation – adhérentes ou non – à contacter le Comité de défense des travailleurs frontaliers « de toute urgence ».
Donc, M. Johanneck, le CDTF a fait un erreur en validant cette procédure de désistement.
Je cite encore
Au final, les représentants des frontaliers sont unanimes : malgré la gêne occasionnée, tous ceux qui ne sont pas totalement certains d’en avoir fini avec ce contentieux feront bien de se présenter à leur convocation, systématiquement munis de leur certificat d’affiliation à l’assurance maladie suisse.
Donc, il ne fallait pas se désister!!!
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Salut Nicolas.
Tu te lèves certaiement plus tôt que moi, tu m’as donc devancé !
En lisant l’article, j’ai également sursauté à propos de certains passages et j’ai comme l’impression que pour certains, celà va se terminer (encore une fois) en eau de boudin.
Il fut un temps où IL FALLAIT S’AFFILIER à la CMU.
Puis vint le temps où il fallait en sortir.
Dernièrement, il fallait se désister !
Le verbe désister est aujourd’hui, et en « TOUTE URGENCE » remplacé par le verbe présenter.
Cet article annonce déjà le discours suivant : « Mais on vous avait prévenu!!! »
Ce Monsieur a beau se moquer de nous ailleurs et aller jusqu’à utilliser nos pseudos pour tenter de nous tourner en ridicule, on assiste ici à un naufrage !
Nigo74
On va observer cet article sur le site de l’Alsace. Il fera sans doute l’objet de commentaires d’un « forumeur » bien connu, le tout avec son pseudo flambant neuf. 
J’aurai préféré : « Tous ceux qui ont suivi mes conseils avisés »
tu vas pas voir bcp de commentaires ils sont clos!
Autant pour moi !
Je m’étais arrêté au titre « Frontaliers ». Mais il s’agit de « justice », donc les « Charlie », ceux pour la liberté d’expression empêchent tout commentaire.
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Sans polémiquer j’ai moi aussi plusieurs fois avertis que tant qu’on a pas de confirmation de l’urssaf qu’il ne fallait surtout pas se désister… Certains ici même ont dit que c’est pas nécessaire, que tout est réglé… Je n’ai pas insisté car pas envie de me lancer dans un débat qui risque d’être mal interprété et qu’on me reproche d’être anti machin chose …
La semaine dernière j’ai encore avertis un collègue du danger de ce choix car il m’a dit qu’il va se désister…
Je lui ai juste dit : je trouve ca tres dangereux. Moi a ta place je ne le ferai pas, je contacterai la CPAM et le CNTFS pour dire : les gars je suis ok de me désister A CONDITION que j’ai un papier de votre part qui dit que je ne vous doit rien. Et seulement après je me désisterai.
Mais ce collègue m’a ignoré et m’a dit : « Alain tu psychote, j’ai un courrier de la CPAM, Johanneck dit que c’est bon, que ca suffit pour se désister ».
Alors qu’il pensais etre serrein, il est de nouveau dans une phase d’incertitude et espere qu’il n’a pas fait de bêtise…
J’espere pour lui que ca va se regler, mais on voit bien que ce courrier seul ne suffit pas.
J’imagine que la juge connais le dossier et sais que les desistement font suite aux courriers de la cpam et qu’elle calmera l’urssaf pour que tout prenne fin…
Mais devant un juge c’est le droit qui prime… Or qu’est ce qui empecherai la CPAM de dire : le message envoyé etait une erreur ?
Ou encore l’urssaf de dire : on a rien recu comme ordre donc la créance on la demande. L’adversaire s’est desisté c’est qu’il est ok de payer vu qu’il n’a rien communiqué avec nou
On est pas a une filouterie pres …
Pour le fond je pense que de toute facon les frontaliers convoqué gagneront… Mais ceci peut encore duré un peu, on est pas a l’abris d’un renvoie ou d’autre artifices juridique …
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Comme quoi l’industrie et les services peuvent embaucher plus tot que la logistique
L’Alsace a pris des mesures pour que les lecteurs ne puissent pas écrire de commentaires. Je ne suis pas d’accord que la juge nous donne un euros symbolique pour toutes les tracasseries dont nous étions les victimes. La juge convoque sans doute 500 ou 1000 personnes par jour ; c’est quoi comme justice ? Allons-nous dans un supermarché et la marchant de fromage nous donne….En tant que citoyen, travailleur, contribuable, personne honnête, je demande à pouvoir m’exprimer sans chronomètre.
