Je ne les ai jamais vus. J’ai reçu leur courrier jeudi soir, J’imagine que je dois les contacter ?
De ce que j’ai lu sur les liens donnés, vous avez 1 mois pour contester.
Avoir un avis d’un juriste est peut-être plus avisé.
Voir avec votre assurance juridique si vous en avez une.
Il me semble que c’est 15 jours à partir du moment ou l’huissier est passé ou a laissé le courrier dans la boîte aux lettres. Il faut agir vite et prenez contact avec le CDTF si vous êtes membre: ils ont un courrier type pour le TASS dans ce cas de figure.
Pourquoi le Tass ?
C’est plutôt l’huissier qu’il faut remettre en place en lui disant que la première partie de son travail est de vérifier qu’il n’y a pas de procédure judiciaire en cours.
L’huissier n’est pas juste un facteur de factures … Mais certains sont comment dire … Un peu trop facteur dans leur tête…
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Il s’agit de faire opposition au TASS dans les 15 jours à une contrainte déposée par un huissier de justice.
Juste 2 liens:
https://www.village-justice.com/articles/opposition-contrainte-conditions-effets,25308.html
Pour les motifs dans la lettre ce sera facile: faire référence à l’arrêt du 15 mars de la cour de cassation
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Bonjour, ce site est compliqué pour une débutante.
Quelqu’un pourrait-il m’aider s’il vous plaît? Je réside en France et j’étais affiliée à la CPAM.
Mais depuis le 01.08.2017 j’ai pu reprendre la LAMAL. Rétroactivement, parce que dans un premier temps,
la CPAM avait refusé le formulaire E121. Ce n’est qu’en février 2018 que j’ai eu un mail de leur part, disant
qu’ils revenaient sur leur décision. J’ai demandé à la CNTFS (Urssaf) pourquoi on traînait à régulariser ma situation. Ils m’ont répondu que mon dossier est en cours de traitement. Dès que ma radiation sera effective, celle-ci aura un effet rétroactif. Mais dans l’attente du traitement de la radiation, les cotisations restent dues. (Il y a un prélèvement automatique). COMBIEN DE TEMPS PENSEZ-VOUS QUE CELA PEUT ENCORE DURER? Je trouve qu’ils exagèrent de prélever, de plus je n’obtiens jamais de retour depuis. Merci à ceux qui liront ce message.
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Bonjour,
La double affiliation est interdite par le droit européen.
3 cas possibles:
1/ La CPAM a validé votre document émis par la Suisse à la date inscrite dessus, et vous avez une confirmation écrite.
Supprimez immédiatement l’autorisation de prélèvement, envoyez le certificat au CNTFS et demandez le remboursement retroactif.
2/ La CPAM a validé votre document à une autre date que celle inscrite dessus, et vous avez une confirmation écrite.
Supprimez immédiatement l’autorisation de prélèvement, envoyez le certificat au CNTFS et demandez le remboursement retroactif.
Contestez devant la CRA de la CPAM la date de radiation (document types sur le site du CDTF). sans réponse sous 1 mois, saisissez le TASS de la CPAM (document types sur le site du CDTF). Votre assurance juridique peut vous aider.
3/ La CPAM n’a pas validé votre document.
Supprimez immédiatement l’autorisation de prélèvement.
Contestez devant la CRA de la CPAM la non validation (document types sur le site du CDTF). sans réponse sous 1 mois, saisissez le TASS de la CPAM (document types sur le site du CDTF).
Merci Nicolas, mon cas est le le premier 1), je ne peux pas supprimer l’autorisation de prélèvement,
puisqu’ils disent que je peux le faire mais que j’aurai une mise en demeure, avec 2 mois de délai pour contester la mise en demeure. Et que toute mise en demeure doit être contestée! Déjà là, c’est quoi ces procédés? On dirait le sepent qui se mord la queue. Il faut attendre que mon dossier soit clôturé, mais quand est-ce qu’ils le clôtureront? C’est cela mon souci. Ils vont me rembourser les cotisations indues,
ils l’ont indiqué dans leur mail. Mais quand? Semaines, mois, années?
Tout a fait
Supprimez le prelevement et ecrivez en accuse reception.
Ces sommes ne sont pas dues, vous ne devez pas les payer.
Le cntfs a egalement une cra. Si ce que vous dites est ecrit, joignez le a votre reclamation.
C est a vous de les mettre en demeure de mettre a jour leurs fichiers.
Vous n etes en rien responsable du manque de communication entre la cpam et le cntfs.
Merci pour votre retour. Mais si ils me disent qu’elles sont dues ces cotisations. Que je peux les contester, mais seulement après avoir reçu la mise en demeure en écrivant une lettre recommandée à l’Urssaf, Commission de Recours Amiable, à Besançon. (J’étais à la CPAM de Belfort). Mon statut est comme les travailleurs frontaliers, alors que je suis retraitée. Mais cela, vous le savez sûrement. Ils se foutent de notre gueule en procédant ainsi. Lorsque je leur ai demandé (au CNTFS) pourquoi ils ne me répondaient pas et
pourquoi ils ne régularisaient pas ma situation, je les ai menacé d’en informer leur Direction. C’est alors qu’ils m’ont répondu. Vous connaissez leur Directeur? Moi pas, je n’ai rien trouvé.
