La ministre Agnès Buzin n’a pas la politesse de présenter des excuses aux frontaliers, c’est tout de même fort. Macron est un beau parleur qui vend de la poudre aux yeux, genre ces types que nous avions avant.
C est exactement ce que je dis Alain.
Il ne faut pas continuer sur une motivation de rancoeur ou vengeance,
Si quelqu un continue, il faut que ce soit en reparation de dommage prouvé
Donc sortir de toute émotion
J’ai eu mille ennuis pour me faire rembourser les feuilles de soins, je devais avancer l’argent alors que la CPAM devait régler les factures. C’est une forme de dommage ; sans parler des tracasseries pour envoyer des lettres en AR alors que la postes se trouve à 15 km de mon domicile.
Pas plus que cela, aucune excuses de leur part? Aucun dédommagement proposé? Aucune lettre type à envoyer au TASS jointe ?
Dans ce cas pour moi, comme je leur ai annoncé il y a bien longtemps de cela, toute lettre qui m’arrive de leur part sans recommandé avec AR est censée aller directement à la poubelle sans être ouverte…donc le cas sera très vite réglé…
Au passage, le CPAM m’a remboursé des différences de cotisations régime local régime général depuis juin 2015 (même si je n’ai pas reçu le décompte détaillé) et muta santé en a fait de même (différence de cotisations régime général et local).
Pour autant mon plan d’action une fois que le CNTFS m’aura remboursé du mois trop-perçu est le suivant. Une fois la convocation du TASS obtenue, je leur écrirai une lettre m’excusant de ne pas pouvoir me présenter à l’audience (car je ne vais pas me déplacer et perdre un après-midi pour obtenir 1 euros) et listant les frais non remboursés: les lettres RAR et demandant réparation pour le préjudice moral…
En réponse à NicolasC non il n’y a aucune chance pour que ce plan passe pour une procédure abusive auprès du juge…et si c’était le cas je ferai appel du jugement…
Tant que vous justifiez d’un préjudice dû à une faute de la CPAM, c’est tout bon.
Par contre, lors de l’audience, vous devez être présent ou représenté.
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Je me souviens que quelqu’un avait brandi la menace d’un burn out fiscal ! Mais qui étais ce donc ? Si quelqu’un s’en souvient, il faudrait peut être relancer !
Autant pour moi, il faut effectivement être présent ou être représenté. Soit, j’irai donc perdre mon après-midi pour récolter 1 euros (ou plus en cas de bonne surprise…) et un jugement positif (que je garderai précieusement en souvenir…)
Les parties peuvent comparaître personnellement ou se faire représenter par :
- Leur conjoint ou un ascendant ou descendant en ligne directe
- Un avocat
- Suivant le cas, un travailleur salarié ou un employeur ou un travailleur indépendant exerçant la même profession ou un représentant qualifié des organisations syndicales de salariés ou d’employeurs
- Un administrateur ou un employé de l’organisme partie à l’instance ou un employé d’un autre organisme de sécurité sociale ;
- Un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives.
Source: http://infosdroits.fr/le-tass-tribunal-des-affaires-de-securite-sociale-competence-composition-saisine-recours-faute-inexcusable-de-lemployeur/
en toute logique tu devrait au minimum te faire rembourser les LRAR, le temps perdu a la poste voir les frais d’essence engendré ^^
mais pour ca faut garder des traces…
Dans mon cas, même avec les preuves de paiement, le TASS a donné 1 euro.
J’ai pourtant prouvé plus de 250 euros de dommages.
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je l’ai déjà dit 100 fois, malheureusement ca ne servira a rien d’aller au bout si ce n’est d’avoir un jugement papier!
mais ne vous attendez pas a vous enrichir avec la procédure! il ne faut pas vivre dans le monde des bisounours! ca sera 1 euro et c’est tout! alors on dira ce qu’on veut a ceux qui s’arreteront en se désistant mais je pense que c’est la meilleure solution!
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chose qui est pas normal…
qu’il y a des interets (enrichissement) de seulement 1€ ok why not (aux USA on serai tous millionaire car la bas c’est le contraire lol )
mais que les frais ne sont pas remboursé la il y a un problème.
peut etre que ton avocat a oublié de précisé qu’il demandait le remboursement des frais comme le prevoi l’art 700
L’article 700 du code de procédure civile permet au juge saisi d’une instance de condamner la partie perdante, au profit de l’autre, à une somme d’argent destinée à couvrir l’ensemble des frais non compris dans les dépens
alors certes le juge peut decidé que tout n’est pas remboursé dans un soucis d’equité…
mais de la a ne rien remboursé reviendrait a dire que tu n’a subit aucun tord… un juge complaisant a la bote de la CPAM/URSSAF …
entre le texte et la réalité, il y a souvent une part de fiction! et croire que l’article 700 rembourse tout est une utopie!
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je suis d’accord, mais normalement le role de ce texte est de remboursé les frais engendré.
qu’un juge n’applique pas d’art 700 pour un divorce (qui est assez difficile pour les deux partis) est une chose
mais qu’il ne donne strictement rien quand l’adversaire est MANIFESTEMENT hors la loi et s’en fou… la tres clairement pourquoi etre complaisant ?
Les frais subis par les frontaliers sont entierement la cause directe de cette administration sourde qui refuse d’appliquer la loi et le bon sens …
Peut être parce que le TASS est juge et partie : TASS = Partie perdante.
A mon avis, pour faire respecter scrupuleusement la loi, il faut faire appel et ensuite aller au TGI ou autre instance supérieure, ce qu’ont fait ceux qui ont au final gagné.
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je ne dis pas autre chose que toi! malheureusement pour etre concerné pour une autre affaire, mon avocat m’a fait comprendre qu’on ne recevrait pas l’intégralité de ce qu’on a déjà payé uniquement avec l’article 700, c’est pour ca qu’il faut « gonfler » le reste des demandes pour se retrouver a l’équilibre sur les frais d’avocats, experts, huissiers…
je pense que c’est la meme dans le cas du TASS, sauf qu’on a rien d’autre a demander en dédommagement (le prejudice moral est non retenu) donc on est baisé!
et comme le dit Malfrok, il y a un peu conflit d’interet!
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Il ne faut pas le faire en pensant s’enrichir. Il faut le faire PAR PRINCIPE, pour leur montrer qu’ils sont en tort, que s’ils recommencent, en face ça mord, qu’on est pas des mougeons, et aussi, parce que ci c’était l’inverse, eux aussi, iraient au bout !
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facile d’envoyer les autres perdre 1 journée pour glaner 1 euro!
je veux bien te désigner comme mon représentant dans ce cas! ( en tant que « Un délégué des associations de mutilés et invalides du travail les plus représentatives »
)
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Pourquoi les autres ? Non, chacun doit y aller pour soi, pas besoin de représentant.
Il ne faut pas oublier qu’en face c’est l’état et que le TASS reste un bras armé de la SS.
Je pense un peu comme Taki, la cause est perdue d’avance et personne n’obtiendra plus d’un euro. Les TASS ont cédé en ce qui concerne les radiations de la CMU tout simplement parce que les CPAM et autres URSSAF n’avaient aucune chance devant une cour européenne.
Par contre en ce qui concerne les DI, personne ne viendra leur dire quoi que ce soit si les préjudices ne sont pas reconnus et s’il n’y a rien.
De toute façon la SS n’est pas solvable. 