perso, je ne sais pas. J’en ai ma claque et je n’ai pas envie de réellement continuer car j’ai eu ce que je voulais.
Maintenant, aller plus loin, ça veut encore des frais, peut-être des déplacements pour pas grand chose sinon leur mettre le nez dans le cc. Pas sûr que ça en vaille la peine.
on peut comprendre lionel 
Je suis un peu du même avis, j’avoue… Quand on voit l’état des institutions, il faudrait vraiment aller au charbon et pas qu’un peu, pour obtenir une forme de reconnaissance des erreurs commises… Et honnêtement je ne pense pas que ça changerait grand chose à la manière dont les citoyens seront traités à l’avenir. Alors on peut toujours dire que si tout le monde raisonne de la sorte, rien ne bougera jamais, mais après presque 3 ans d’emm*****, j’en ai franchement un peu ma claque!
Bonjour Sundgau, mon affaire avec le CNTFS arrive bientôt à sa fin. Le fait d’écrire à la Direction les a réveillés. D’abord j’ai reçu une attestation de radiation (21 avril), signée La directrice ou son délégataire (nom), Gestionnaire de compte. Puis j’ai reçu une lettre (23 avril) m’indiquant que les délais de traitement des informations ainsi qu’un problème technique interne au CNTFS ne leur ont pas permis de traiter plus tôt ma radiation. Que mon compte est radié à effet au 31.07.2017 et qu’un crédit a été dégagé. Qu’il est en cours de vérification comptable. Que dès sa validation, il sera remboursé sur mon compte bancaire. Signée par (nom) Manager Opérationnel. Vivement que tout soit derrière moi, parce que je n’en peux plus avec ce CNTFS. Merci pour vos conseils et l’attention que vous m’avez accordée.
Merci pour ce retour d’expérience
Tout ça pour ça…Au final ça valait le coup d’insister, mais en y regardant de plus près, c’est complètement à l’image du système. On est dirigé par une tripotée de pleutres incompétents, et ce, à tous les niveaux. Ils veulent la peau de la France, ils l’auront. J’ai mal…
D’ailleurs je viens de recevoir le fameux courrier du CNTFS qui me confirme qu’ils abandonnaient les procédures et qu’ils prenaient bien la date du 01 Juin 2015 en compte…3 ans pour QUE DALLE!!! 3 ans à faire chier le monde, menacer, demander des sommes hallucinantes, des mises en demeure pour au final envoyer une pauvre lettre qui dit: et mon gars, t’as bien flippé? Stressé? Nous on s’est bien marré mais maintenant on passe à autre chose…Allez, sans rancune pôv’con…
Les gens au pouvoir n’ont rien à foutre des citoyens. Les courriers envoyés à la ministre restent sans réponse ; courtoisie française des hauts. Mme Buzyn ne s’abaisse pas pour recevoir la délégation … de St-Louis, c’est ce que je constate. Le dernier courrier remonte au 15 mars 2018.
Bonjour TooRoP, je suis entièrement d’accord avec vous. Un médecin français m’a dit une fois « nous sommes dirigés par des abrutis ». Je le constate de plus en plus. Je n’ai jamais vu une institution aussi désastreuse que le CNTFS. Ces gens devraient être sanctionnés. En tout cas je respire, je revis, depuis que je n’ai plus rien à voir avec eux. Ils m’ont remboursé ce qu’ils me devaient. Mort et enterrée pour moi le CNTFS.
quand l’etat se fait condamner à payer des automibilistes pour non delivrance de carte grise,
alors qu’il a été condamné pour la double couverture maladie cmu/lamal pour l’euro symbolique (et encore.)
je me pose des questions sur la justice française…
Je viens de recevoir une lettre du CNTFS m’informant de la radiation à la date du 1er juin 2015. On m’invite à renoncer à la procédure engagée au TASS de Mulhouse C’est hors de question pour moi. Je constate que la sœur de la Marisol Touraine A. Buzin n’a pas encore répondue à la lettre envoyée par le pr du CDTF ; elle ne s’abaisse pas devant de simples frontaliers, de toute manière nous sommes considérés comme de la merde, c’est 100 % certain. Qu’allons-nous faire collectivement ? Nous méritons du respect. (Ceci n’est pas une critique envers le CDTF mais un constat) on se moque de nous tous.
J’ai eu le même courrier…Que faire???
Attendre la convocation chez Madame la Juge à Mulhouse. Il y a plus d’un frontalier qui aimerait des dommages et intérêts.
Traiter l’ensemble de ce contentieux « courant 2018 »
Car même si la cour de cassation se prononce, elle aussi, en faveur des frontaliers, il ne sera pas possible de mettre fin à l’ensemble de cette affaire à l’aide d’une simple lettre type. « On ne peut pas éviter de satisfaire aux dispositions du code de procédure civile, en envoyant à chacun une convocation à une audience, lors de laquelle son dossier sera soit plaidé, soit renvoyé, avant une décision. »
Sauf que…
La CPAM ayant procédé à la radiation retroactive, au jour de l’audience, la non validation des e106 ne pourra plus être plaidée.
Donc sauf à justifier d’un dommage à réparer, et donc de dommages et intérêts type frais d’avocats non pris en charge par une assurance juridique, frais de santé non remboursés, dédommagement psychologique avérés par un expert…
Donc sauf ceci, vous risquez d’après les textes en vigueur d’être poursuivi pour procédure abusive par le Tass.
Bon ca c’est le pire des cas. Mais les juges des tass qui donnent 1 euro de dommages et intérêts verront d’un très mauvais oeil votre persévérance…
A réfléchir avec votre avocat!
encore un peu cela rendrait coupable les frontaliers qui ont decide de se defendre
c’est quand même « fort de café » pour ne pas dire autre chose
Et eux ce n’était pas une procédure abusive?
La question se pose puisqu’il n’y avait pas de jurisprudence
En attendant les frontaliers ont été harcelé durant des mois
Certains ont vu des huissiers
Certains ont dû retarder leurs traitement ou avancer de grosses sommes en frais de santé.
Sans oublier le préjudice morale… Combien de frontalier étaient en hantise en recevant des courriers CPAM/URSSAF?
Le préjudice il est réel…
Même si le harcèlement prend fin et que c’est rétroactif, ça ne remboursé ni les lrar, ni le stress, ni les avances de frais, … Il n’y a eu aucun mot d’excuse, aucun geste… Rien…
Les juges ne vont pas condamné 50 000 personnes pour avoir osé se défendre…
Les domages et intérêt seront réduit et devront être prouvé… Mais là encore je vois pas la difficulté…
La procédure faisait que tous les 3 mois ont se fait harceler… Ne pas répondre car on avait autre chose à faire c’était la mort assuré…
Donc le harcèlement n’est vraiment pas difficile à prouver…
Le juge du Tass, d’appel ont tout deux confirmer les textes de loi extrêmement lympide…
La mauvaise foi voir la tentative abusive d’extorsion de fond doit aussi être démontrable assez facilement. Il n’y a aucun flou dans les textes… Juste une mauvaise foi hallucinante des ministres !
Si en face il y a des conséquences directes de cette situation alors je ne vois pas sous quel prétexte un juge dira qu’on a rien subit ou pire qu’on est en faute…
Bref abandonné est justement ce qu’ils veulent.
tout a fait alain, c’est ce que je pense, car ils risquent de devoir rembourser de grosses sommes
aux frontaliers et n’ayant pas d’argent en caisse…
une chanson dit:
c’est la lutte finale, coupons nous les deux mains, l’I…
bon je sors
Le droit protège toujours les agresseurs c’est ce que je retiens de la justice française.