Il n’y a pas eu de mauvaise communication entre la CPAM et le CNTFS. La CPAM a fait son boulot. Dans son mail du 15 février 2018, la CPAM de Belfort dit ceci: le formulaire E121 a été validé par nos services en ce jour et envoyé à votre caisse suisse. Par conséquent, nous avons procédé à votre radiation du régime frontalier de la CPAM de Belfort. Nous avons averti nos collègues du service frontalier afin de mettre fin à vos cotisations. Je vous invite à mettre à jour votre carte vitale. C’est le CNTFS qui ne fait pas son boulot. La CPAM ne peut plus rien faire d’autre.
Soit vous patientez et il n’y a pas lieu de se plaindre, soit vous agissez et allez vers votre banque pour annuler le prélèvement automatique et vous les prévenez par RAR (le CNTFS) puis lors de la mise en demeure reçue aussi par RAR vous contestez par RAR au CRA du CNTFS puis au TASS un mois après.
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Depuis cette date vous payez en double vous pouvez aussi agir sur ce point et envoyer au CRA un RAR pour réclamer le remboursement et un mois après au TASS.
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Bonjour Ka90,
Au vu des réponses du CNTFS, à votre place, j’écrirais un truc du style:
veuillez trouver ci-joint le certificat de radiation édité par la CPAM. J’ai bien pris en compte votre position, selon laquelle les cotisations appelées sont dues et peuvent être contestées après paiement. Cependant, au vu du certificat de radiation $à la date du…, ces cotisation sont indues, et celles payées à partir du… doivent m’être remboursées sans délais (RIB ci-joint). Par conséquent, veuillez noter que j’ai fait opposition à l’autorisation de prélèvement.
Si vous décidiez de persister dans vos demandes de paiements, je vous invite auparavant à prendre connaissance de l’article 432-10 du code pénal sur la concussion.
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Si la CPAM a fait son boulot en vous radiant et que le CNTFS n’a pas pris en compte la radiation, il y a eu mauvaise communication.
Et le plus important, c’est que ce n’est pas à vous d’en subir les conséquences.
Comprenez bien que les employés du CNTFS sont pris entre des directives pour faire rentrer l’argent et des frontaliers qui se sentent escroqués.
Les relations avec ces employés ne peuvent être sereines, ni amiables.
Dans toutes vos communications, en accusé réception et en gardant copie des courriers, il faut faire référence et démontrer vos droits et leurs obligations, ainsi que leurs fautes.
Il vous faut être forte mentalement.
Pour ma part entre ma prise de résidence en Suisse et ma radiation, pas loin de 5 mois se sont écoulés, puis encore 3 mois pour que ce soit effectif auprès du CNTFS puis encore 3 mois avant d’obtenir le remboursement du trop versé.
Bref, le CNFTS et la CPAM sont dans une dimension temporelle différente de celle que l’on a dans nos boulots respectifs.
Si tu n’as pas les reins assez solide financièrement, suspends l’autorisation de prélèvement, puis CRA, puis TASS. Au moins ça les forcera à gagner en efficacité dans leurs processus
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Bonjour NocolasC, merci beaucoup. Je lis tous vos messages, mais ce matin j’étais à l’extérieur pour un rendez-vous. Oui, c’est très bien ce spitch, je vais le faire, mais à qui? Au CNTFS ou à leur CRA? Vous me parliez aussi du TASS, je vais voir ce que c’est sur internet. Connais pas. Ces institutions nous pourrissent la vie. Le CNTFS me doit passé 1.050.- euros. Déjà que la CPAM n’a pas voulu reconnaître mon choix du droit d’option en septembre 2017. Ils ont dit non, puis 5 mois et demi plus tard, ils ont reconnu qu’ils avaient eu tort. A plus… merci, merci.
Bonjour Ka90,
Ce message s’adresse au CNTFS, qui est décisionnaire.
Si le CNTFS refuse d’annuler les demandes de paiement, la procédure (obligatoire) est la suivante:
- Vous devez contester la décision du CNTFS auprès de la CRA (Commission de Recours à l’Amiable) de l’URSSAF dont vous dépendez.
- Sans réponse de la CRA sous 1 mois, ceci équivaut à un refus.
- En cas de refus implicite ou explicite, vous avez 2 mois pour faire un recours auprès du TASS (Tribunal Administratif de la Sécurité Sociale). Ce recours n’empêche pas d’actions au pénal.
Ok je viens de trouver: Tribunal des affaires de sécurité sociale. CE TYPE DE JURIDICTION SERA SUPPRIME A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019. Lu sur Wikipédia.