???
1 euro de dommages et intérêts. Rien de plus.
le cas qui avait été jugé avait recu 500 euros, c’est pour ca que j’ai repris cette somme!
mais oui effectivement, le préjudice moral ne sera pas retenu donc faut pas s’attendre a grand chose!
ca montre qu’en france on peut emmerder les gens pendant 3 ans injustement et qu’on s’en sort avec rien! c’est donc pas près de s’arreter! (CSG, poly retraités…)
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je me demande si lors de cette « discution » le CDTF a rappelé a la CPAM qu’il faudrait aussi revoir le delais de traitement des E106…
peut etre encore un truc « normal » dont il ne faut pas se prendre la tete ?
En effet 6 mois pour tamponé un document, le scanner / photocopié/ ou enregistré dans l’ordinateur c’est tout simplement un foutage de gueule. Dans n’importe quelle boite ce genre de chose prend au gros maxi 1 semaine (je fais tres tres large ! )
En attendant le frontalier a jour de ses cotisation lamal n’est PAS assuré en france (enfin en vrai si mais il n’a pas les papiers qui le prouvent) et ne peux donc pas prendre de complementaire…
Or quand tu sais que lorsque tu as un trou de complementaire tu as de nouveau le droit a des delais de carence si jamais ya un gros soucis …
C’est sur toute cette histoire de CPAM etait pour amélioré la santé des Frontaliers… Hum Hum …
Quid de ceux qui se ont jadis signé pour une caisse privé et qui sont maintenant de force en CMU ? Rien nada … on fait comme si c’etais LEUR faute… on n’en parle pas !
Personnellement tous ceux qui ont du saisir la justice car ont leur a « péter les couilles » (si je peux me permettre) ONT LE DEVOIR MORAL d’aller au bout !
Soit on a subit un préjudice et on a saisis la justice, soit on a rien subis et on paie puis se fait remboursé …
Posez vous simplement la question : SI LA JUSTICE avait donné TORD aux frontaliers en cassation, est ce que la CPAM et l’URSSAF aurai été conciliant avec vous ??? CLAIREMENT NON !
La victoire ne fait aucun doute (l’appel et la cassation on confirmé, le fait que l’urssaf se desiste des actions qu’ils ont démaré est la preuve qu’ils se prendront une claque MAGISTRALE s’ils vont en justice ! )
Se désisté massivement reviendrait a dire a l’opposant qu’il peut recommencer quand il veut puisqu’il n’y aura JAMAIS de conséquences…
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Et avec Lagadec, nous avons un spécialiste !
Rien ne l’empêche d’empiler les franchises sur une carte vitale. A ce propos je conseille à chacun de surveiller son compte Ameli.
Exemple : vous donnez la carte vitale au médecin et vous partez sans payer. Super ! La sécu rembourse le médecin et décide que vous avez une dette envers elle (10 euros, 15 euros, selon son bon vouloir).
Et puis un jour, pas de tiers payant, vous vous attendez donc à un remboursement, mais non, vous avez une dette donc pas de remboursement.
Petit parallèle…
Quizz:
Qui a dit:
« S’il y a une chose à retenir, c’est qu’il ne faut jamais lâcher, jamais cesser de se battre contre toutes les machines à broyer, quelles qu’elles soient, de l’antiterrorisme jusqu’aux tractopelles à Notre-Dame-des-Landes. On est dans une époque où l’on cherche à réprimer tout ce qui échappe à l’ordre normal des choses. On nous dit tout le temps “allez, en marche !”, mais en marche vers quoi, à part la mort sociale, politique ou écologique ? »
Réponse:
Yildune Lévy, à la sortie du tribunal hier.
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Effectivement à la suite de cet article, je me demande si je vais pouvoir aller au bout de la procédure, car l’assurance protection juridique ne voudra plus suivre si toutes les sommes dues sont remboursées (je parle du trop-perçu qui se monte à 1 mois pour moi) et la juge du TASS aura un a-priori défavorable pour un jusqu’au boutiste à qui on a tout remboursé. Si en plus de cela le CDTF se désintéresse du cas et n’envoie pas son avocat, alors on se retrouve tout seul à plaider des dommages et intérêts et à perdre son après-midi…il faut être courageux et très motivé…
Disons donc que dans un premier temps je ne signerai aucun désistement comme préalable à un remboursement. Soit le remboursement arrive et j’avise ensuite apès avoir pris contact avec le CDTF, soit la procédure continue…
Pour la différence de remboursement entre régime local et général, j’ai suivi les instructions du CPAM et Muta-Santé m’a adressé un certificat comme quoi je n’ai été remboursé chez eux qu’au régime général. Avec cette attestation, RAR et au CPAM de rembourser directement à Muta-santé ou à moi (et dans ce cas je rétrocède à cette dernière). Ensuite Muta-santé me rembourse de la différence de cotisations entre régime général et local.