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J’ai zappé ce petit passage de l’article en question
vais je avoir droit a un courrier de l’URSSAF prochainement ?
Je n’ai a aucun moment caché que j’etait chez amariz, je leur ai meme rappeler dans ma LRAR que s’ils veulent m’embeter sur ce point, qu’ils peuvent tenter mais qu’ils perdront au tribunal car leurs arguments seront simplement non recevable.
Depuis le debut je dis que ce cas de figure ne laisse aucun doute possible.
SEUL LA SUISSE peut demandé des arriéré
OR elle ne le fait pas (car elle est moins avare que notre pays)
Au passage : ils sont ou ces fameux membres qui disaient sans cesse que j’ai tord et que je paierai cher mon choix ?!?
@Jura je suis de tout coeur avec toi ! Te laisse pas faire !!! Le préjudice financier tu l’as deja chiffré a 700€. Le préjudice moral est plus compliqué a chiffré mais il est réel, ne lâche rien ! Je ne suis peut etre pas physiquement avec toi, mais mes pensées sont avec toi !
Verra t’on les ex candidats « soit disant » pro frontaliers parler de nous ? Ou sommes nous simplement un sujet pour avoir un vote ?
Cette date du 1er juin m’énerve au plus haut point ! Les premières radiations des assurances privées ont débuté bien plus tôt, fin 2014.
Mais à l’époque celà n’interressait personne, au pire celà pouvait provoquer des sourires moqueurs chez certains dont le contrat courrait jusqu’au 31 mai 2015.
Cet avocat n’est donc pas au courant ???
Je viens de recevoir l’email suivant; ça va bientôt faire deux ans que je suis à la LAMal…
"Madame, Monsieur,
Vous êtes affiliés au régime général français de Sécurité sociale pour votre couverture maladie et à ce titre redevable d’une cotisation auprès de votre Centre National des Travailleurs Frontaliers en Suisse (CNTFS).
Afin de calculer le montant de votre cotisation maladie pour l’année 2019, vous devez effectuer une déclaration des revenus que vous avez perçus en 2017 en vous référant à votre avis d’impôt 2018.
Pour déclarer vos revenus, le CNTFS vous propose un service en ligne sécurisé urssaf.fr, espace dédié « Le frontalier en Suisse » accessible en cliquant sur le lien suivant: https://www.urssaf.fr/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse.html. Sur la page d’accueil, saisissez votre n° de Sécurité Sociale et votre mot de passe pour accéder à « Votre espace ». Dans votre espace en ligne, cliquez Aide/Contact -> Echanger avec l’Urssaf -> Une formalité déclarative -> Déclarer mon revenu.
Nous vous invitons à réaliser votre télé-déclaration avant le 1er octobre 2018. A défaut nous vous adresserons par voie postale le formulaire de déclaration.
Si toutefois, à compter du 1er septembre 2018, vous aviez déjà déclaré vos revenus en ligne pour l’année 2019, nous vous prions de ne pas tenir compte de ce message.
Vos cotisations seront calculées à partir de votre déclaration de revenus. L’échéancier annuel 2019 vous sera adressé fin 2018.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez prendre contact avec nos conseillers via l’espace « Le Frontalier en Suisse » sur https://www.urssaf.fr.
Cordialement.
Votre gestionnaire"
Je viens aussi de le recevoir alors que je suis radié depuis fin septembre 2016, radiation confirmée par l’URSSAF, remboursement obtenu sur mon compte du trop payé (le dernier trimestre 2016), et ayant aussi obtenu le remboursement de tout ce que j’ai payé depuis juin 2015 (suite à l’arrêt de la cour de cassation). et pourtant j’ai quand même reçu ce mail.
Cela me conforte dans l’idée qu’il ne faut surtout pas se désister!!!
J’ai tenté de me connecter à mon compte URSSAF : impossible! Il m’indique que je n’existe pas chez eux!
Sacré bordel!