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allons allons
10 000 comptes à 7000€ ( estimation )
ça fait 70 millions…
Disons qu’avec les fuites vers LAMal, 100 millions de cotisations ont fait pschitt 
Le Lagadec, au lieu de champagne devra se contenter de mousseux 
Merci au gvt d’avoir créer pour les frontaliers une assurance à 2 vitesses, la LAMal pour les nantis, la CMU pour les cassoces…
Mais c’est pour votre bien, qu’ils disaient …
En attendant, tout le monde paye au moins le double d’avant la réforme, pour moins de remboursements…
Nos cheminards arracheraient les rails pour moins que cela, eux qui ont leur caisse santé bien séparée de la sécu…( à cause des maladies dues au charbon des chaudières vapeur, probablement )
Pouvez vérifier, le code gestion du Cheminard, c’est 04
Le code du Frontalier nanti qui enc… Lagadec, c’est 70
Conventions internationales (CEE et conventions bilatérales)
70
Le code du Frontalier cassoce qui va couter u max à Lagadec, c’est 89
Assurés bénéficiaire de la CMU
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Sur ce coup là je dois bien l’avouer : ne n’aurai pas dit mieux !!!
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c’est un poste que j’ai réellement aprécié de lire 
et OUI la meme chose avec des cheminots et la CPAM de colmar aurai été dynamité…
la MEME chose avec les employé d’air france et lagadec aurai été torse nu sans le vouloir…
il y a des gens qui ont de la chance que les frontaliers soient si docile…
Pourtant le frontalier ne demandait aucun passe droit ou avantage, simplement l’application des lois en vigueur…
la ou un cheminot lui fait greve pour que l’avantage dont il a jouis jusqu’a maintenant soit encore proposé aux nouveaux (simplement pour que lorsqu’il est lui meme a la retraite, que le nouveau se bat pour pas qu’on touche aux acquis…)
que les acquis soient la pour ceux qui ont bossé sur des locomotives a vapeur ou il fallait en deplacé du charbon ok c’est normal (oui je sais tous les cheminots ne sont pas forcement dans la locomotive ^^ mais si les avantages sont la c’est surtout a cause de la difficulté du metié au siecle dernier)
L’acquis est resté pour celui qui pousse un bouton. Sauf que les chiffres sont mauvais et un effort est necessaire…
Je comprend c’est vraiment pas la joie d’accepter de devoir faire des efforts…
et c’est totalement humain que de se battre pour que les acquis ne partent pas…
mais avec un peu de reflexion il est evident que ce systeme fonce dans le mur …
je suis d’ailleurs ETONNE qu’on a des voitures autonomes, bientôt des camion autonome mais pas de TRAIN autonome (alors que c’est en toute logique 100X plus simple !
la majorité des accident en ferroviaire est du aux erreurs des conducteurs…
Pour les avions, c’est déjà fait…
Le boulot du pilote consiste surtout à rentrer les coordonnées dans l’ordi sans se tromper…
Ça empêche pas les A-F de dilapider en grêve bien plus de millions que couteraient les 6% qu’ils demandent…alors qu’ils sont déjà les plus trop payés du monde…alors qu’ils savent même pas tenir manuellement un avion en vol…
Encore une compagnie qu’on aimerait voir disparaître comme les PanAm Sabena, Alitalia
Profiterolle, ce serait bon de ne pas trop exagérer et banaliser/mépriser le travail des pilotes de ligne. Commence par faire un peu de simulation sur ordinateur et on en reparlera…pour autant que tu passes le 1er cap de finir de lire les manuels …
Ensuite souhaiter voir disparaitre notre compagnie nationale ou ce qu’il en reste est aussi vraiment limite (se plaindre de l’état français, de son gouvernement, de ses carences et de ses fonctionnaires est une chose, vouloir voir détruire le tissu industriel et les fleurons industriels en est une autre)
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Bref peut-on revenir au sujet: Repasser à la LAMal?
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Bonjour Sundgau, pas la peine d’écrire à la CPAM, ils ont transmis ma radiation puisque le CNTFS dit que mon dossier est en cours de traitement. Oui, le CNTFS est la pire administration que j’ai connue. J’ai lu que les dossiers en suspens dans le Haut-Rhin allaient être réglés d’ici 3 mois. Qu’ils ont dû engager des CDD par manque de personnel (mais ça on s’en fout, on va pleurer). Moi ce qui me rend malade c’est qu’ils me demandent de payer les cotisations avril-mai-juin par chèque! C’est de l’impérialisme! Mais l’impérialisme est partout, dominer, imposer, écraser. Même quand on ne leur doit rien. Quand je dis que ça rend malade c’est la vérité. Je ne supporte plus du tout les contradictions. Il y en a sans arrêt. Là, j’ai passé la semaine à galérer avec Orange, mon téléphone fixe box ne fonctionnant plus. Des appels qui bouffent avec le 3900, deux visites à la boutique, changer de box inutilement, bref, le problème n’est pas encore résolu. Ils font tout pour éviter qu’un technicien passe. SAV de merde.
Tempête dans un verre d 'eau à la LAMal…
La présidente de la caisse LAMal CSS a vient de proposer une franchise de 10000 francs suisses…pour les remboursements des soins…
Des appels préoccupés à la caisse CSS à cause de la franchise excessive… L 'initiative d 'une franchise de 10000 francs suisses émanant de la directrice de la Caisse CSS a mis en émoi ses propres assurés…!!
Le Conseil Féféral voudrait rabattre les coûts sur les assurés…
Mon avis :
ça bouge depuis un moment en Suisse… Tout y est devenu très cher… De telles initiatives sont malvenues.
( !! ) Les frontaliers qui se font soigner en France au niveau de leur caisse suisse sont exemptés de cette franchise, qui est de 300 Francs suisses accuellement…( lors de soins en Suisse…)…
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C’est bientôt la fin pour moi en ce qui concerne le combat avec le CPAM. Il reste le remboursement du mois de juin 2015 par le CNTFS et la mise à jour de tous mes soins au régime local, rétrocession de la différence à Muta-santé suivi par le remboursement par celle ci de mes différences de cotisations (régime général vs régime local).
Pour les domages et intérêts, c’est parti pour se résumer à cela:
« Nous vous présentons nos excuses pour le retard pris dans le traitement de votre demande et le désagrément qui s’en est suivi. »
J’ai en effet reçu mon code 70 avec date d’effet à partir du 01/06/2015.
J’aviserai pour la façon de procéder si je reçois des demandes de désistement pour le TASS et que les conditions 1 et 2 sont remplies mais en tout cas le combat pour la CGS CRDS continue …
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Et surtout la France n’empoche plus le moindre centime de la part des ex-assurances privées Française pour tous les frontaliers qui sont parti en LamaL.
Combien de ses assurances ont du réduire leurs effectifs et augmenter les rangs chez pole-emploi ?!
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De plus, est on sur que les CNTFS ne sont pas surdimensionnes une fois en vitesse de croisiere?
J’ai lu le dernier article du CDTF de St-Louis. 1 - Nous allons recevoir des informations pour la clôture juridique ; que pouvons-nous espérer ? 2- Le CDTF travaille sur d’autres dossiers : lesquels ? J’aimerais bien que la CSG/… ne soit pas perçu sur la retraite suisse à partir du moment que le retraité frontalier reste assuré au régime de la Lamal alors qu’il réclame à la France la pension retraite pour les années cotisées. C’est logique pour moi car il y a une forme de double-cotisation or, Mr Jean-Luc Johaneck nous expliquait que toute double-cotisation aussi infime qu’elle soit est interdite. Pour moi, il y a double-cotisation car le frontalier retraité ayant choisit le régime de la Lamal paye la totalité de la cotisation réclamée par son assureur.
Dernier sujet que j’aborde : Alors, la ministre a t-elle répondu à la lettre du CDTF pour travailler sur d’autres sujets ? Personnellement, je ne pense pas qu’elle se mettre à genou alors que le Ministère de la Santé sous les ordres des deux femmes nous cherchait des histoires depuis plus de deux ans. Je pense qu’elle se moque de nous, la facture des conneries c’est le peuple français qui la paye en fin de compte. Que gagne la France maintenant par rapport aux assurances privées que nous avions ? Rien ! La CPAM doit faire le travail ; l’intermédiaire pour récupérer l’argent auprès du système Lamal Rien de plus dans la caisse de la CMU française…
N’oublions pas les deux frontaliers ayant saisis le Tribunal Fédéral suisse à l’époque.
Quote
Le CDTF était lui en tête de cortège et a au mieux fait bouclier et tampon afin d’éviter que le piège tendu et retendu ne se referme sur les frontaliers
Unquote
Il faut reconnaître les actions du CDTF
Quote
Un grand merci aux donateurs (bien que peu nombreux au vu du nombre de nos adhérents) qui avaient répondu spontanément à notre appel aux dons en faveur de la caisse juridique pour laquelle un compte dédié a été et restera ouvert. Ce long et pénible recours à rebondissements incessants qui touchait une très vaste zone frontalière française a entraîné pour le CDTF de très importants frais juridiques ce dont nous étions conscients dès le départ.
Unquote
Pas besoin de taper sur les non donateurs, les cotisations sont aussi faites pour cela. Et le CDTF a gagné en image.
En se désistant, le CDTF se désiste également des dommages et intérêts… ce qui est regrettable pour 2 raisons:
- l’attribution de dommages au CDTF aurait permis à tous les frontaliers de bénéficier d’un précédent
- la somme totale aurait peut-être permis des sanctions de hauts fonctionnaires responsables…
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